Question legale: auto-information, tour, zone controle?

[joseph_conrad]

Bonsoir!

Je viens de rentrer d'un week-end en France et j'ai profité de la liberté de voler. C'est encore assez recent et je me demande comment que vous le faites:
- quelles sont les obligations de l'exploitant d'un aérodrome avec auto-information (maintenir la piste propre? être joignable?). Souvent, on ne rencontre personne ni à l'arrivée ni au départ.
- peut-on (pour les terrains d'ULM, c'est évident) se contenter d'un minimum d'infrastructure en tant que club/exploitant, etc.?
- qui décide de la mise en place d'une tour de contrôle? Qui paie les frais de personnel? Parfois, il y a quelqu'un à la radio au sol sans zone de contrôle. Comment cela est-il différencié ?
- qu'est-ce que on est obligué de prevoir à un endroit où la tour est occupée ? Des pompiers ? Toujours une personne à la radio ?

Je vous remercie de votre patience et je serais heureux si vous pouviez m'aider à y voir plus clair.

Le background est qu'en Allemagne - introduit dans les années trentes pour empêcher les Juifs de fuir - il est obligatoire qu'in-y-a toujours quelqun à la radio. Sinon, l'aerodrome est "fermée". C'est agaçant et nous regardons avec envie vers l'ouest. Par contre, on n'est pas trop pressé d'adopter la structure de votre espace aérien...

Bonne soirée !

Alexander

[Delépine]

Vous en avez de la chance, d'avoir la radio obligatoire.

[FbS]

Le background est qu'en Allemagne - introduit dans les années trentes pour empêcher les Juifs de fuir - il est obligatoire qu'in-y-a toujours quelqun à la radio. Sinon, l'aerodrome est "fermée". C'est agaçant et nous regardons avec envie vers l'ouest.

Et avec un tel "historique", cette loi scélérate à survecu ?

Par contre, on n'est pas trop pressé d'adopter la structure de votre espace aérien...

On vous comprend...

[Aviathor]

Le background est qu'en Allemagne - introduit dans les années trentes pour empêcher les Juifs de fuir - il est obligatoire qu'in-y-a toujours quelqun à la radio. Sinon, l'aerodrome est "fermée". C'est agaçant et nous regardons avec envie vers l'ouest.

Et avec un tel "historique", cette loi scélérate à survecu ?

En fait il y a une obligation OACI à avoir un service de sauvetage et de lutte contre les incendies sur les aérodromes (SSLIA/ARFF). Certains pays, dont la France, dérogent cependant à cette règle pour le trafic non-commercial, mais pas l'Allemagne...
https://aopa.de/2020/08/21/wichtiger-sc ... lugleiter/
https://www.fliegermagazin.de/news/chan ... lugleiter/

Ceci est cependant en train de changer. Il y a déjà un ou deux aérodromes en Allemagne où l'on peut atterrir ou décoller sans Flugleiter, dont un près de Berlin, mais je ne retrouve pas lesquels. Si je comprends bien il faut que le gestionnaire de l'aérodrome décide d'abandonner le Flugleiterpflicht, et connaissant le conservatisme ambiant dans les têtes aéronautiques (regardez autours de vous), il pourra s'écouler un temps certain avant que les gens, y-compris les pilotes privés, s'habituent à l'idée et que cela se généralise.

[joseph_conrad]

@Aviathor. Actuellement, il-y-en a peut-être plus qu'une vingtaine des terrains sans "Flugleiterpflicht" mais les autorités allemands dans leur sagesse infinie et leur immense peur du risque traduisent "transport commercial" (ce qui nécessitait les services/le matériel des pompiers et quelqu'un à la radio selon les règles OCAI) comme "chaque activité rémunéré": une école a voler, le service photo aerien ...

C'était precisement l'objet de ma question: quelles sont les conditions préalables pour qu'un terrain en France soit un aérodrome sans personne en permanence sur le terrain/à la radio et qu'est-ce qui définit par rapport a cela un aérodrome avec quelqu'un à la radio, un extincteur et des heures d'ouverture?

@Delépine: à ton avis, quels sont les advantages du radio obligatoire?

[Luc Lion]

Guten Abend, Alexander.

N'essaie pas trop de comprendre les remarques de Delépine; il s'agit généralement d'humour au second degré (sinon plus).

Si tu as le courage de te plonger dans les textes réglementaires, le lien ci-dessous te donnera le point de départ de ceux qui régissent les équipements techniques et l'exploitation des aérodromes.

Les petits aérodromes avec peu de mouvements échappent à la réglementation européenne.

Pour ces petits aérodromes, c'est le paragraphe "homologation" qu'il faut lire. Les deux textes qui s'y rapportent sont le "TAC" pour la conformité technique et le "CHEA" pour l'homologation et les procédures d'exploitation.

