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Les Administrateurs
Philippe Warter a écrit:A moins d'habiter sur l'aérodrome, les instructeurs doivent utiliser un moyen de déplacement. Privé la plupart du temps.
Et comme les aérodromes sont situés en pleine campagne (on met à part Issy et le Bourget!) ces déplacements représentent souvent plusieurs dizaines de kilomètres (aller-retour).
[...]
D'autre part, si les vols ont lieu le matin et l'après-midi, il faut également prévoir un repas, sur place, ou dans une zone d'activité pas trop éloignée (moins que le domicile, forcément)
Max8992 a écrit:Nous avons résolu ce problème définitivement : tous nos (deux actuellement) instructeurs sont pilotes pros et microentrepreneurs et les élèves leur paient directement un montant agréé par le club.
Tout prétendant (les candidatures sont les bienvenus, on inscrit de nouveaux élèves à tours de bras) n'ayant pas ce statut sera bénévole strictement et non défrayés. Point.
EDIT manquait un mot.
benjamone a écrit:Est il nécessaire à un instructeur d'être pilote pro pour être remunéré / microentrepreneur ?
N'y a t'il pas un risque de requalification (lien de subordination) s'ils n'instruisent pas dans d'autres clubs ?
arogues a écrit:benjamone a écrit:Est il nécessaire à un instructeur d'être pilote pro pour être remunéré / microentrepreneur ?
N'y a t'il pas un risque de requalification (lien de subordination) s'ils n'instruisent pas dans d'autres clubs ?
Non, cf. FCL.205, tu peux être payé en tant que PPL pour de l'instruction (ou examen).
Je ne comprend pas ta seconde question.
Jacques HM Cohen a écrit:Arogues
J'imagine une explication à cette mansuétude insolite: vos instructeurs se font ainsi taxer d'un tiers des indemnités auxquelles ils auraient droit, taux supérieur à ce qu'ils auraient payé en IR.
J.
Manu a écrit:J'ai du mal à comprendre comment on peut justifier un défraiement à l'heure pour un bénévole. Qu'on l'indemnise sur les dépenses qu'il engage pour les trajets ou pour son médical / matériel s'ils ne lui sont pas fournis oui, mais l'indemniser sur l'heure d'activité ça ressemble quand même furieusement à un salaire.
Manu
Max8992 a écrit:Nous avons résolu ce problème définitivement : tous nos (deux actuellement) instructeurs sont pilotes pros et microentrepreneurs et les élèves leur paient directement un montant agréé par le club.
Tout prétendant (les candidatures sont les bienvenus, on inscrit de nouveaux élèves à tours de bras) n'ayant pas ce statut sera bénévole strictement et non défrayés. Point.
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jeff64 a écrit:Max8992 a écrit:Nous avons résolu ce problème définitivement : tous nos (deux actuellement) instructeurs sont pilotes pros et microentrepreneurs et les élèves leur paient directement un montant agréé par le club.
Tout prétendant (les candidatures sont les bienvenus, on inscrit de nouveaux élèves à tours de bras) n'ayant pas ce statut sera bénévole strictement et non défrayés. Point.
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Bonjour
Je n’ai pas les bases légales de ce qui suit, mais le service juridique de la FFA nous a indiqué que ce n’était pas possible de faire payer les instructeurs directement par les élèves car les avions sont exploités par le club.
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