Le forum des pilotes privés

Ce qui est moins connu, mais qui est très important si on veut éviter une amande de 1500 €, est que si l'on part en Suisse ou n'importe que autre pays depuis un PPF (Point de Passage Frontalier) sous la responsabilité de la direction inter-régionale des Douanes de Bourgogne-Franche-Comté-Centre Val de Loire (Dijon, Auxerre, Orléans) ou Nouvelle-Aquitaine (Limoges, La Rochelle, Biarritz, Poitiers), il faut déposer un pré-avis migratoire.

La raison est la réintroduction par la France des contrôles aux frontières internes de Schengen qui est appliquée de manière différente d'une région à une autre.

Ensuite la situation peut évoluer - rien n'est figé. J'ai vu que La Rochelle me semble avoir modifié ses NOTAM ou AIP disant que désormais un préavis n'est requis que pour des vols extra-Schengen... Je ne recense pas les NOTAMs et AIP AD de tous les PPF de France et Navarre pour suivre l"évolution, mais il faut être vigilent.

A titre d'exemple, voici le NOTAM de Dijon-Longvic:
LFFA C4271/23 LFSD FOR ALL FLIGHTS INSIDE AND OUTSIDE SCHENGEN AREA, MANDATORY CUSTOMS TO OPERATIONS.DIJON(AT)EDEIS.COM


Dans ce cas vous faite un saut de puce à Darrois, et vous déposez votre plan de vol intra-Schengen depuis Darrois...

Exact, c’est un autre volet malheureusement: préavis immigration est obligatoire dans quelques point frontaliers, c’est même le cas pour aller en Belgique depuis Auxerre malheureusement (si on regarde NOTAMS)

Pour le cas de Genève côté Français, on peut utiliser n’importe quel terrain sans le préavis douanier:  

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/art ... 0035871866

Mais j’ai un doute pour le préavis migratoire depuis Auxerre pour aller à Genève (même pour sortir côté Français) avec la suspension de Schengen…

Dans tout les cas,
- Depuis un PPF, il faut clarifier et envoyer un e-mail si besoin et basta !
- Depuis un non-PPF, intra-Schengen c’est ok avec plan de vol ATC
- Pour la Suisse, possible sur pleins de terrains mais préavis obligatoire

Je m'éloigne de Genève mais pour l'anecdote, en escale à Montpellier Méditerranée, j'ai demandé à l'agent de sécurité du PIF s'il voulait voir ma carte CIME pour retourner à mon avion. Il m'a indiqué ne pas savoir de quoi il s'agissait. C'est pourtant un terrain avec une activité commerciale assez importante, et je suppose des règles de sûreté contraignantes ... A Marseille-Provence, il la faut absolument pour aller et venir sur le tarmac sans handling. Mais à Calvi, même si elle est demandée au PIF, elle n'exempte pas du handling payant consistant à se faire conduire dans un fourgon sur les 300 mètres séparant le parking avions légers du terminal.


Donc j'ai l'impression que cette carte CIME s'utilise vraiment au cas par cas selon les coutumes locales.

La carte CIME quand tu la sors au mieux le mec se marre et toi aussi sinon le gars te regarde comme si tu lui sortais ta carte de fidélité de Luigi Pizza… quand je sens une pointe d’irrespect je rappelle que quand même je fais partie de la toute petite frange de pilote qui ont subit la formation la plus con de toute la galaxie. Et la les gars, on vous appelle monsieur

PPG a écrit:La carte CIME quand tu la sors au mieux le mec se marre et toi aussi sinon le gars te regarde comme si tu lui sortais ta carte de fidélité de Luigi Pizza… quand je sens une pointe d’irrespect je rappelle que quand même je fais partie de la toute petite frange de pilote qui ont subit la formation la plus con de toute la galaxie. Et la les gars, on vous appelle monsieur

En fait je devrait essayer la carte CIME au camion pizza.

lbleriot a écrit:Mais j’ai un doute pour le préavis migratoire depuis Auxerre pour aller à Genève (même pour sortir côté Français) avec la suspension de Schengen…

Cette notion de "suspension de Schengen" a été inventée par un conspirationniste anti-français (voire même anti-Européen au sens large), brexiteur, auquel il n'arrive que des malheurs dès qu'il sort de Petite Bretagne. S'il déposait un CRESAG à chaque fois qu'il sort de chez lui, la DGAC devrait embaucher une personne à plein temps pour les traiter..

On peut être d'accord ou pas avec le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures par la France, et ses reconductions (illégales) successives, mais ce terme ne reflète pas la réalité.

Ça m'étonne qu'une personne avec un pseudo on ne peut plus français le reprenne aussi légèrement.

