Le forum des pilotes privés

Bonjour, nous sommes un petit club de 65 membres avec 3 instructeurs bénévoles, depuis de nombreuses années ils sont défrayés à hauteur de 10 € de l'heure.
nous alimentons avec ces 10€ leur compte vol, certains l'utilise, d'autres préfèrent être défrayé par le trésorier.
Certains membres soulèvent un éventuel problème fiscal; sommes nous dans la légalité ou un peu borderline ?
Je sais que beaucoup de club fonctionnent comme cela...... merci de vos conseils.

Pas de soucis avec le fisc sous deux conditions :

- décision du conseil d'administration fixant le défraiement (bien sûr raisonnable, et correspondant à des frais réellement engagés)

- le bénévole ne déduit pas de son revenu les frais engagés (principe de neutralité fiscale)

Pourquoi ne pas demander au fisc comment faire avant de décider sans savoir ?

salut,

Pour moi c'est "illégal" car le forfait ne correspond pas à ce que tu écris exactement juste après : à hauteur des frais encourus.

Pour moi il y a 2 solutions dans le bénévolat :

1 - abandons des frais en don, réduction d'impot : (car on est association sportive, si c'est un club en dehors de la FFA je ne pense pas que cela fonctionne)
* nombre de km pour se rendre au terrain * indice km "bénévole" (env. 0.315 €/km en voiture quelle que soit la puissance fiscale)
* autres frais (matériel péda, ...) : somme totale (garder les justificatifs)
=> on fait la somme de tout cela, on prends les 66% et cela réduit les impôts dans la limite de 20% du revenu imposable.
Cela est très intéressant car aucun cout pour le club, ce n'est qu'une ligne comptable.

2 - remboursement des frais réels : IK en vigueur et selon puissance fiscale (comme en entreprise), frais réels sur dépenses engagés, ...


Un forfait de x € / hdv s'apparente (selon moi) à une rémunération et à tout ce qui va avec.

Chez nous les instructeurs ont leur médical et leur vol de prorogation de licence pris en charge par le club, et leurs indemnités kilométriques sont considérées comme un don à l'association, avec en fin d'année un justificatif qui leur permet d'avoir une réduction d'impôt.

Manu

Arogues et Manu,
Je crains que pour les impôts ce montage ravissant qui génère une déduction fiscale ne soit considéré comme violant la neutralité fiscale:
""aucun cout pour le club, ce n'est qu'une ligne comptable.""
L'administration fiscale est disciple de Lavoisier: Rien en se perd, rien ne se crée, tout se transforme.... et dans ce dernier cas se taxe !!!

J.

Jacques HM Cohen a écrit:Arogues et Manu,
Je crains que pour les impôts ce montage ravissant qui génère une déduction fiscale ne soit considéré comme violant la neutralité fiscale:
""aucun cout pour le club, ce n'est qu'une ligne comptable.""  
L'administration fiscale est disciple de Lavoisier: Rien en se perd, rien ne se crée, tout se transforme.... et dans ce dernier cas se taxe !!!

J.

On a déjà eu des contrôles fiscaux qui ont confirmés que c'était bel et bien autorisé et qu'on le faisait bien.

Arogues
J'imagine une explication à cette mansuétude insolite: vos instructeurs se font ainsi taxer d'un tiers des indemnités auxquelles ils auraient droit, taux supérieur à ce qu'ils auraient payé en IR.
J.

Jacques HM Cohen a écrit:Arogues
J'imagine une explication  à cette mansuétude insolite: vos instructeurs se font ainsi taxer d'un tiers des indemnités auxquelles ils auraient droit, taux supérieur à ce qu'ils auraient payé en IR.
J.

Non car le remboursement de frais n'est pas un revenu et n'est donc pas assujetti à l'IR.
Dans une entreprise, quand tu dépenses pour l'entreprise avec tes moyens de paiement perso et que tu te fais rembourser, c'est de l'argent qui va directement à toi sans passer par aucune charge sociale, patronale, taxes ou impôt.

Cet abandon de frais est ce qu'on appelle une "niche fiscale" mais qui permet d'avoir des associations fortes.
Je trouve cela très bien et je suis fier que la France promeut le bénévolat.

Jacques HM Cohen a écrit:Arogues et Manu,
Je crains que pour les impôts ce montage ravissant qui génère une déduction fiscale ne soit considéré comme violant la neutralité fiscale:
""aucun cout pour le club, ce n'est qu'une ligne comptable.""  
L'administration fiscale est disciple de Lavoisier: Rien en se perd, rien ne se crée, tout se transforme.... et dans ce dernier cas se taxe !!!

J.

Cerfa 11580*03 + lettre d'engagement à ne pas demander le remboursement de ces frais, et tu déclares la somme dans la case 7UF de la déclaration de revenu. C'est fait pour.

Manu

Je pense que vous n'avez pas compris la problématique posée.

Il ne s'agit pas ici d'abandon de remboursement de frais, mais bien de perception de frais forfaitaires (10 € par heure de vol, ce qui est raisonnable).

Peu importe que ces frais soient payés en "nature" ou en argent sonnant et trébuchant. Pour que le fisc s'en désintéresse, il faut obligatoirement une décision qui officialise cette pratique, et renoncer à déduire ces frais du revenu (neutralité fiscale).



https://www.associations.gouv.fr/les-fr ... voles.html

Bien regarder le paragraphe "remboursement forfaitaire".

Merci Philippe, je ne savais pas que cela pouvait être forfaitaire, je pensais même l'inverse !

Philippe Warter a écrit:Je pense que vous n'avez pas compris  la problématique posée.

Il ne s'agit pas ici d'abandon de remboursement de frais, mais bien de perception de frais forfaitaires (10 € par heure de vol, ce qui est raisonnable).

Peu importe que ces frais soient payés en "nature" ou en argent sonnant et trébuchant. Pour que le fisc s'en désintéresse, il faut obligatoirement une décision qui officialise cette pratique, et renoncer à déduire ces frais du revenu (neutralité fiscale).

https://www.associations.gouv.fr/les-fr ... voles.html

Bien regarder le paragraphe "remboursement forfaitaire".

J'ai du mal à comprendre comment on peut justifier un défraiement à l'heure pour un bénévole. Qu'on l'indemnise sur les dépenses qu'il engage pour les trajets ou pour son médical / matériel s'ils ne lui sont pas fournis oui, mais l'indemniser sur l'heure d'activité ça ressemble quand même furieusement à un salaire.

Manu

La mansuétude de l'administration pour un salaire de facto, vient sans doute de son imposition à 33% à la fin de la manip: la déduction fiscale au 2/3 lui permet d'en récupérer 1/3 peu lui importe dans quelle poche, instructeur ou club. En salaire, un tel taux d'IR serait peu probable.
J.

En salaire il y aurait 50 % de charges sociales, modulo le montant du salaire et les allègements de charges éventuels, plus l'IR.

Manu