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Les Administrateurs
Maverick F-PBUG a écrit:il me semble que pour qu'il n'y ait pas de lien de subordination c'est le micro-entrepreneur qui doit être maitre de son planning
Splitcat a écrit:C'est normalement déjà le cas pour la quasi totalité des instructeurs bénévoles de club. Seuls les salariés à ma connaissance peuvent se faire réserver librement n'importe quel jour.
Leon Robin a écrit:Je pense que certains inspecteurs du fisc doivent trouver cette lecture passionnante
Max8992 a écrit:je suis auto-entrepreneur (maintenant on appelle ça microentreprise) Chaque mois je déclare mon chiffre d'affaire et je pais un forfait couvrant taxes et URSSAF. Sur ma déclaration fiscale annuelle je reporte ce CA dans la case qui va bien et ces revenus ne sont donc pas taxés à nouveau (une fois suffit largement).
L'administration aura du mal à prouver un lien de subordination entre les FI et le club dès lors qu'ils gèrent leur activité directement avec les élèves.
Parparin a écrit:Si tu demandes requalification, il y aura donc, si les prudhommes estiment ta demande légitime, une requalification de ton contrat autoentrepreneur en CDI et l'aéroclub devra s'acquitter des cotisations sociales qui vont bien,
Aviathor a écrit:
Pour que la relation soit requalifiée, ne faudrait-il pas justifier d'un certain volume de facturation? Si tu factures 100 h par an, 2 heure chaque week-end en moyenne, y aura-t-il vraiment requalification en CDI? D'autant plus que ceux qui font ça ont un emploi alimentaire à côté...
Aviathor a écrit:Pour que la relation soit requalifiée, ne faudrait-il pas justifier d'un certain volume de facturation? Si tu factures 100 h par an, 2 heure chaque week-end en moyenne, y aura-t-il vraiment requalification en CDI? D'autant plus que ceux qui font ça ont un emploi alimentaire à côté...
Bob a écrit:Le proc n'a rien à voir là dedans ! L'Urssaf (edit : organisme privé !) est un état dans l'Etat qui applique ses propres lois, charge à toi de les contester si tu as des billes !
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