de Leon Robin le Jeudi 4 Mars 2021 21:29
Les réponses ne sont pas simples dans la mesure où différentes réglemebntations peuvent se télescoper, voire se contredire.
On peut considérer que le livret de progression "appartient" à l'élève ... mais il contient des données nominatives à propos des divers instructeurs ayant particiupé à la formation dudit élève
La réglementation ATO impose la trazçabilité des formations et une durée d'archivage (3 ans, à vérifier. On peut considérer - en bonne logique, sinon juridiquement - que le délai s'entend à partir de la fin de la formation, et qu'il convient de conserver l'ensemble de la formation pour satisfaire à l'obligation de traçabilité.
Le RGPD ignore superbement ces "menus détails". Quid des carnets de route ? Si on suivait à la lettre le RGPD, ne faudrait-il pas détruire tous les documents d'état-civil des personnes décédées, mais aussi tous les documents les concernant dans les administrations et organismes divers ? Les archivistes en ont fait des cauchemars durant la période précédant sa mise en place.
Pour revenir au sujet spécifique du livret de progression et, d'une manière plus générale des données personnelles à l'aéroclub, les réponses peuvent ndifférer selon la manière dont le RGPD y a été mis en place .... ou ignoré. Pour ceux qui ont mis en place, même a minima, les règles imposées, la réponse est simple : consulter le document de référence qui identifie les informations collectées et conservées, les mode et durée de conserrvation, les personnes y ayant accès et la communication à des tiers.
D'une certaine manière, la gestion informatisée facilite les choses. La plupart des logiciels permettent aux membres d'accéder directement à leur compte et d'y identifier les informations les concernant, ainsi que d'en contrôler l'exactitude.
Pour finir, si la question réelle est : l'organisme est-il obligé de me fournir au moins une copie du livret de progression, la réponse est OUI car, en dehors de la traçabilité (de la formation et de l'organisme formateur), il sert aussi en cas de changement d'organisme à donner l'image la plus précise de l'état de progression de l'élève.
Léon Robin, LFMD" Ceux qui sont prêts à sacrifier leur liberté à leur sécurité ne méritent ni l'une, ni l'autre " (d'après Benjamin Franklin)Site de mon aéroclub :
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