Vols privés et défraiement

[lbleriot]

C'est une blague ?...Toutes les demandes qu'on a au club dans ce sens (entre 5 et 10 par an quand même), la réponse est catégorique et négative.

Une réponse plus simple: un chat, c'est un chat !

Ce que je trouve intéressant, un vol comme ça c'est un refus catégorique quand c'est:
* Un club ou école de pilotage
* Un CPL, si client ne fournit pas l'avion
* Un FI, si passager n'est pas élève ou pilote
* Avion enterprise, si passager n'est pas client ou salarié
Car ils savent qu'ils ont besoin d'un CTA !

D'un autre côté un PPL qui fournit un avion et un service pense que c'est "un cas simple" qui est OK et ça passe en frais partagés? disons, c'est un monde à l'envers !

[Delépine]

Ces nombreuses demandes montrent en tout cas que le public a meilleure opinion des capacités d'un PPL que le règlement.

[Philippe Warter]

Jamais fait payer un passager.

En baptême, les passagers payent le club, moi je pilote bénévolement, mais ça ne me coûte rien non plus.

Seule exception : pendant l'éruption du volcan au nom imprononçable, avec les jets cloués au sol, une famille coincée à Lydd, je les ai ramené au Touquet avec un avion à hélice, qui avait le droit de voler.
Là j'ai tout fait payer, sinon je ne l'aurais pas fait, soit 4 h de vol (avion convoyé à vide depuis la région parisienne)

[arogues]

Ces nombreuses demandes montrent en tout cas que le public a meilleure opinion des capacités d'un PPL que le règlement.

Si le public connaissait vraiment les différence notables de sécurité des vols entre un vol totalement privé et celui réalisé par une compagnie aérienne, j'aimerai bien savoir s'ils seraient autant nombreux...

[Pierre H.]

Ces nombreuses demandes montrent en tout cas que le public a meilleure opinion des capacités d'un PPL que le règlement.

Je suis inscrit sur Wingly. Mon club l'accepte dans son règlement intérieur, sous réserve d'autorisation par le chef pilote (je crois qu'on dit "responsable pédagogique" aujourd'hui) et de 200 hdv.
Avec l'envol du prix de l'heure de vol, pouvoir payer 50% à 75% moins cher son tour en DR400 ou en PA28 est une aubaine :

- les avions volent plus, ça fait rentrer des sous, le club est content
- le pilote vole plus, il maintient voire développe ses compétences
- les passagers sont ravis de pouvoir réaliser une expérience d'exception à un prix très raisonnable

Dans la majorité des cas, je pense que les passagers ne se seraient pas tournés vers des sociétés commerciales, aux tarifs très élevés, pour réaliser ces vols. D'après moi (et la législation d'ailleurs) l'argument de la concurrence déloyale ne tient pas.

Je trouve que ceux qui critiquent ce système sont des grincheux. Par jalousie, frustration, peur, je ne sais pas. La législation a tranché sur la légalité de l'opération. Aux présidents de club de mettre des garde-fous s'ils ont peur que des pilotes trop fougueux ne prennent des risques.

Quand j'emmène des copains pilotes, je ne les fais pas payer. Quand j'emmène des amis ou la famille proche, je leur demande une participation minime au regard de la mienne, selon le coût total du vol, allant de 0€ à la moitié (à se partager entre eux).

Pour revenir à la question initiale :

Un pilote privé ne doit pas tirer de bénéfice de son activité de pilotage. Comme 90% ou plus des pilotes privés louent leur avion en club, je dirais que le pilote ne doit pas percevoir une somme supérieure à la location de l'avion et aux frais aéroportuaires (redevances).
Si je paye 200 € mon vol en DR400 et 20 € de taxe d'atterrissage, mes passages doivent avoir le droit de me rembourser 220 €. Et si en plus ils veulent me payer le taxi et le resto à l'arrivée, je ne vois pas où est le problème. Par contre je ne peux pas leur demander de me rembourser un vol de mise en place à vide, le taxi qui m'a permis de rejoindre seul l'aéroport, ou mon examen FCL055 parce qu'on va en Italie.

