de patrice lapierre le Lundi 31 Août 2015 16:37
Si ça peut être utile à d'autres... voici la réponse que j'ai eue ce matin de l'osac :
Suite à votre message, je vous confirme les dispositions extraites de l’arrêté du 15 mars 2005 modifié relatif au CNRA.
Un aéronef titulaire d'un CNRA ne peut pas effectuer des vols d'instruction au bénéfice d'élèves pilotes sauf si l'aéronef :
1/ « est entretenu par un ou par une ou plusieurs personnes autorisées qui justifient de moyens et d'expérience appropriés » ;
• organisme agréé : Sont autorisés à entretenir les aéronefs sous le régime CNRA, les organismes agréés détenant un agrément de type UEA, AEA ou PART/MF’
• par une ou plusieurs personnes autorisées qui justifient de moyens et d'expérience appropriés : entretien dans le cadre d’une SRE (Structure Reconnue d’Entretien) selon les dispositions du fascicule OSAC référencé RP-42-50.
2/ « satisfait aux exigences concernant la protection de l'environnement définies par le ministre chargé de l'aviation civile, pour les aéronefs dont le premier certificat de navigabilité
délivré par le ministre chargé de l'aviation civile après le 1er septembre 2013 ».
Le niveau de bruit doit être démontré auprès de l’organisme de l’Aviation Civile (STAC) en charge d’effectuer les mesures acoustiques.
Les privilèges associés au CNRA ainsi que les conditions d’exploitation et d’entretien stipulées à l’article 11 de l’arrêté CNRA restent inchangées quelque soit le cadre d’entretien choisi. Il y va de la responsabilité du propriétaire que d’appliquer ou non les données constructeur (TBO, potentiels, etc…) concernant la partie moteur et donc de définir le programme d’entretien adapté à son aéronef.
Extrait de l’article 11 :
1. Les approbations prévues aux paragraphes 2. 1. 3, 7. 4 et 7. 6. 3 de l'annexe de l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé ne sont pas requises pour les aéronefs en CNRA. En particulier, le propriétaire de l'aéronef a la charge :
a) D'adapter et d'installer les équipements ;
b) D'accepter les pièces de rechange ;
c) De définir le programme d'entretien adapté à son aéronef (notamment les potentiels, les durées d'utilisation et les durées de vie des éléments de l'aéronef).
Cordialement
Amicalement,
Patrice Lapierre