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Assurance RC et ULM

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Assurance RC et ULM

Messagede jocqfd le Lundi 20 Janvier 2014 12:18

Bonjour,
J'ai du mal à comprendre les répartitions des assurances, ce qui est nécessaire, facultatif etc d'où mes quelques questions :
Une assurance est-elle incluse dans la licence FFPLUM ?
Je ne vole qu'avec des appareil de clubs en location, ai-je besoin de prendre une assurance RC pilote en plus ?

Merci pour vos lumières :)
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Re: Assurance RC et ULM

Messagede Andre Tissot le Lundi 20 Janvier 2014 12:42

Bonjour,

Je suis trésorier de la section ULM de mon aéroclub (affilié FFA).

Les machines ont 2 types d'assurance : attachée à la machine, ou attachée au pilote.
Comme son nom l'indique, avec une assurance attachée au pilote, tu peux piloter n’importe quelle machine, qu'elle soit assurée ou non, c'est ton assurance pilote qui couvre.

J'assure les ULM en RC au SNPPAL.
Ainsi, les pilotes n'ont besoin que de leur licence fédérale (FFPLUM ou SNPPAL).

Pourquoi s'assurer au SNPPAL et pas à la FFPLUM ?
D'abord une raison historique, et ensuite, il y a une convention entre la SNPPAL et la FFA, ce qui me permet de voler sur un appareil assuré SNPPAL avec ma licence FFA.
Il me semble que çà ne marche pas ou l'assurance FFPLUM.

Donc, pas besoin d'autre chose que ta licence fédérale.
Attention cependant si tu as contracté des prêts : vérifie bien les clauses d'exclusion et envisage peut-être des assurances complémentaires.
Quand j'ai acheté ma maison il y a longtemps, tous les aéronefs régulièrement immatriculés étaient couverts, maintenant, en général, les ULM sont explicitement exclus.

J’espère avoir répondu.
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Re: Assurance RC et ULM

Messagede jocqfd le Lundi 20 Janvier 2014 13:24

Merci pour ta réponse très intéressante. Je dois donc me renseigner auprès de mon club pour savoir si l'ULM est assuré en RC pour le pilote ( ce qui j'espère est le cas dans tous les aéroclubs non ?) et dans ce cas je ne suis pas obligé de prendre l'option à 310€ proposée par la FFPLUM en même temps que la licence.

Au passage vous avez quoi comme ulm à Morestel? Image
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Re: Assurance RC et ULM

Messagede Leon Robin le Lundi 20 Janvier 2014 14:24

Andre Tissot a écrit:...... Je suis trésorier de la section ULM de mon aéroclub (affilié FFA).
Les machines ont 2 types d'assurance : attachée à la machine, ou attachée au pilote.
Comme son nom l'indique, avec une assurance attachée au pilote, tu peux piloter n’importe quelle machine, qu'elle soit assurée ou non, c'est ton assurance pilote qui couvre.
J'assure les ULM en RC au SNPPAL.
Ainsi, les pilotes n'ont besoin que de leur licence fédérale (FFPLUM ou SNPPAL).
Pourquoi s'assurer au SNPPAL et pas à la FFPLUM ?
D'abord une raison historique, et ensuite, il y a une convention entre la SNPPAL et la FFA, ce qui me permet de voler sur un appareil assuré SNPPAL avec ma licence FFA.
Il me semble que çà ne marche pas ou l'assurance FFPLUM.

Donc, pas besoin d'autre chose que ta licence fédérale.................


ATTENTION !

Pour éviter toute confusion, il faut rappeler que l'assurance FFA n'est pas une assurance responsabilité Civile

C'est une Individuelle Accident avec des couvertures variables selon l'option choisie (base, options A et B) complétée d'une Protection Juridique

Pour ce qui est des éventuelles "conventions", il faut voir. En matière d'assurance, seul ce qui est écrit sur les conditions particulières signées par les deux partie (assureur et assuré) sont opposables. On n'est pas assuré tant que l'on n'a pas un document le stipulant explicitement.
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Re: Assurance RC et ULM

Messagede Andre Tissot le Lundi 20 Janvier 2014 17:01

Bonjour Léon,

Affirmatif.

On parle bien d'une assurance RC du pilote dans l'exercice de ses fonctions.
Les assurances ULM offrent le choix d'avoir une RC pour la machine, et donc n'importe quel pilote, ou une RC attachée au pilote, et donc n’importe quelle machine.
Ca a été mis en place pour les propriétaires, ce qui leur permet de limiter les coûts d'assurance.
Corollaire : ile ne peuvent pas prêter leur machine, sauf à un pilote qui a ce même type d'assurance.
Au niveau aéroclub, on opte pour une RC attachée à la machine.