Les aérodromes privés ont des contraintes encore plus légères, entre autre pour le balisage, mais n'étant pas compétant je ne peux pas te donner des détails. Par contre, les terrains privés ne peuvent pas être utilisés sans l'accord du propriétaire et, je crois, une déclaration en préfecture.

Bonne lecture.

Luc

https://www.ecologie.gouv.fr/certificat ... aerodromes
http://www.stac.aviation-civile.gouv.fr ... eference-0
https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/reglementation

[rallye]

Le système Allemand est le même en Belgique. Pas d'aérodrome ouvert si le commandant d'aérodrome n'est pas présent (ou un employé).
Le système Français a beaucoup d'avantages,mais est très diversifié dans la réalisation.Par exemple,carburant si un membre du club est présent.Un gardien ou pas ?Dernierement un gardien pour délivrer de l'essence payé par la mairie,mais uniquement en semaine.Pendant le we,l'aéroclub s'il y a quelqu'un.
Un jour la BGTA est venue au terrain et m'a posé quelques questions,du style que se passe t-il s'il y a un accident sur l'aérodrome lors d'un atterrissage et qu'il n'y a personne de présent ?
Comme je disais,très diversifié,mais moins cher.

[Matthias]

Bonsoir!

Le background est qu'en Allemagne - introduit dans les années trentes pour empêcher les Juifs de fuir -

C'était pas plutôt pour empêcher les allemands de l'Ouest de fuir vers l'Est  ?

[essomba83]

L
Un jour la BGTA est venue au terrain et m'a posé quelques questions,du style que se passe t-il s'il y a un accident sur l'aérodrome lors d'un atterrissage et qu'il n'y a personne de présent ?

La question est intéressante. Je suis basé à Muret. Si un Dimanche, où le terrain n'est pas contrôlé, je me gaufre sur la piste, je dois prévenir qui ? 121.5 ? Toulouse Tour ? Ne suis-je pas trop bas pour leur parler ? Si je suis trop bas, je prends mon téléphone et j'appelle Blagnac ? J'ai aussi le numéro pour clôturer les plan de vol. Je suppose qu'ils pourront contacter qui de droit pour émettre un NOTAM ?

Et si je ne suis pas en état de parler, qui va le faire à ma place ?

Laurent

[joseph_conrad]

@ Luc Lion: excellent, merci!

Concernant l'ironie: il ne faut pas l'utiliser envers des enfants, des gendarmes et des allemands...

[Bob]

Si un Dimanche, où le terrain n'est pas contrôlé, je me gaufre sur la piste, je dois prévenir qui ?

https://www.ecologie.gouv.fr/faites-191 ... onautiques

[essomba83]

https://www.ecologie.gouv.fr/faites-191 ... onautiques

Merci beaucoup, je ne connaissais pas.

Laurent

[FbS]

Et si je ne suis pas en état de parler, qui va le faire à ma place ?

La balise 406, c'est pas pour faire joli....

[ambassadeur]

L
Un jour la BGTA est venue au terrain et m'a posé quelques questions,du style que se passe t-il s'il y a un accident sur l'aérodrome lors d'un atterrissage et qu'il n'y a personne de présent ?

La question est intéressante. Je suis basé à Muret. Si un Dimanche, où le terrain n'est pas contrôlé, je me gaufre sur la piste, je dois prévenir qui ? 121.5 ? Toulouse Tour ? Ne suis-je pas trop bas pour leur parler ? Si je suis trop bas, je prends mon téléphone et j'appelle Blagnac ? J'ai aussi le numéro pour clôturer les plan de vol. Je suppose qu'ils pourront contacter qui de droit pour émettre un NOTAM ?

Et si je ne suis pas en état de parler, qui va le faire à ma place ?

Laurent

Et si je me plante en voiture sur une petite route peu fréquentée, qui vais je appeler, et si je n'ai pas de réseau, et si.... et si....??
Faut rester à la maison et encore !

Demander encore et encore des services pour être assisté au cas ou il arrive n'importe quoi, ça se paye !

Alors il faudrait en permanence sur tous les terrains de France et de Navarre, des contrôleurs, des pompiers, des gardiens, des gendarmes, et j'en passe... Tous les jours et si ce n'est que deux jours par semaine les 5 autres jours les aérodromes seront fermés, par principe de précaution.

Continuons comme ça, et il nous restera le vélo, peut-être!?

[Luc Lion]

Concernant l'ironie: il ne faut pas l'utiliser envers des enfants, des gendarmes et des allemands...

Le problème, c'est que certains gendarmes allemands sont de grands enfants.


J'ai un jour entendu ma collègue allemande confier à mon collègue anglais que les allemands maniaient l'humeur aussi bien que les anglais la grande cuisine.
Mon collègue anglais a pris cela pour un compliment, ce qui prouve que l'humour anglais peut être pris en default.

Luc