Mesures de sûreté : et sur votre terrain, c'est comment ?

[EchoKilo]

Le comble, c'est quand tu te retrouves coincé derrière une barrière, côté... terrain.

J'ai déjà eu ce genre d'aventure à Annecy : contrôle fermé les WE entre 12h et 14h. Posé en A/A. Impossible de sortir, sauf à avoir "emprunté" un passerelle d'accès à bord, et de l'avoir amenée jusqu'au grillage.

Même genre à Strasbourg-Entzheim vers 23h, après un vol de nuit. Portail aviation générale fermé à 22h, donc personne. Dernier vol commercial à 22h30, donc aérogare fermée. Je me suis retrouvé coté piste et liners prêts pour le premier vol du lendemain... A force de taper aux vitres, un mec de la PAF est venu m'ouvrir, très en colère, en me demandant ce que je faisais là... Il a eu du mal à croire que je venais de me poser. J'ai donc passé le FIP (en fait c'est le PIF, dans l'autre sens). Si j'avais eu un truc à bricoler sur un avion, c'eût été facile, d'autant plus que le gars n'a même pas pensé à prendre mon identité.

[Martin35]

Vite !

Un séminaire instructeur de la FFA !!!

Léon, il semble que tout le monde se foute des restrictions de tous ordres. ça gueule 5 mn et puis on continue à accepter le poids des contraintes... de plus en plus ... si, si ..

Une fédération ? Ah bon ? les pilotes ont une fédé active ?

Martin

[Andy]

Sachez qu'il n'y a pas que les gros terrains qui sont visés par la sécurité, l'aérodrome de Vinon sur verdon où je suis basé, tous les usagers ont été convoqués par le gestionnaire de la plateforme c'est à dire le syndicat mixte, pour une réunion en présence d'un staff venant du district de Nice, composé de gendarmes gradés qui nous ont fait un incroyable audit sécurité où il en ressortait en gros qu'il faudrait clôturer le terrrain si on voulait être dans les normes et ils faisaient sans rire des parallèles avec l'aéroport de Nice.
Il faut savoir que Vinon est un vaste champ d'aviation de dizaines et dizaines d'hectares, je ne sais combien exactement, qu'il n'y a que des associations sur cet aérodrome et quand j'ai demandé à un des gendarmes qui allait payer la méga facture, il m'a répondu texto: c'est pas mon problème.
Pour l'instant on arrive à s'y opposer mais jusqu'à quand ? Si cette clôture doit être réalisée, c'est les usagers assurément qui devront payer.
Déjà qu'ils nous ont rogné le tour de piste pour cause de proximité avec le centre nucléaire de Cadarache, tout ceci laisse imaginer les futures contraintes que l'on nous prépare en France au nom de la sécurité et pas seulement sur les aérodromes contrôlés avec vol de passagers.
Peut-être qu'un jour il faudra clôturer les montagnes sous pretexte qu'il y a des altisurfaces ?

[andre44]

Bonjour

sécurité où il en ressortait en gros qu'il faudrait clôturer le terrrain si on voulait être dans les normes et ils faisaient sans rire des parallèles avec l'aéroport de Nice.

Nous autre aussi il cloture certain terrain , malgrés cela il y a des Chevreuils qui broutent a  l'entrée de la piste , le pire ils ne levent même pas la téte quand tu passe en approche audessus

André

[PatG]

Tu as dû avoir affaire à des gendarmes désoeuvrés. Il n'y a pas pire qu'un gendarme désoeuvré qui essaie de justifier son salaire en faisant du zèle!...

Non, 3 employés de la CCI.
Un qui contrôle les papiers, un qui pose vêtements et sacs sur le tapis, un qui regarde l'écran.
Je le répète : UN vol régulier/jour.

Tous les ans la CCI publie ses résultats et l'aéroport est très déficitaire : étonnant, non ?

Remplacer "gendarme" par le terme adéquat alors. Le désoeuvrement fait des ravages, et pas que chez les jeunes des nos cités...

[Nicolas]

Pour les eleves pilotes, il y a 40 aeroports dont Toussus, rouen..... A present il leur faudra un petit papier!

Nico.

[Leon Robin]

Le sujet est aride, mais malheureusement il en va de la survie de notre activité.

Précision importante de terminologie : on parle de sûreté. C'est le terme employé par l'administration pour les contrôles des biens et des personnes. Cela n'a rien à voir avec la sécurité des vols ou de quoi que ce soit.