Pour Morestel, on vole sur un SkyRanger et un Maestro II, très bonnes machines de club (robustes et fiables).
--
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Re: Assurance RC et ULM

Messagede Max8992 le Lundi 20 Janvier 2014 19:30

Andre Tissot a écrit:Bonjour Léon,

Affirmatif.

On parle bien d'une assurance RC du pilote dans l'exercice de ses fonctions.
Les assurances ULM offrent le choix d'avoir une RC pour la machine, et donc n'importe quel pilote, ou une RC attachée au pilote, et donc n’importe quelle machine.
Ca a été mis en place pour les propriétaires, ce qui leur permet de limiter les coûts d'assurance.
Corollaire : ile ne peuvent pas prêter leur machine, sauf à un pilote qui a ce même type d'assurance.
Au niveau aéroclub, on opte pour une RC attachée à la machine.

Pour Morestel, on vole sur un SkyRanger et un Maestro II, très bonnes machines de club (robustes et fiables).
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Affirme! Le MCR 4S et l'Europa sont assuré sous cette forme via le RSA.
A notre que la police me couvre également en tant que responsable de la maintenance.
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Re: Assurance RC et ULM

Messagede Pierre-Jean le Camus le Mercredi 22 Janvier 2014 17:21

Pour apporter quelques précisions aux réponses déjà fort complètes qui ont été proposées :
Depuis 2004, une assurance responsabilité civile aérienne incluant les risques terroristes est obligatoire. Avant, il n’y avait aucune obligation.
La plupart des ULM en location (et sans doute tous), sont assurés en RC. Le pilote n’a donc pas besoin de prendre sa propre assurance RC. Si l’ULM est assuré auprès de Air Courtage Assurances, alors la licence FFPlUM est obligatoire pour que l’assurance fonctionne. Pour le SNPPAL, la réponse a été apportée. Si l’ULM est assuré chez Verspieren ou autre, aucune licence fédérale n’est requise.
Tous les courtiers spécialisés dans l’ULM proposent des compléments qui couvrent les crédits, assurances-vies, RC chef d’entreprise et autres qui excluent de facto l’ULM.

Enfin, je ne saurai que trop recommander de prendre une individuelle accident, pour soi et son passager. De tous ceux qui ont eu à en bénéficier et que je connais, aucun ne s’est plaint des 300 € annuels que cela coûte…

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Re: Assurance RC et ULM

Messagede jocqfd le Mercredi 22 Janvier 2014 17:31

As-tu des exemples de ce que couvre une IA? quels sinistres par exemple?
Pour ma part, l'assurance de mes crédits couvre l'ulm tant que je ne fais pas de la voltige, un meeting aérien ni une tentative de battre un record.
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Re: Assurance RC et ULM

Messagede Pierre-Jean le Camus le Mercredi 22 Janvier 2014 18:00

L’IA couvre tout type de sinistre dès l’instant qu’il y a incapacité, totale ou partielle, ponctuelle ou définitive. En cas de décès ou invalidité permanente, le capital peut aller jusqu’à 300 000 €.
Concrètement, l’IA corporelle prendra en charge la part des frais d’hospitalisation non couverts par la sécu ou la mutuelle.

Quelques cas concrets auxquels j’ai été confronté de près ou de loin :
- un gars se vautre au fin fond du Maroc, l’assurance prend en charge les frais de soins sur place, son rapatriement sanitaire (en jet médicalisé !) et ses deux mois d’hosto. Plus une prime pour invalidité temporaire, dont je ne connais pas le montant. Puis, ensuite, les frais de justice (option disponible chez tous les courtiers), le pilote en question estimant que la responsabilité du constructeur était engagée (point sur lequel il a perdu).
- un autre perd toutes ses dents et se pète deux vertèbres sur un accident : l’assurance prend en charge les frais médicaux, les dents neuves et accorde un capital pour perte d’exploitation de l’entreprise individuelle du pilote.
- un « tue » son passager, la famille reçoit un capital conséquent.

Se pose ensuite la question d’une éventuelle infraction qui permettrait à l’assureur de ne « pas couvrir ». En réalité, l’assureur paie toujours, puis se retourne, éventuellement, contre l’assuré pour exiger le remboursement. Ces dix dernières, cela ne s’est pas produit dans l’ULM…

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Re: Assurance RC et ULM

Messagede despegue le Mercredi 22 Janvier 2014 18:57

" un « tue » son passager, la famille reçoit un capital conséquent "  il s'agit ici d'une "IA passager", à ne pas confondre avec une "IA pilote".
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Re: Assurance RC et ULM