A noter que Wingly est bien plus conservatif : ils exigent un partage des frais à parts égales au maximum.

Question : si des passagers Wingly qui ont adoré leur premier vol avec moi me recontactent directement par téléphone pour me demander de les emmener en Corse en PA28, en me proposant de payer le vol, la taxe et même de m'offrir 2 nuits d'hôtel, suis-je condamnable si j'accepte ?

Concernant la remarque de @Delépine, elle m'a fait rire parce que je reçois en effet toutes les semaines des demandes rocambolesques sur Wingly. Le grand public a toute confiance dans notre pratique

[lbleriot]

Si le public connaissait vraiment les différence notables de sécurité des vols entre un vol totalement privé et celui réalisé par une compagnie aérienne, j'aimerai bien savoir s'ils seraient autant nombreux...

Je ne pense pas que beaucoup de pilotes privés connaissent la différence?

Ce que je trouve intéressant c'est que les avantages d'une exploitation non commerciale sont bien présents quand on parle de Part-ML, BIR, LAPL, DTO, PPL+FI, NCO, Part91, douanes, assurances, exonération fisc...

Mais d'un autre côté, on a ce cadre merdique d'un PPL qui peut faire du TP sans TCA en "frais partagés" avec tous ces avantages réglementaires?

Pour l'instant, il n'y a pas assez de données mais il y a eu déjà quelques cas récents: quelques accidents sur les altiports, quelques incidents avec Wingly, le footballeur Sala...si un jour ça merde grave cette histoire, c'est un coup pour toute l'aviation générale !

Un exemple, il suffit qu'un pilote (payé) s'écrase avec un Hawker sur 11 personnes lors d'un airshow pour durcir les conditions pour obtenir un permis de vol à tous les avions vintages. Pareil, il suffit qu'un Junker 52 rentre dans une montagne avec des membres de public et bim, l'assurance refuse d'assurer ces avions même pour un vol sans passagers !

Le nouveau règlement de Février 2025 sur l'ULM est un exemple concret d'action du régulateur quand le sécurité du public a été mise en jeu lors des vols commerciaux et découvertes en ULM.

[Aviathor]

Un pilote privé ne doit pas tirer de bénéfice de son activité de pilotage. Comme 90% ou plus des pilotes privés louent leur avion en club, je dirais que le pilote ne doit pas percevoir une somme supérieure à la location de l'avion et aux frais aéroportuaires (redevances).
Si je paye 200 € mon vol en DR400 et 20 € de taxe d'atterrissage, mes passages doivent avoir le droit de me rembourser 220 €. Et si en plus ils veulent me payer le taxi et le resto à l'arrivée, je ne vois pas où est le problème. Par contre je ne peux pas leur demander de me rembourser un vol de mise en place à vide, le taxi qui m'a permis de rejoindre seul l'aéroport, ou mon examen FCL055 parce qu'on va en Italie.

Ta pratique n'est pas conforme à Air Operations, article 6, 4 bis, a)  

a) vols à frais partagés effectués par des particuliers, à condition que le coût direct soit réparti entre tous les occupants de l'appareil, y compris le pilote, et que le nombre de personnes supportant le coût direct ne dépasse pas six;

Le réglement n'imposant pas un partage égal des coûts, tu peux ne payer que 1 €, mais il faut que tu paies quelque chose.

[Aviathor]

J'ai un cas simple à vous exposer.

Un jour, un citoyen lambda appelle l'aérodrome X et demande s'il est possible de trouver un pilote qui les emmènerait (lui, madame et ses deux enfants) à un événement dans le sud de la France (aéroport Z). Départ le jeudi de l'aérodrome Y, retour le dimanche vers l'aérodrome Y.