Il s'agit donc des filtrages, fouilles et contrôles d'identité effectués sur les pilotes et leurs passagers. Le sujet est important, vital même pour la suite de notre activité. On vient de faire un intéressant tour d'horizon. Il faut comprendre d'autre part que le problème n'est pas l'application stricte (restons courtois) des consignes, mais la nature même de ces consignes. C'est sur ce point qu'il faut agir.

Les régles d'accès aux différentes zones d'un aérodrome sont fixées par arrêté préfectoral, pris conformément aux décisions arrêtées par la DAC concernée en accord avec les divers services de police. Une phase, dite de concertation, est menée avec des représentants d'usagers (Comité Local de Sureté) au niveau de chaque aérodrome concerné. Tout arrêtés préfectoral commence par l'énumération des codes, décrets et réglements sur lesquels est fondée sa légalité. Pour ceux qui nous intéressent, on trouve notamment ceci

Vu le réglement européen CE2320/2002 du 16 décembre 2002 ................

Sans entre ici dans une analyse détaillée, il suffit de dire que ce réglement pose le principe de la différenciation des divers types d'aviation (notamment commerciale et générale) ainsi que la séparation des flux de leurs passagers respectifs. Il définit de manière précise les passagers d'aviation générale (par rapport aux passagers commerciaux) et stipule explicitement que l'inspection/filtrage des passagers d'aviation générale n'est obligatoire que s'ils ne peuvent être séparés du flux commercial.

Par ailleurs, nombre d'arrêtés prefectoraux prévoient que la "zone critique" (celle où évoluent des passagers commerciaux après inspection/filtrage) peut être activée seulement en présence de mouvement commercial, redevenant simple zone réservée le reste du temps. Cette méthode correspond tout particulièrement aux aérodromes ayant un trafic commercial faible ou épisodique.

L'action dans ce domaine doit donc porter prioritairement sur la rédaction des arrêtés préfectoraux :

• participation aux CLS, présentation d'observations verbales en séance, écrites ensuite.
• contestation des arrêtés préfectoraux n'intégrant pas les dispositions des réglements européens applicables à l'aviation générale.

Lorsque les arrêtés préfectoraux prévoient ces dispositions, il faut agir auprès des responsables de la mise en oeuvre des contrôles quand ceux-ci outrepassent les termes de l'arrêté, notamment si les mesures ne sont pas adaptées lorsqu'une zone critique temporaire n'est pas réglementairement activée. C'est le cas si aucun vol commercial n'est présent.

Ce genre d'action ne peut être menée individuellement par les pilotes confrontés à des abus en ce domaine. L'action doit être à plus haut niveau, clubs et Fédération :

• Clubs ou représentants de clubs dans les commissions locales, pour intervenir au niveau de la décision préfectorale et auprès des gestionnaires pour éviter toute surenchère par rapport aux textes réglementaires.
• Fédération, pour agir au niveau du Gouvernement (Ministère de l'Intérieur) afin que celui-ci coordonne les décisions des préfets pour prendre pleinement en compte les termes qui nous concernent dans las réglements européens.

Enfin, il serait bon , toujours au niveau national, de coordonner et harmoniser la mise en oeuvre des mesures d'une manière raisonnable, en les allégeant au maximum chaque fois que c'est possible sans affaiblir le niveau de sûreté des vols commerciaux, seul et unique objet de ces mesures.

[Anne-Isabelle]

En pratique, comment et par qui sont constitués les comités (commissions?) locaux de sureté? quel est leur degré de reconnaissance officielle?

[Leon Robin]

En pratique, comment et par qui sont constitués les comités (commissions?) locaux de sureté? quel est leur degré de reconnaissance officielle?

C'est une instance officielle dont les membres sont nommés par le préfet. Il arrive que tous les usagers ne soient pas représentés, notamment les clubs. Il faut alors agir auprès du gestionnaire, de la DAC et, bien sûr de la préfecture, pour rectifier l'anomalie.

Comme déjà précisé, c'est un organisme consultatif. On sait ce que signifie bien souvent ce terme dans notre pays. Il n'empêche qu'y participer permet de savoir ce qui se prépare, et de réagir. Il faut aussi être motivé, et déterminé à intervenir, parfois de manière très ferme (euphémisme) en séance, face à de multiples représentants des diverses administrations et autorités, pas très habitués à se voir contredits dans leurs certitudes affichées. Pour être efficace (ou tenter de l'être), il est indispensable de maîtriser le mieux possible les matières discutées. connaître, et avoir sous la main, les réglements Européens est un must.

