Le forum des pilotes privés

Bob a écrit:L'URSSAFF, à la suite de contrôles (pas en aviation à ma connaissance), a déjà requalifié des statuts d'autoentrepreneurs en CDI dès lors qu'il y avait un seul employeur/donneur d'ordre/payeur.

Un instructeur qui n'exercerait que dans un seul club, payé uniquement par lui, pourrait rentrer dans ce cas. Et c'est surtout le club qui ramasserait : rappels de cotisations et 100% de pénalités.

c'est pour ça que les élèves réservent directement les prestations des FI qui ont donc autant de clients / donneurs d'ordre que d'élèves.

Max8992 a écrit:

Bob a écrit:L'URSSAFF, à la suite de contrôles (pas en aviation à ma connaissance), a déjà requalifié des statuts d'autoentrepreneurs en CDI dès lors qu'il y avait un seul employeur/donneur d'ordre/payeur.

Un instructeur qui n'exercerait que dans un seul club, payé uniquement par lui, pourrait rentrer dans ce cas. Et c'est surtout le club qui ramasserait : rappels de cotisations et 100% de pénalités.

c'est pour ça que les élèves réservent directement les prestations des FI qui ont donc autant de clients / donneurs d'ordre que d'élèves.

sauf que ton activité dépend directement du club. Si le club arrête d'orienter ses élèves vers toi, tu n'as plus de clients... Du coup, privé de ton gagne pain, tu vas assigner le club en requalification de ton contrat en CDI.
Sauf si tu exerces au profit d'élèves de plusieurs clubs.

Non, le club dépend de l'activité des FI...

jeff64 a écrit:Du coup, privé de ton gagne pain, tu vas assigner le club en requalification de ton contrat en CDI.
Sauf si tu exerces au profit d'élèves de plusieurs clubs.

Ça serait un peu fort que l'auto-entrepreneur attaque le club, sauf à prouver que le club l'a obligé à prendre ce statut...

Pas gagné d'avance !

Cf les livreurs de pizzas et autres chauffeurs uber

Bob a écrit:

jeff64 a écrit:Du coup, privé de ton gagne pain, tu vas assigner le club en requalification de ton contrat en CDI.
Sauf si tu exerces au profit d'élèves de plusieurs clubs.

Ça serait un peu fort que l'auto-entrepreneur attaque le club, sauf à prouver que le club l'a obligé à prendre ce statut...

Pas gagné d'avance !

Cf les livreurs de pizzas et autres chauffeurs uber

Le Prud Hommes sont archi favorables aux salariés (88 % des jugements sont en leur faveur).

Dans le cas de quelqu'un qui demande la requalification de son contrat en CDI c'est quasi gagné d'avance, la jurisprudence considère qu'en ayant été privé de la protection du code du travail et des cotisations sociale c'est pas définition la victime, même si pendant des années il a travaillé sous d'autres conditions.

Dans le cas d'un instructeur, il est peut être libre de s'organiser avec ses élèves, mais il reste malgré tout lié à l'aéroclub qui " fourni " les élèves et envers qui il s'est engagé à fournir la prestation aux élèves. De mon point de vue c'est à ce niveau qu'il y a un risque.

Manu

Manu a écrit:...

Dans le cas d'un instructeur, il est peut être libre de s'organiser avec ses élèves, mais il reste malgré tout lié à l'aéroclub qui " fourni " les élèves et envers qui il s'est engagé à fournir la prestation aux élèves. De mon point de vue c'est à ce niveau qu'il y a un risque.

Manu

l'aéroclub met ses avions à disposition des membres sous conditions (inscription, assurance, ...) et ceux-ci contractualisent avec des FI agréés par le club dans un cadre déclaré (DTO). Ils sont libres d'exercer leur activités avec d'autres...

Et donc c'est le club qui fournit l'outil de travail de l'instructeur....

Si ça passe tant mieux mais je trouve le montage bancale. Je m'y risquerais pas.

Manu

"L'outil de travail" est la formation que dispensent les FI dans un cadre normé (DTO). Le club fournit des moyens matériels qui sont disponibles également en dehors de ce cadre pédagogique.

L'outil de travail, ce sont les locaux, les supports de cours (est ce qu'il n'y aurait pas un logo du club qui traine quelque part ?), le matériel (rétroprojecteur, PC, carnet de progression, ...) et les avions.

D'autre part l'instructeur doit se conformer aux procédure de l'ATO ou du DTO, et ils doivent probablement (j'ai pas d'infos précise là dessus) y être déclarés. Il est loin d'être aussi libre que ça.

Manu

je te remercie d'avoir levé toutes les objections qu'un gentil inspecteur du fisc pourrait nous opposer N'hésites pas s'il t'en (re)vient d'autres

Max, il a déjà collé un écart de mécanique à son propre club, méfie toi il serait foutu de te balancer

Max8992 a écrit:je te remercie d'avoir levé toutes les objections qu'un gentil inspecteur du fisc pourrait nous opposer N'hésites pas s'il t'en (re)vient d'autres

Le B.A BA de tout projet est de rechercher tous les éléments positiffs ou négatifs s'y rattachant afin de prendre une décision éclairée après avoir pesé ces différents éléments, leur risques de survenance et leurs conséquences prévisibles. La démarche de Manu est conforme à cette démarche, enseignée partout où on se soucie de former des professionnels de tous horizons à la conduite rigoureuse d'un projet, de quelque nature qu'il soit.

Si le résultat déplaît, rien n'interdit à quiconque de l'ignorer et faire ce qu'il entent, mais ce, à une condition : accepter d'en assumer le risque

Leon Robin a écrit:

Max8992 a écrit:je te remercie d'avoir levé toutes les objections qu'un gentil inspecteur du fisc pourrait nous opposer N'hésites pas s'il t'en (re)vient d'autres

Le B.A BA de tout projet est de rechercher tous les éléments positiffs ou négatifs s'y rattachant afin de prendre une décision éclairée après avoir pesé ces différents éléments, leur risques de survenance et leurs conséquences prévisibles. La démarche de Manu est conforme à cette démarche, enseignée partout où on se soucie de former des professionnels de tous horizons à la conduite rigoureuse d'un projet, de quelque nature qu'il soit.

Si le résultat déplaît, rien n'interdit à quiconque de l'ignorer et faire ce qu'il entent, mais ce, à une condition : accepter d'en assumer le risque

j'ai fait exactement ce que tu dis dans ton premier paragraphe, moyennant quoi je ne me sens pas concerné par le second

Max8992 a écrit:.... j'ai fait exactement ce que tu dis dans ton premier paragraphe, moyennant quoi je ne me sens pas concerné par le second

Personne n'est visé en particulkier. Je fais simplement référence à ceux, de plus en plus nombreux dans notre société individualiste, qui prétendent adapter la réalité à leurs désirs, quitte ensuite à en appeler à la "solidarité" redécouverte quand les choses tournent mal.