J'ai des réponses simples à donner

1 - Qui prend à charge les frais de vol et taxe d'atterrissage du vol "à vide" entre l'aérodrome X et Y?
     Coûts estimés à 140.-

Le pilote

2 - Qui prend à charge les frais de vol et taxe d'atterrissage du vol "aller" avec 4 passagers entre l'aérodrome Y et l'aéroport Z?
     Coûts estimés à 900.-.

L'ensemble des personnes participant au vol, y-compris le pilote

3 - Qui prend à charge les frais de vol et taxe d'atterrissage du vol "retour" avec 4 passagers entre l'aéroport Z à l'aérodrome Y?

     Coûts estimés à 900.-.

L'ensemble des personnes participant au vol, y-compris le pilote

4 - Qui prend à charge les frais de vol et taxe d'atterrissage du vol "à vide" entre l'aérodrome Y et X?
     Coûts estimés à 120.-

Le pilote

5 - Et finalement, est-ce que le pilote peut être défrayé des frais encourus lors de l'attente durant trois jours trois nuits dans la région de l'aéroport Z?
     Coûts estimés à 660.-.

Bien sur que non.

[lbleriot]

Un pilote privé ne doit pas tirer de bénéfice de son activité de pilotage.

Je pense Aviathor a bien repondu a la question en haut avec la definition dans AirOps

Mais je vais donner une autre perspective...

Suppose tu es une companie aerienne qui tourne a perte? tu ne tires pas de bénéfices de l'activite mais est ce que tu as besoin d'une AOC/TCA?  

Je pense qu'un pilote PPL prive doit toujours reflechir comment une ATO/DTO ou une AOC/TCA tourne? ca aide a cadrer les idees quand on a des doutes sur les definitions legales    


Un pilote prive qui charge 3000E en "frais partages" aux public pour vol X, Y, Z avec 5 nuits d'hôtel, c'est le pied. Mais il aure d'autres problemes avec le regulateur, le douanier, le fisc, l'assureur...

Il ne faut pas confondre ce qui est permnis entre pilotes/amis? vs avec un membre inconnu du public qui cherche un companie aerienne? quand on fait un voyage entre pilotes ou amis on partage les hôtels, les restos, les taxis, l'essence...même le lit !

Personellement, je pense un carde comme Wingly est bien fait et ça évite d'aller hors jeu, ils ont penses aux risques de conformite, leur doc est assez claire en plus vis à vis des règlements (la plupart des PPL ne connaissent même pas le cadre légale de l'opération)

[Max89000]

…
Je trouve que ceux qui critiquent ce système sont des grincheux. Par jalousie, frustration, peur, je ne sais pas. La législation a tranché sur la légalité de l'opération. Aux présidents de club de mettre des garde-fous s'ils ont peur que des pilotes trop fougueux ne prennent des risques.
…

Ce n’est pas parce que c’est légal que ce n’est pas criticable, tant sur le plan économique que sécuritaire.
Le grincheux de service

…
Quand j'emmène des copains pilotes, je ne les fais pas payer. Quand j'emmène des amis ou la famille proche, je leur demande une participation minime au regard de la mienne, selon le coût total du vol, allant de 0€ à la moitié (à se partager entre eux).
…
Et tua d’encore des amis ou de la famille qui voile avec toi?

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Concernant la remarque de @Delépine, elle m'a fait rire parce que je reçois en effet toutes les semaines des demandes rocambolesques sur Wingly. Le grand public a toute confiance dans notre pratique

Le grand public ne connaît strictement rien à notre pratique, à ses contraintes et ses plaisirs

[FlyWithCarlito]

Et maintenant que chacun a ramené sa science, ou plutôt sa loi, l'un de vous aurait un extrait de règlement de l'EASA, DGAC ou je ne sais qui, pour étayer vos propos?

Je ne m'oppose pas à vos déclarations. C'est seulement que nous, LAPL/PPL, naviguons quelque peu en zone "grise"... et j'aimerais tirer cela au clair, une fois pour toutes.