Un dernier point très important : les débats de ces comités sont confidentiels et ne peuvent donc être discutés publiquement. Cette confidentialité ne couvre cependant pas les mesures ayant vocation à être publiées dans les formes légales nécessaires à l'application d'une décision.

[Leon Robin]

Sachez qu'il n'y a pas que les gros terrains qui sont visés par la sécurité, l'aérodrome de Vinon sur verdon où je suis basé, .................

Sécurité n'est pas sûreté, comme expliqué par ailleurs. Officiellement, les questions de sûreté ne concernent que les terrains ayant plus de 70000 passagers commerciaux par an en moyenne sur une période de 3 ans (plus ceux ajoutés par arrêté ministériel). Cela ne veut pas dire qu'il faut se désintéresser de problèmes comme celui de Vinon, bien au contraire, mais ce sont des questions qu'il faut traiter différemment.

S'agissant d'un terrain de la Région P.A.C.A., je vais m'informer de la situation actuelle exacte, suite à quoi nous en reparlerons dans un sujet différent. On ne saurait accepter de clôturer tous nos aérodromes sous de fallacieux prétextes de sécurité plus ou moins amalgamés à des conditions de sûreté irréalistes. Il n'est pas question de transformer nos aérodromes en camps retranchés.

[Patrick Boivin]

Bonjour Léon,
chez nous à Saint Nazaire, rien, si ce n'est un digicode au portail piste et à la porte du bâtiment CCI. Le code c'est **************** plus à la fin. Pourtant il y a un portique dans le hall, mais il ne sert que ponctuellement. Par exemple pendant la coupe du monde de rugby, 2 "trislander" ont fait quelques charters et pour l'occase, ils avaient délégué des agents de sûreté de Nantes.

[Martin35]

A St Nazaire, je suis toujours entré et sorti comme dans un moulin (Le code fonctionne parfaitement bien).
Halucinant ... un code qui fonctionne non ?

J'ai même fait une démo informatique dans l'Aérogare pendant 2 heures sans voir un péquin me demander pourquoi j'avais "un peu" réorganisé la salle d'embarquement ...

Me suis enfin payé parfois des Belluga en finale devant ou derrière avec quelques échanges très sympas.

NB : A St Nazaire, il y'a un automate CARTE BLEUE (pas Total) qui permet de refueler pas cher à toute heure. (Appeler les pompons boys avant, il peut y avoir un soucis sur le matos). De mémoire, c'était, comme à La Baule, ESSO qui arrose à un prix très compétitif.

Martin

[Leon Robin]

................ chez nous à Saint Nazaire, rien, si ce n'est un digicode au portail piste et à la porte du bâtiment CCI. .................

Normal : comme il y a moins de 70000 passagers commerciaux /an (12000 selon les derniers chiffres), les utilisateurs sont, pour le moment, à l'abri des mesures drastiques que l'on veut nous appliquer ailleurs. Ce n'est pas une raison pour baisser la garde, il faut rester vigilant.

[Leon Robin]

Un complément concernant les arrêtés préfectoraux. Chacun peut (et devrait) en prendre connaissance, ne serait-ce que pour détecter les abus résultant de mesures excessives par rapport à l'arrêté. Cela existe.

TOUS les clubs devraient au moins avoir une copie de l'arrêté qui les concerne.
TOUS les pilotes devraient savoir que les mesures qu'on leur impose ne peuvent l'être que si elles sont prévues par cet arrêté qui, pour être valable doit être :

• publié au RAA (Registre des Actes Administratifs) de la préfecture
• affiché sur place
• disponible au public sur sa demande

"on s'en fout, on est sur un petit terrain, on n'est pas concernés" : si vous entendez ça, allez faire un tour ici (page 23 du document, ou faites une recherche sur "Moussoulens"  http://www.aude.pref.gouv.fr/raa/raa-mai-2003.doc . Pour info, Moussoulens est un petit aérodrome de l'Aude, pas vraiment un aéroport international.

Guide pratique pour trouver un arrêté :
www.nomdudepartement.pref.gouv.fr       (Edit : rectification URL - merci Anne-Isabelle)


Rubrique "Publications", puis RAA

Certains sites (pas tous) possèdent un moteur de recherche. Il est préférable de connaître la date de l'arrêté, mais ils sont classés par date de publication. La publication a lieu de manière très variable (1 ou 2 semaines à .... beaucoup plus longtemps).

[Anne-Isabelle]

Guide pratique pour trouver un arrêté :
www.nomdudepartement.gouv.fr
Rubrique "Publications", puis RAA

il manque un mot, çà marche avec www.nomdudepartement.pref.gouv.fr