Aviathor a écrit:Philippe PONS a écrit:Ca me rappelle la Suisse qui est Schengen pour les personnes mais pas pour les marchandises (c'est surement simplifié mais c'est l'idée).
Un copain qui partait du principe qu'il ne transportait rien d'autre que sa personne a interprété la chose en se disant qu'il pouvait faire un FPL direct pour Bellegarde au retour de Suisse... 2000€ à l'arrivée.
Le pire c'est que dans le fond il n'avait pas vraiment tord... mais un douanier a TOUJOURS raison même s'il dit que 2+2=5.
Est-ce que Bellegarde est sur la
liste des aéroports internationaux de l'Union? Si la réponse est "non", il a tout faux. Voir AIP GEN 1.4
Vous avez des détails sur ce cas? quand? et si un préavis a été envoyé?
Je pense il a reçu l’amende car le préavis n’a pas été envoyé (un plan de vol ne suffit pas pour la Suisse)
Le fait que l’aéroport n’est pas un AIU, n’est pas un soucis (pareil pour Blois, Annemasse, Megeve, Nevers), si le vol est un vol privé sans marchandise d’un pays tierce, un aéroport comme Bellgarde suffit (mais il faut envoyer un préavis), il faut just demander aux douaniers à Lyon un autorisation (c’est au cas par cas mais rien de compliqué)
Je parle d’un vol privé avec avion basé en France et aucune marchandise d’un pays tiers à EU…
Un PC12 acheté en Suisse avec des Rolex doit aller à Lyon-Bron !
Il y a des évolutions règlementaires sur les vols EU-Suisse avec le règlement EU2020/877
https://www.aeroclub.ch/fr/grenzuebersc ... de-fluege/L’Allemagne fait sa propre implémentation, la France fait sa propre implémentation (pour l’instant il n’y a aucun changement côté aviation mais le code des douanes a changé), les autres pays je ne sais rien (je vole rarement là-bas)
Le sujet reste un peu compliqué car la définition de marchandise est différent entre les pays Européens, la version Française est un peu stricte (selon Arrêté 2017), il faut partir et revenir léger !!!
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 003587181014." Marchandises ", biens transportés par la voie aérienne, pourvus d'un caractère commercial ou non, incluant le fret cargo, le fret de messagerie ( fret express "), les bagages, qu'ils soient à main, non accompagnés ou de soute.
Sinon un vol privé sans marchandise tiers/commercial on peut faire un aller-retour Suisse sur plus d’aéroports “ouverts au traffic international” (environs 250) qui reste plus large que la liste des “aéroports internationaux de l’union” communiquée à la commission (environs 80) mais ce n’est pas tout les terrains (1500 terrains ulm, avion), par contre il faut demander avec un PPR (un FPL ATC n’est pas une demande)
La plupart des pays ne communiquent pas tout les aerodromes internationaux à la commission, j’ai fait Kortrijk-Suisse et Kortrijk-RU plusieurs fois alors qu’il n’est pas dans la liste AIU, je me suis posé à Weston en Ireland…
https://www.douane.gouv.fr/fiche/aeropo ... lunion-aiuApparement, il n’y a que la France qui a “la plus grosse” dans cette liste