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Les Administrateurs
Thib Skydive a écrit:Ce n'est pas gagné car la DSAC vient de me répondre à mon mail du 2 Février... en me donnant l'ancienne procédure (inscription du FE sur les listes et passage en ATO). J'ai répondu en joignant d'une part la réponse du guichet en ligne précisant que l'inscription des FE n'est nécessaire qu'en cas de délivrance et non de renouvellement et d'autre part en copiant le texte ci-dessous pour justifier que je n'ai pas à passer en ATO...
La suite au prochain épisode
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Dérogation au règlement (UE) n°1178/2011 relative à la validité et le renouvellement des qualifications de classe ou de type
La dérogation porte sur le point b) du paragraphe FCL.740 «Validité et renouvellement des qualifications de classe et de type» de l'annexe I (partie FCL) du règlement (UE) no 1178/2011, autorisant les titulaires de licences délivrées conformément à la partie FCL qui ont effectué récemment des vols sous le couvert d'une qualification de classe ou de type équivalente valable détenue sur une licence délivrée par un pays tiers conformément à l'annexe 1 de l'OACI à satisfaire aux exigences de renouvellement en réussissant le contrôle de compétence, sans obligation de suivre une formation de remise à niveau.
Cette dérogation s'applique aux titulaires de licences délivrées conformément à la partie FCL comportant une qualification de classe ou de type à renouveler. Si ces titulaires de licence sont aussi titulaires d'une licence d'un pays tiers comportant une qualification valable pour le même type ou la même classe d'avion, les titulaires d'une qualification délivrée conformément à la partie FCL devront uniquement satisfaire à un contrôle de compétence pour renouveler la qualification de classe ou de type, sans avoir à suivre de formation de remise à niveau auprès d'un organisme de formation agréé (ATO).
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Aviathor a écrit:Je lis et relis FCL.740 b) dans tous les sens, et il semblerait qu'il faille passer par un ATO.
teubreu a écrit:Aviathor a écrit:Je lis et relis FCL.740 b) dans tous les sens, et il semblerait qu'il faille passer par un ATO.
Où est-ce que tu vois ça ?
E.T. a écrit:(b) Renouvellement. Si une qualification de classe ou de type est arrivée à échéance, le candidat devra procéder selon les étapes suivantes :
1) réussir un contrôle de compétences conformément à l’appendice 9 à la présente annexe.
2) avant de passer le contrôle de compétences mentionné au point 1), suivre une formation de remise à niveau auprès d’un ATO, si requis pour atteindre le niveau de compétences nécessaire à l’exploitation en toute sécurité du type ou de la classe d’aéronef pertinent. Toutefois, le candidat pourra suivre la formation :
(i) auprès d’un DTO ou d’un ATO, si la qualification arrivée à échéance était une qualification de classe d’avion monomoteur à pistons ne présentant pas de hautes performances, une qualification de classe de TMG ou une qualification de type d’hélicoptère monomoteur visé au point DTO.GEN.110 a) 2) c) de l’annexe VIII (partie DTO) ;
(ii) auprès d’un DTO, auprès d’un ATO ou avec un instructeur, si la qualification est arrivée à échéance depuis moins de trois ans et était une qualification de classe d’avion monomoteur à pistons ne présentant pas de hautes performances ou une qualification de classe de TMG."
dans le 2) il est écrit ato, si requis
et dans ii dto, ato, ou instricteur si...
je vois pas l'obligation d'une ato si moins de trois ans.
teubreu a écrit:Et tu peux même éviter tout ça en le passant avec un organisme privé (Lingaero par exemple, il y en a plein). Tu peux faire le test par visio (pratique en ce moment), tu envoies le résultat par email à ta DSAC préférée et tu recevras ta licence à jour par la poste. Ca évite un A/R pour "rien".
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