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Vol d'initiation ULM

MessagePosté: Dimanche 25 Juillet 2021 21:19
de Lucas
Bonjour à tous,
je me tourne vers vous après quelques recherches infructueuses. Je sais bien que sur ce forum on parle plutôt d'avion, mais bon il doit bien y avoir aussi quelques pilotes ULM.
Voilà ce qui me turlupine: un collégue qui fait de l'ULM me soutient mordicus que les régles qui encadrent les vols d'initiation en avion ne s'appliquent pas en ULM. En gros selon lui pas de limite de temps de vol et pas de contrainte de rémunération. J'entend par là que n'importe quel "non pro" peut se faire rémunérer lors de ces vols. D'ailleurs question subsidiaire existe un équivalent du CPL pour l'UL?
Je trouve ca un peut étrange. Est ce que ceux qui savent pourraient éclairer ma lanterne, svp?
D'avance merci

Re: Vol d'initiation ULM

MessagePosté: Dimanche 25 Juillet 2021 21:40
de Bob
C'est exact : la réglementation parle explicitement d'avion et d'hélicoptère, et donne certaines limites.

Pour le ballon, le planeur, l'ULM, il n'y a pas de texte précis qui encadre les "baptêmes".

Tout pilote breveté ULM peut exercer une activité professionnelle sans autre contrainte (hormis fiscales...).

Re: Vol d'initiation ULM

MessagePosté: Lundi 26 Juillet 2021 11:32
de Philippe Warter
C'est parfaitement exact en ce qui concerne les baptêmes.

Il existe quelques activités qui demandent une qualification supplémentaire.
Instructeur ulm bien sûr. Et quelques activités pro qui demandent une déclaration de niveau de compétence (DNC), comme le remorquage de banderole ou la photo par exemple.
En perte de vitesse quand même, entre l'interdiction de publicité sur les plages et le coût d'un drone photo...

En dehors de ça, il n'y a aucune distinction entre activité pro et privée. Ce qui signifie par exemple qu'on n'est pas soumis au partage de frais lors d'un baptême.
Mais comme dit plus haut, il faut le déclarer au fisc dans ce cas. (statut d'auto-entrepreneur par exemple, très pratique, avec un site qui permet de tout faire)

Re: Vol d'initiation ULM

MessagePosté: Mardi 27 Juillet 2021 09:07
de Lucas
Merci à tous les deux pour vos réponses éclairées.
Bons vols