Europe et Aviation légère

[Leon Robin]

On a pris l'habitude de justifier toutes les décisions contraignantes par un imparable " c'est l'Europe qui ...." . On s'en aperçoit notamment en ce moment à propos du combat que nous menons à Cannes.

Curieusement, quand on a la curiosité de creuser un peu, on a des surprises, pas forcément désagréables. Jugez-en par vous mêmes; attention, la lecture est rébarbative, ce sont des textes administrativo-juridiques, mais on y trouve des réflexions intéressantes, qui semblent montrer que les arguments que nous défendons font leur petit bout de chemin. voici par exemple la communication COM(2007)869 http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2007:0869:FIN:FR:PDF

Pour vous éviter une  fastidieuse lecture détaillée, vous pouvez aller directement aux pointsqui nous concernent particulièrement : 3, 15, 16, 31 à 33, 35, 36 et 38.

On notera en particulier le point 36, qui s'applique aux baptêmes de l'air et autres vols effectués par les aéroclubs. Ce point précise explicitement que cela n'entre pas dans le cadre du transport aérien et ne nécessite donc pas de certificat correspondant.

Et alors ? diront certains. On rejoint les questions de sûreté qui nous emm..... de plus en plus. Les réglements qui fixent les mesures de sûreté font tous référence à leur application à des " transporteurs aériens" ou à des " entreprises fournissant des prestations aux transporteurs aériens ". Les aéroclubs ne font pas partie de ces catégories.

L'application des réglements européens voudrait donc qu'on cesse de nous emm.... nuyer sur ce plan là. Le rapport précité rappelle ( 23 ) que " l'aviation générale et d'affaires reste soumise aux droits existants, y compris les droits fondamentaux ". On peut rappeler que la liberté de circulation fait partie de ces droits fondamentaux.

[Leon Robin]

Up

[Frédéric Caillé]

C'est très intéressant, et plutôt encourageant.

J'ai une crainte cependant : que la transposition de cette communication en directives puis règlements ne s'accompagne d'une grosse mutation sur le fond. Mon expérience est que les politiques exposent les principes de fond dans un document pas trop long et presque lisibles; au cours des mois suivants, une armée de technocrate convertit le document en galimatias compréhensible par eux seuls (et encore !), avec des références croisées à des textes qui parfois n'existent pas. Le but de cette transcription ? généralement, vider le texte initial de sa substance.

La question que je me pose est en fait : à qui est destinée cette communication ? si c'est aux fonctionnaires de l'EASA, en tant que, disons, lettre de cadrage de leur action, c'est bien, parce que ça a une chance d'être suivi.

[Leon Robin]

A qui est destiné ce document ? A tous les citoyens de l'U.E, à mon avis tout au moins. Ce n'est pas un réglement, il n'a pas valeur législative mais il est cependant publié en tant que document officiel et référencé comme tel par EUR-LEX, équivalent de notre J.O. A nous donc d'utiliser les textes, de nous montrer vigilants quant à leur application, principalement quand elle est faite de manière abusive.

Que les réglements et directives européens soient complexes et difficilement compréhensibles est une réalité incontestable. A noter cependant que les modifications successives apportées aux textes leur sont régulièrement intégrées sous forme de version consolidée de ces réglements et directives. C'est un progrès indéniable. Reste le problème des références croisées, les modalités d'application d'un texte étant définies dans un autre.

Le durcissement des mesures : possible, mais on voit aussi par expérience que c'est avant tout le fait de ceux qui interprètent à leur manière et dénaturent le texte. Nous en avons un parfait exemple avec ce que l'administration française (DGAC et ministère de l'intérieur) nous impose au nom de sa lecture restrictive, voire fausse, des termes du réglement relatif à la sûreté des passagers commerciaux. C'est d'abord contre les interprétations abusives et présentations fallacieuses de ce genre que nous devons lutter.

La réglementation européenne pose le proncipe de base de la subsidiarité. La subsidiarité, c'est tout simplement laisser agir l'échelon le plus proche, à l'intérieur d'un cadre défini. Face à cela, nous devons, nous aussi, appliquer ce principe et veiller, aux mêmes niveaux, à ce que les principes de base soient respectés. Cela n'aurait aucun sens d'accepter les décisions locales d'un préfet sans les contester localement, au même niveau, avant de remonter toute la chaîne.

[flyjodel]

Merci pour cette lecture et pour avoir dégoté ce texte. Vous portez l'affaire de Cannes devant un tribunal en charge des affaires européennes ? Cela est-il un argument dans la négociation ? Qu'attendez vous comme réponse à cette opposition ?

[Leon Robin]

On n'en est pas à la cour de justice européenne. Cela viendra peut-être, mais avant de sortir l'artillerie lourde, il faut essayer les autres moyens plus proches et plus légers. On reste dans l'idée de la subsidiarité.

