N° de TVA intracommunautaire

[Jan Tutaj]

Bonjour,
le lis sur certains forums qu'il faut produire un N° de TVA intracommunautaire pour refueler en Espagne.
Avez-vous entendu parler de ça ?
Comment un pilote privé qui ne vole pas au titre d'une société peut-il avoir un tel document ?
Lundi prochain, je vais à Ampuriabrava et j’aimerais bien refaire le plein avant de repartir .
jan

[Bob]

Pour avoir le n° de TVA intracommunautaire (délivré par l'administration fiscale), il faut d'abord un SIRET.
Je ne pense pas qu'un particulier puisse avoir ce dernier, puisque ça répertorie les entreprises. Un autoentrepreneur en a un par exemple.
Par contre une association non assujettie à la TVA peut demander l'un et l'autre.
https://www.service-public.fr/professio ... its/F23570

Il me semble avoir lu ici que le formulaire d'essence exige le n° de TVA mais sans que ça ne serve à rien ensuite.
Une association à laquelle tu appartiens peut peut-être te "rendre service" ?

[barbeau]

Je suis allé en Espagne plusieurs fois et j'ai pratiqué une bonne dizaine d'aérodrome/aéroport diffèrent, et une seule fois on m'a demandé un numéro de TVA. J'ai simplement expliqué que j'étais en voyage touristique et non professionnelle, c'était à Salamanque.
A Amburiabrava au cours de mes deux passages aucune demande de N° TVA, par contre attention à l'activité para très active sur ce terrain.

[Maverick F-PBUG]

le numéro de TVA intracom permet aux sociétés de payer l'essence en HT

à une époque les pétroliers espagnols (qui ne travaillent qu'avec des pros la plupart du temps) n'étaient pas équipés pour vendre en TTC
plusieurs équipages se sont fait avoir

ça date un peu et ça a pu changer

mais si tu as une boite, ou un copain quoi en a une, tu prends son numéro TVA intracom et en plus de ne pas galérer si le pétrolier n'est pas équipé TTC tu payeras l'essence HT
crois moi ça vaut le coup

sinon tu t'assures au préalable auprès du handling ou du pétrolier que tu peux bien payer en TTC

[Matthias]

C'est un numéro qui ne sert qu'au contrôle fiscal de la récupération de TVA...

Tu peux écrire ce que tu veux, si il n'y a pas de demande de récupération de TVA ce numéro ne sera jamais utilisé.
Tu peux leur donner FR 00 000 000 ça doit passer.

[fly33]

En Espagne, chaque fois que j’ai eu besoin d’un numéro de TVA intracommunautaire c’était sur un aéroport commercial avec ravitaillement au camion par un personnel équipé d’un terminal électronique.
Sinon sur des aérodromes privés ou municipaux, jamais eu de problème, juste besoin d’une CB ou de cash.

[fly33]

C'est un numéro qui ne sert qu'au contrôle fiscal de la récupération de TVA...

Tu peux écrire ce que tu veux, si il n'y a pas de demande de récupération de TVA ce numéro ne sera jamais utilisé.
Tu peux leur donner FR 00 000 000 ça doit passer.

Si l’essencier utilise un terminal électronique ça ne passe pas.
Je doute que ce soit le cas à Empuria LEAP

[PPG]

En effet en Espagne, c'est ce qu'ils appellent le NIF.. C'est un numéro d'identification fiscal que chacun a, un peu comme un n° de sécu.
J'ai été embêté une fois mais c'était sur le gros aéroport de Valencia. Et c'est vrai que c'est l'informatique qui coinçait. En gros, l'informatique ne pouvait pas concevoir que dans un milieu pro quelqu'un puisse avoir a payer la TVA et sans NIF on ne passait pas. (en alternative il fallait un n° de TVA intracom)
Mon pote espagnol a mis le sien.
après si tu as un NIF tu es en suspension de TVA... cela présente des avantage

Je pense qu'a Ampuriabrava tu ne devrais pas être embêté.


PPG

[Delépine]

Et puis il y a peut-être une station routière à, disons, moins d'une heure de marche.

[gma]

Bonjour,
le lis sur certains forums qu'il faut produire un N° de TVA intracommunautaire pour refueler en Espagne.
Avez-vous entendu parler de ça ?
Comment un pilote privé qui ne vole pas au titre d'une société peut-il avoir un tel document ?
Lundi prochain, je vais à Ampuriabrava et j’aimerais bien refaire le plein avant de repartir .
jan

Cela n'a d'importance que pour la déclaration CA3 ou CA12, soit pour ceux assujettis au régime de la TVA.
Pour une entreprise dont le siège social est en France, le n° de TVA intracommunautaire, c'est le n° siret avec FR 76 ajouté devant (Ex SIRET 45x 05x 92x---> TVA intra = FR 76 45x 05x 92x).

[ebonv]

Pas tout à fait c'est FR + =MOD((12+3*(MOD n°SIREN;97)));97) + numéro SIREN. calculé sur open office calc.

ex : SIREN = 850 XXX 795  = FR08850XXX795  édité pour éviter de corrompre une socièté

Bons vols

[F-PIZZ]

J'ai eu ce pb lors d'avitaillement où le pompiste était équipé d'un terminal informatique. La première fois, le pompiste m'a clairement dit que lui (et le logiciel !) n'en avait rien à cirer que ce soit mon n°, un vrai ou un faux... et donc sur mon attestation d'assurance, le papier à en-tête présentait le n° de la compagnie. Il m'a servi plusieurs fois pendant ce voyage.
Autre solution, il suffit de trouver un n° SIREN de n'importe quelle boite, même disparue, et de utiliser un générateur de numéro de tva intracommunautaire. Il y en a plein sur internet. J"ai testé lors des autres voyages avec le siret d'un be que j'avais créé il y a longtemps et vite disparu, pour voir si cela déclenchait des procédures fiscale ...nada.
Utilisez donc le siren de votre coiffeur ou garagiste !

[Maverick F-PBUG]

sauf que c'est de la fraude caractérisée
tu paies l'essence en HT
c'est pas comme si c'était juste un numéro qui te permette simplement de te faire avitailler

mieux vaut un vrai numéro de la boite d'un pote

[F-PIZZ]

Non pas du tout. En Espagne tu paye TTC (hélas !!!) , mais la facture qui porte ton n° de TVA te permet de la récupérer par une procédure qu'un pompiste a essayé de m'expliquer, mais il maitrisait autant le sujet que moi l'espagnol ... donc je n'en sait pas plus !

[F-PIZZ]

Pour compléter : les factures remises sont TTC . Que ce soit aux stations "manuelles" où on te demandera aucun n° que dans les stations informatisées . Ceci traduit seulement la faible proportion de l'aviation de loisir sur des avions totalement privés (qui ne passent pas dans la compta de la boite du pilote).
Et je ne me souviens pas que le pompiste très sympa d'Ampurabrava, dans son Algéo m'ai demandé ce sésame.