parenas a écrit:Juridiquement peut on vraiment obliger un pilote détenteur d'un Brevet d'aptitude a la conduite ou au pilotage à le transformer en licence sous prétexte que le brevet est supprimé et remplacer par et par qui et pourquoi ?
Si c'est le cas il n'y aura plus de limite et même les examens du bas jusqu'en haut subiront le même sors et pas que dans l'aéronautique !
Je ne sais pas si juridiquement une licence de pilote est identique au permis de conduire.
Mais si c'est le cas, le permis de conduire n'est pas un "diplôme" c'est une "autorisation administrative", c'est à dire : autorisation de circuler en véhicule motorisé sur le sol français (maintenant européen).
Un diplôme ne peut t'être retiré qu'en cas de faute grave dans l'exercice de ce diplôme, une autorisation administrative telle que le permis de conduire peut-être modifiée, supprimée, amendée, avec ou sans rétroactivité par l'administration dont elle dépend en l’occurrence le ministère des transports. Qui peut rendre obligatoire une formation continue, des visites médicales, etc. comme bon lui chante.
Donc si c'est le cas, on l'a dans l'os.
Manque d'écoute des élites, manque d'actions de groupe de la population fait que beaucoup de lois sont prises au détriment du citoyen.
Je suis aussi moniteur de tir sportif. La loi sur la détention d'armes pour les tireurs sportifs est de plus en plus stricte depuis les 40 dernières années, au motif de la "sécurité nationale" (européenne désormais), mais dans combien de cas d'homicides ou de braquages sont impliqués les tireurs sportifs ? Quasiment aucun sur la même période. Car au final les voyous s'approvisionnent toujours aussi bien en "kalash" pour s’entre-tuer ou taper des fourgons blindés, quelque soit la loi sur le tireur licencié et répertorié par la préfecture.
Les tireurs français se sont regroupés pour expliquer les tenants et aboutissants et les contraintes inhérentes à leur sport (le tir est toujours aux JO, hein) mais ils n'ont été que "partiellement" entendus et peu "écoutés".
Donc pour en revenir à l'aviation, je ne note pas de faits divers à répétitions de voltigeurs qui s'écrasent pour justifier un durcissement de la loi.
Mais je n'ai pas l'impression non plus que les institutions représentatives des pilotes et des clubs ne soit très active (mais je ne regarde pas de près cette actualité, donc c'est juste une impression diffuse).
Hors l'exemple du tir est de constater qu'il faut une mobilisation massive, pour obtenir un tout petit peu plus de logique dans les texte. Quitte à faire peur à la fédération : que ferait la FFA si on suspendait nos cotisations en les mettant sur un compte séquestre pendant 1 an, hein ?
![Image](http://www.pilotes-prives.fr/images/smilies/icon_e_surprised.gif)
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Bref, je ne veux pas passer pour le pessimiste de service mais sans une grande motivation ET une grande mobilisation, ils rédigeront les textes les plus complexes qu'ils peuvent.
A+
Colin