Cannes n'est pas un cas unique, il est représentatif de la situation de nombre d'aérodromes. Des actions sont en cours, ou en préparation, à différents niveaux. Nous aurons l'occasion d'en parler en temps utile, qu'elles apportent ou non des solutions et des résultats. L'objectif est aussi de sensibiliser l'ensemble des pilotes, clubs et comités régionaux sur le fait qu'une action est possible. Le but, c'est d'essayer, avec pragmtisme, de desserrer l'étau qui nous enserre, en agissant prioritairement à la source, sans négliger les autres moyens de persuasion à d'autres niveaux.

[Papa-Hotel]

A toussus on parle de badges pour les mécanos qui ont acces à la piste. ce ne sont que des bruits de couloirs mais je crois que TSU est sur le même listing que cannes...

[Leon Robin]

A toussus on parle de badges pour les mécanos qui ont acces à la piste. ce ne sont que des bruits de couloirs mais je crois que TSU est sur le même listing que cannes...

Exact, Toussus, comme Cannes, a décidé de " poeter plus haut que son talent " et veut jouer dans la cour des grands en matière de sûreté. Pour obtenir leurs badges, les mécanos vont devoir suivre une formation au cours de laquelle des gens qui il y a peu n'avaient peut-être jamais approché un avion vont leur expliquer les précautions à prendre lorsqu'on se déplace sur une aire de manoeuvre ou de trafic.

Ah oui, il faudra aussi qu'ils soient capables de prouver qu'ils savent faire la différence entre aire de manoeuvre et de trafic. J'attends avec une impatience mêlée d'inquiétude le moment où celui qui leur expliquera ce savant tistingo se fera happer par une hélice. Nos mécanos, eux, savent ce qu'est une hélice ...........

Sécurité et sûreté auront alors beaucoup progressé. Ce sera comme avant, mais les "responsables" pourront dire, face à une anomalie " on a fait tout ce qui est écrit dans le Livre."

[Raymond]

Sécurité et sûreté auront alors beaucoup progressé. Ce sera comme avant, mais les "responsables" pourront dire, face à une anomalie " on a fait tout ce qui est écrit dans le Livre."

Francaises, Francais,
Nous avons fait de votre sécurité notre priorité absolue, afin d'accéder aux avionssur les aérodromes, la présentation d'un badge est obligatoire et tout aérodrome est désormais clos avec des grillages de 2 metres de haut. De plus des rondes autour du terrain sont organisées toutes les heures de 8 heures a 18 heures tous les jours de la semaine (sauf week end et jours fériés et le vendredi ou la dernière ronde a lieu à 15 heures).
Ainsi rassurez vous, tout danger est désormais écarté.

[Papa-Hotel]

En parlant de hauteur de barrière, à toussus ils changent tout le grillage existant et en bon état pour le réhausser de 50 cm environs. au prix du métal, nos impots n'ont pas fini de monter !

PH, non imposable mais solidaire.

[Nicolas]

En parlant de hauteur de barrière, à toussus ils changent tout le grillage existant et en bon état pour le réhausser de 50 cm environs. au prix du métal, nos impots n'ont pas fini de monter !

PH, non imposable mais solidaire.

On se croirait en prison, il manque plus que les barbelés!

Nico.

[Julien]

et les miradors ...
quoique ... ya une TWR à Toussus !

[jp²]

A toussus on parle de badges pour les mécanos qui ont acces à la piste. ce ne sont que des bruits de couloirs mais je crois que TSU est sur le même listing que cannes...

Et que Bron (qui m' a meme l'air bien en avance...)

happy grounding !! (oui j'ai de plus en plus de mal a croire au happy flying sur certains terrains..

[Leon Robin]

A toussus on parle de badges pour les mécanos qui ont acces à la piste. ce ne sont que des bruits de couloirs mais je crois que TSU est sur le même listing que cannes...

Et que Bron (qui m' a meme l'air bien en avance...) ...

Ce qui m'étonne, c'est que tout cela semble s'être passé sans réaction, ou tout au moins dans la plus grande discrétion. L'idéal pour les promoteurs de ces mesures.

[jp²]

A toussus on parle de badges pour les mécanos qui ont acces à la piste. ce ne sont que des bruits de couloirs mais je crois que TSU est sur le même listing que cannes...

Et que Bron (qui m' a meme l'air bien en avance...) ...

Ce qui m'étonne, c'est que tout cela semble s'être passé sans réaction, ou tout au moins dans la plus grande discrétion. L'idéal pour les promoteurs de ces mesures.

[SIZE=120]un phénomène de dilution , vu le nombre de clubs ?,un phénomène d'accompagnement thérapeutique ? (style, au  moins ça ralenti l'inexorable éviction des clubs de la plateforme)
c'est vrai qu'une CCI ou qu'un exploitant peut toujours employer les grands moyens (Tarbes, clermont-ferrand), et j'en oublie, et déplacer manu militari, ou virer un club, si celui ci n'obtempère pas aux demandes, même si il est persuadé de l'inanité  de celles ci...[/SIZE]