Aviathor a écrit:brexiteur, auquel il n'arrive que des malheurs dès qu'il sort de Petite Bretagne. S'il déposait un CRESAG à chaque fois qu'il sort de chez lui, la DGAC devrait embaucher une personne à plein temps pour les traiter..

On peut être d'accord ou pas avec le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures par la France, et ses reconductions (illégales) successives, mais ce terme ne reflète pas la réalité.

Haha, il ne vole plus hors RU, apparement, il a des problèmes avec ATC a LeToquet et avec les gens a Mali-Losinj, malheureusement, il ne peut pas aller ailleurs que ces deux aéroports, il a aussi des problèmes avec PPR au Royaume-Uni et les machines Total pour l’essence

Le term ne reflète pas la réalité surtout maintenant mais c’était un truc entre 2015-2019 avec les Attacks et 2020-2023 avec Covid. Dans tout les cas, s’il y a un PPF qui requit un préavis pour Schengen/EU, il faut chercher l’arrêté du préfet pour l’ouverture hors Schengen et confirmer (ils ont été tous mis à jour récemment entre 2019, et devine ce que ça dit)

Sur le sujet de CIME, immigration et assistance obligatoire

La nouvelle AIP de LFRN est sortie et elle a l’air très explicite et bien pensée

https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr ... AIP_en.pdf

“Immigration pour les vols extra-Schengen dans l'aérogare. Stationnement des aéronefs sur le parking commercial passagers avec assistance obligatoire”


Je pense il faut convaincre des AD commerciaux comme Strasbourg, Limoges, Tours…d’arrêter de nous casser les *** intra-Schengen/EU avec les préavis et les excuses sécurité & immigration pour nous taxer

Il n’y a pas que le fameux Brexiter qui utilise et abuse ce term, les gestionnaires de nos gros aéroports aussi

lbleriot a écrit:
Le term ne reflète pas la réalité surtout maintenant mais c’était un truc entre 2015-2019 avec les Attacks et 2020-2023 avec Covid.

Cette notion n'a jamais reflété la réalité. La réalité est que la France a utilisé une disposition (d'exception) du traité pour rétablir les contrôles aux frontières intérieures "temporairement", (le temps de trouver des moyens de mitigation). Le traité est toujours en vigueur et n'a jamais été "suspendu".

Tout à fait raison,

Sur un autre angle, tu sais pourquoi un vol national dans un avion basé en France et des citoyens Français doit soumettre un préavis et une GENDEC à l’avance aux gestionnaires? “pour tout vol” ça doit être une erreur de frappe?

https://zupimages.net/viewer.php?id=24/12/bjza.jpeg

Je peux comprendre un préavis et un control douanier sur un PPF en vol intra-Schengen, ce qui dérange c’est le VIP package (meme si c’est gratuit ça pèse lourd sur le comfort personnel et l’organisation de vol): parking aérogare, handling, pczar, cime, navette payante….après, les non-PPF, il y’en a des centaines et sont ok avec plan de vol sans restriction intra-Schengen

Sinon ça deviendra comme en Espagne et après:

Gilles131 a écrit:Volez dans l’herbe: le bonheur est dans le pré.

lbleriot a écrit:Tout à fait raison,

Sur un autre angle, tu sais pourquoi un vol national dans un avion basé en France et des citoyens Français doit soumettre un préavis et une GENDEC à l’avance aux gestionnaires? “pour tout vol” ça doit être une erreur de frappe?

https://zupimages.net/viewer.php?id=24/12/bjza.jpeg

Je n'ai jamais posé la question sous cet angle (national) à la direction des douanes.

La bonne nouvelle est qu'ils (Avignon) se sont enfin décidés à publier ces "restrictions". Je me suis pris le bec avec eux à plusieurs reprises parce qu'ils m'informaient de "l'obligation de préavis migratoire" au moment où je passais régler les redevances avant un vol intra-Schengen, alors qu'il n'y avait rien dans l'AIP, et à chaque fois ils appelaient la Douane pour leur soumettre leur "dilemne" (non-respect du préavis).

C'est la même chose à Limoges. L'AIP dit qu'il faut un préavis migratoire pour tout vol international, mais quand on les appelle pour poser la question et qu'on leur précise qu'on part en Jodel, ils disent qu'il n'y a pas besoin de préavis.


Tout ce flou artistique est insupportable.

Oui, c'est une bonne nouvelle qu'ils vont publier ca dans la procheine AIP au moins tout le monde est courant...


A Limoges, oui pour une raison c'est obligatoite en Jet prive mais pas en Jodel (l'arrete du prefet Limoges qui vient de sortir ne concerne que extra-Schengen)
J'imagine il y a des histoires de detax JetA, +5700kg, +12m...avec le mix handling et douanes