Messagede PiloteEnBelgique le Jeudi 23 Janvier 2014 00:42

Le fait de tuer son passager est du ressort de la responsabilité civile, le pilote est responsable de son passager il me semble. Si l'assurance RC ne couvre pas ça, ce n'est pas une vraie RC.
Un plafond de 4.6 million (celui du SNPPAL ) est en général suffisant si on tue son passager, mais si on place un jeune père de famille dans un fauteuil roulant, il faut plutot compter 8 millions. Ca veut dire qu'avec votre assurance plafonnée à 4.6 millions il vous faudra verser encore 3 ou 4 millions de votre poche.
Il ne faut pas confondre assurance et responsabilité. Vous êtes responsables de ce que vous faites, que vous soyez assurés ou non. Si vous n'êtes pas assurés, ou si vous êtes insuffisamment assurés, vous payez de votre poche.
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Re: Assurance RC et ULM

Messagede Max8992 le Jeudi 23 Janvier 2014 15:49

Via le RSA il existe une option "assurance passager(s)" peu onéreuse pour couvrir ce risque.
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Re: Assurance RC et ULM

Messagede Papa Fox le Mardi 28 Janvier 2014 00:22

J ai l impression qu il y a ici un malentendu fondamental sur la RC.
A ma connaisssance la RC est obligatoire. C ést une directive émise par la commission europeene. La couverture minimum basée sur le poids de l avion (et pas sur celui du pilote).
La RC couvre les degats causés par l´avion à des tiers hors de l´avion, qu il soit en vol , au parking ou dans son hangar.
Si un sinistre arrive et qu il n y a pas de pilote a bord c´est la RC qui va rembourser dans le cadre du contrat.
La RC obligatoire ne couvre pas (a ma connaissance) le risque donc les dommages subis par des passagers. Pour les passagers il est necessaire de souscrite une assurance RC passager.
L assurance RC passager ( en option) est aussi devenue obligatoire depuis 2 ou 3 ans.

Scenario extrème : avion parqué devant la pompe a essence. Pour raison inconnue le frein a main lache et l avion roule tout seul vers la pompe et la percute. La pompe prend feu, le club house aussi et apres le hangar du club.
Qui va payer le sinistre ? et bien c est clair c´est la RC de l avion puisqu m il n y a pas dans ce cas de pilote directement responsable.
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Re: Assurance RC et ULM

Messagede Pierre-Jean le Camus le Mardi 28 Janvier 2014 12:31

Serait-il possible d’avoir un lien vers un texte de loi qui imposerait une « RC passager » pour les ULM en France ?

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Re: Assurance RC et ULM

Messagede Leon Robin le Mardi 28 Janvier 2014 14:18

Pierre-Jean le Camus a écrit:Serait-il possible d’avoir un lien vers un texte de loi qui imposerait une « RC passager » pour les ULM en France ?

Pas envie de passer du temps à chercher le texte de référence, mais de mémoire c'est une directive européenne concernant les aéronefs.
Or :
  1. une directive européenne s'impose aux états membres sans qu'il soit besoin de transposer dans la législation nationale
  2. les ULM sont des aéronefs
donc .......

Que les ULM ne relèvent pas de l'EASA n'au aucune incidence. C'est l'EASA qui se fonde sur la réglementation communautaire, pas l'inverse.

Papa Fox a écrit:J ai l impression qu il y a ici un malentendu fondamental sur la RC........  

Certes, mais il me semble que le malententu n'est pas chez qui tu crois.
Papa Fox a écrit:........ La RC couvre les degats causés par l´avion à des tiers hors de l´avion, qu il soit en vol , au parking ou dans son hangar.
Si un sinistre arrive et qu il n y a pas de pilote a bord c´est la RC qui va rembourser dans le cadre du contrat.
La RC obligatoire ne couvre pas (a ma connaissance) le risque donc les dommages subis par des passagers. Pour les passagers il est necessaire de souscrite une assurance RC passager.........

En règle générale, le "tiers" est toute personne (physique ou morale) distincte du souscripteur ou du conducteur (auto) ou pilote (aéronef). C'est la raison pour laquelle beaucoup de contrats comportent une clause spécifique d'indemnisation du conducteur ou du pilote.
La législation considère les passagers comme tiers. Le pilote, "gardien du bien assuré" est responsable des dommages causés "de son fait ou du fait de l'utilisation du bien assuré" à des tiers. La RC d'un aéronef couvre cette responsabilité causée par la chose assurée (l'avion qui prend feu la nuit dans un hangar) ou par son gardien (accident pilote aux commandes). Encore faut-il que le "gardien" le soit de man,ière légitime, c'est à dire que la "garde" lui en ait été confiée explicitement par le propriétaire du bien, souscripteur de l'assurance.

Papa Fox a écrit:............... L assurance RC passager ( en option) est aussi devenue obligatoire depuis 2 ou 3 ans.  

C'est curieux ça, une "option" obligatoire. J'appelle ça un oxymore ou un OJNI (Objet Juridique Non Identifié)
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