Aviation et Pilote avait écrit quelques lignes à ce sujet, il y a une année environ. Faut que je remette la main dessus...

[FlyWithCarlito]

Toujours est-il qu'il me semble que cela va de soi que je ne volerai pas pour des inconnus avec des frais à ma charge au terme du vol. Si un avion coûte X.-/h., que la taxe d'atterrissage se monte à Y.-, les inconnus paieront X+Y. Comme cela va aussi de soi que je ne prenne pas de rémunération complémentaire pour le temps passé ou le maintien de la licence.

[FbS]

Toujours est-il qu'il me semble que cela va de soi que je ne volerai pas pour des inconnus avec des frais à ma charge au terme du vol. Si un avion coûte X.-/h., que la taxe d'atterrissage se monte à Y.-, les inconnus paieront X+Y. Comme cela va aussi de soi que je ne prenne pas de rémunération complémentaire pour le temps passé ou le maintien de la licence.

Il me semble aussi et cela va de soi, que si je vole avec un pilote inconnu, et qu'il m'amène a l'heure dite au lieu dit, tout se passera bien. Dans le cas contraire, je ne manquerai pas de le trainer au tribunal au moindre prétexte (je me fous de savoir que la météo est pourrie, ou qu'un problème mécanique s'est invité dans le voyage...), et tout particulièrement en cas de blessures pour lui extorquer un maximum....Et ca peut monter tres vite...

[FlyWithCarlito]

Toujours est-il qu'il me semble que cela va de soi que je ne volerai pas pour des inconnus avec des frais à ma charge au terme du vol. Si un avion coûte X.-/h., que la taxe d'atterrissage se monte à Y.-, les inconnus paieront X+Y. Comme cela va aussi de soi que je ne prenne pas de rémunération complémentaire pour le temps passé ou le maintien de la licence.

Il me semble aussi et cela va de soi, que si je vole avec un pilote inconnu, et qu'il m'amène a l'heure dite au lieu dit, tout se passera bien. Dans le cas contraire, je ne manquerai pas de le trainer au tribunal au moindre prétexte (je me fous de savoir que la météo est pourrie, ou qu'un problème mécanique s'est invité dans le voyage...), et tout particulièrement en cas de blessures pour lui extorquer un maximum....Et ca peut monter tres vite...

C'est pour cette raison qu'il est demandé au passager de signer une "déclaration de renoncement du passager":
Le passager aérien soussigné déclare par la présente renoncer de son plein gré pour tant que ceci soit légalement licite, vis-à-vis du pilote nommé ci-après, à d'éventuelles prétentions en dommages et intérêts comme en réparations, en liaison avec le vol mentionné. Le passager aérien est pleinement conscient de la portée de cette déclaration de renoncement.
Ensuite, sont mentionnés les coordonnées du pilote, des passagers et les détails du vol à caractère privé. Les parties signent finalement.

[Aviathor]

Et maintenant que chacun a ramené sa science, ou plutôt sa loi, l'un de vous aurait un extrait de règlement de l'EASA, DGAC ou je ne sais qui, pour étayer vos propos?

J'ai pour habitude de fournir une référence réglementaire, et ceci ne fait pas exception.

a) vols à frais partagés effectués par des particuliers, à condition que le coût direct soit réparti entre tous les occupants de l'appareil, y compris le pilote, et que le nombre de personnes supportant le coût direct ne dépasse pas six;

Le réglement n'imposant pas un partage égal des coûts, tu peux ne payer que 1 €, mais il faut que tu paies quelque chose.

L'article 6 du réglement (EU) No 965/2012 dit explicitement que les vols à frais partagés, les vols découverte par des organismes qui promouvoient l'aviation de loisir et sportive, le remorquage de planeurs, les vols sensation, le largage para... peuvent être conduits sous Part-NCO. Ils sont donc considérés comme des opérations non-commerciales, n'en déplaise à tous ceux qui s'acharnent à soutenir que c'est du transport commercial déguisé.