Le forum des pilotes privés

Bonsoir a tous
Comme vous le savez la reprise en Décembre Janvier s'est faite dans des conditions particulières à cause du covid pour les pilotes amateurs. Il était seulement possible de voler avec instructeur ou avec un membre de son foyer. Est ce que cette condition est toujours d'actualité en France ? Qui impose ces règles ?
Merci pour votre aide.

Il me semble que ces "règles" sont des recommandations de la fédération, qui sont reprises par les clubs. Pour des avions privés, ça reste des véhicules privés, donc chacun fait ce qu'il veut, exactement comme avec une voiture... Actuellement, rien ne t'interdit de prendre un auto-stoppeur dans ta voiture personnelle
En tout cas c'est comme ça que je le comprends, et c'est ce que j'applique.

Je revole avec mon FI depuis fin janvier.
Or, sauf s'il a épousé ma fille en catimini, ce n'est pas mon gendre et ne il fait pas partie de ma famille.

Actuellement, la seule contrainte est le couvre feu à 18h00.
Fin janvier, ça n'en était pas une mais ça commence à le devenir avec les arbres qui bourgeonnent et les oiseaux qui gazouillent même tard le soir.

Qu'est-il prévu côté couvre-feu pour les pilotes aux vaches ?

Delépine a écrit:Qu'est-il prévu côté couvre-feu pour les pilotes aux vaches ?

Le couvre feu ne s'applique pas aux animaux

C'est pourquoi je rentre à 18 heures en laissant mon pitbull dans la rue.

Merci pour vos réponses. Certains club ne suivent pas les recommandations des federations. Mais au final ce qui compte ne serait ce pas l'assurance ? Qu en pensez à vous ? Si l'assurance assure sans respecter les conditions DGAC et fédérations ...

L'assurance t'assure contre les accidents, pas contre le covid... donc je ne vois pas trop ce qu'ils pourraient avancer comme argument!
Apparemment, même le refus des assurances pendant le confinement était illégal!

Julien78510 a écrit:Apparemment, même le refus des assurances pendant le confinement était illégal!

car toute exclusion de garantie doit être expressément mentionnée dans le contrat comme le stipule une jurisprudence que l'avocat de la FFPLUM a cité

https://ffplum.fr/images/pdf/2020/Covid ... 122020.pdf

C’est ici avec surprise que l’on commentera l’avis de certains audacieux évoquant le soi-disant refus de garantie lié à un non-respect des restrictions dues à la COVID-19. Il est suggéré, à cette fin, que chacun reste dans son domaine et ne s’aventure pas de façon téméraire dans des commentaires dépourvus de sens ou de fondement. Outre, en effet, que les clauses d’exclusion d’assurance doivent être expressément et parfaitement bien visées dans le contrat d’assurance pour prendre effet, il sera noté conformément à une jurisprudence constante, que l’assureur qui invoque une exclusion de garantie doit démontrer que les circonstances, à l’origine de l’exclusion de garantie, sont la cause exclusive du sinistre. (Cass. 2ème civile 10 mars 2004 – Cass. Com. 13 mai 2014 – Cass. 2ème Civile 02 juillet 2015).

Dans ce cas, je comprends que les assureurs rembourseront en cas d'accident corporel ou non si le contrat est inchangé.

Que vaut alors le texte sorti par la DGAC mi Decembre en cas d'accident corporel ? Qu'en pensez vous ? Qui sera chargé, le pilote ou / et président du club (ou personne) en cas de non respect des conditions édictées par le DGAC ?

Est ce qu'un juriste peut m'éclairer sur ce sujet ?

Falcon900 a écrit:Dans ce cas, je comprends que les assureurs rembourseront en cas d'accident corporel ou non si le contrat est inchangé.

oui

Falcon900 a écrit:
Que vaut alors le texte sorti par la DGAC mi Decembre en cas d'accident corporel ?

je te laisse y réfléchir et te faire ta propre opinion

Falcon900 a écrit: Qu'en pensez vous ?

la même chose que toi du coup

Falcon900 a écrit: Qui sera chargé, le pilote ou / et président du club (ou personne) en cas de non respect des conditions édictées par le DGAC ?

chargé de quoi ?
le pilote risque 135 sur d'amende pour non respect des consignes sanitaires car un éventuel accident n'aurait par pour cause le non respect de ces consignes

Les clubs qui veulent réglementer (qui est à bord ou autre) se mettent eux mêmes dans la panade.
Ce n'est pas à l'aéroclub de savoir qui monte, comme pax, à bord de ses avions. C'est au commandant de bord.
Du coup, je pense que c'est d'un point de vue responsabilité, il vaut mieux rien dire (mais absolument rien). Si on commence à dire des choses en cas d'accidents on dira : vous avez interdit, mais vous n'avez pas vérifié ?

je ne pense pas
une interdiction "club" reste une règle interne au club, un pilote qui y contreviendrait se mettrait en faute par rapport au club uniquement

par exemple si on interdit aux pilotes dans un club d'aller sur tel terrain avec ses avions, un pilote qui le ferait quand même se mettrait en faute vis à vis du club
si il a réglementairement le droit d'y aller avec les prérogatives de sa licence il est en règle avec l'administration et ce ne sera pas une clause d'exclusion de garantie du contrat d'assurance

Maverick F-PBUG a écrit:si il a réglementairement le droit d'y aller avec les prérogatives de sa licence il est en règle avec l'administration et ce ne sera pas une clause d'exclusion de garantie du contrat d'assurance

J'espère que tu as raison...
J'ai entendu dire que si le club interdisait quelques chose, alors du coup l'assurance ne marche pas (mais je n'ai jamais vu le début d'un fondement juridique, que des paroles au bar ...). Quand je suis arrivé au comité directeur, on a enlevé au règlement intérieur que les terrains privés étaient interdit pour cela (et parce que aussi on y allait donc on va pas interdir qque chose qu'on fait).

J'ai vu un aéroclub qui autorisait les vols pour les membres situés à moins de 10km de l'aéroport, mais interdisait les complets à l'extérieur.
C'est une interprétation un petit peu laxiste de la règle, mais tant que tout se passe bien pour eux, pourquoi se mettre dans la panade financièrement ?