Livret de progression: propriétaire et détenteur

[gerardair]

Bonjour,

La question est résumée dans le titre: qui est le propriétaire du livret de progression (l'élève, le monit' FI, ou l'organisme)? D'autre part, avec la tendance à la dématérialisation (style cloud...), l'accès est-il protégé par rapport aux usagers ( là encore l'élève, le FI ou le XTO) ou par rapport à des tiers? Que permet la RGPD, et les données et la gestion associée doivent-elles faire l'objet d'un accord de la CNIL? D'ailleurs, ces documents (sous forme papier ou électronique) doivent-ils faire l'objet d'une déclaration à cette dernière?  

Ces questions semblent sûrement loin de la pédagogie (et donc d'un apprentissage harmonieux), mais elle demeurent en cette période troublée où la judiciarisation de la société ne cesse de se renforcer.

Gérard (nostalgique de la notation classique)

[arogues]

salut,

Le détenteur c'est très clair, c'est l'organisme de formation (cf. réglementation ATO ou DTO). Conservation 3 ans après la fin de la formation.

Pour le reste, je ne suis pas expert (erreur, comme tu le dis, avec la judiciarisation je devrais être certains, mais voila ce que je pense et applique dans mon club (je suis resp. pédago)) :
- Le propriétaire, je ne sais pas, je dirai l'organisme de formation.
- L'accès est normalement protégé : les FI de l'élève + responsable pédago / l'élève et le FE de l'examen si y'a examen.
- Si l'élève quitte l'oganisme de formation, une copie doit être remise à l'élève.

[Leon Robin]

Les réponses ne sont pas simples dans la mesure où différentes réglemebntations peuvent se télescoper, voire se contredire.

On peut considérer que le livret de progression "appartient" à l'élève ... mais il contient des données nominatives à propos des divers instructeurs ayant particiupé à la formation dudit élève
La réglementation ATO impose la trazçabilité des formations et une durée d'archivage (3 ans, à vérifier. On peut considérer - en bonne logique, sinon juridiquement - que le délai s'entend à partir de la fin de la formation, et qu'il convient de conserver l'ensemble de la formation pour satisfaire à l'obligation de traçabilité.

Le RGPD ignore superbement ces "menus détails". Quid des carnets de route ? Si on suivait à la lettre le RGPD, ne faudrait-il pas détruire tous les documents d'état-civil des personnes décédées, mais aussi tous les documents les concernant dans les administrations et organismes divers ? Les archivistes en ont fait des cauchemars durant la période précédant sa mise en place.

Pour revenir au sujet spécifique du livret de progression et, d'une manière plus générale des données personnelles à l'aéroclub, les réponses peuvent ndifférer selon la manière dont le RGPD y a été mis en place .... ou ignoré. Pour ceux qui ont mis en place, même a minima, les règles imposées, la réponse est simple : consulter le document de référence qui identifie les informations collectées et conservées, les mode et durée de conserrvation, les personnes y ayant accès et la communication à des tiers.

D'une certaine manière, la gestion informatisée facilite les choses. La plupart des logiciels permettent aux membres d'accéder directement à leur compte et d'y identifier les informations les concernant, ainsi que d'en contrôler l'exactitude.

Pour finir, si la question réelle est : l'organisme est-il obligé de me fournir au moins une copie du livret de progression, la réponse est OUI car, en dehors de la traçabilité (de la formation et de l'organisme formateur), il sert aussi en cas de changement d'organisme à donner l'image la plus précise de l'état de progression de l'élève.

[FbS]

Non, puisque la RDPG prévoit la primauté d'autres contraintes légales. En l'espèce, l'obligation de conserver 3 ans le livret de formation.., et les autres obligations ici et la.

Effectivement aussi, la RDPG imposerait si ce n'était déjà le cas, de remettre une copie des informations , donc une copie tout court, du livret de formation, a l'individu formé...

Par contre, dans la mesure ou il n'y a pas de contrainte légale de conservation des noms sur le carnet de bord de l'avion, en toute logique, au dela d'un certain délai, il faudrait supprimer le nom des pilotes.....Mais il faudrait pour ca etudier attentivement les autres textes, et ca dépasse ma compétence sur le sujet...

[PPG]

Le RGPD prévoit l’obligation pour le détenteur de données dites sensibles (c’est à dire privées) d’en assurer la protection ainsi que l’accès et la modification par l’intéressé. Le RGPD se fout de la conservation ce qui l’intéresse c’est la maîtrise et au contraire il impose sauf démonstration d’un besoin particulier la destruction des données au bout de 10 ans.
Je n’ai pas la réponse à la question mais par exemple un DTO qui mettrait les livret d’accueil dans un placard accessible à tous, le livret pouvant être considéré comme données privées il pourrait être redressé par la CNIL au regard du règlement car il n’aurait pas mis en œuvre les outils de protection d’accès nécessaires.
Le sujet est plus facile en version virtuelle, il suffit d’avoir une politique de mot de passe à peu près à la hauteur.

Je pense que même si le DTO est propriétaire du livret, ce que je ne sais pas car cela pourrait relever de la propriété intellectuelle, en effet le RGPD donnerait et c’est normal, beaucoup de liberté à l’élève.


Après si un club classe les livrets par couleur de peau, sexe ou religion dans le placard, ce qui peut être vraiment super pratique il faut l’avouer, cela place le problème un cran au-dessus.

[Leon Robin]

La CNIL n'en a rien à cirer des dossiers conservés dans un placard. Dans "CNIL", le "I" signifie "informatique". Alors, un placard ....

[PPG]

En effet, la CNIL non mais le RGPD concerne toutes formes de données, sans ça cela serait trop facile. Je pensais que c'était la CNIL qui vérifiait la conformité RGPD, ce n'est peut être pas eux.
Des l'instant ou tu détiens des données personnelles et on peut considérer qu'un livret de progression rentre dans ce cadre, tu est obligé de faire la preuve que tu mets en œuvre tout ce qu'il faut pour que cela ne soit pas accessible, papier ou pas. (ex cela concerne même les pièce comptables)

Et franchement, c'est plutôt pas mal, on peut aussi comprendre que tous les élèves ne veulent pas forcément voir exposé leur progression devant tout le club.

Aprés tu peux avoir quelqu'un qui est vendeur en assurance vie (ou en pedalier pour unijambiste) et qui récupère les données pour les utiliser. "Bonjour Mr Leon, savez vous que vous pouvez isoler votre aeroclub pour 1€ ?"

[arogues]

Et franchement, c'est plutôt pas mal, on peut aussi comprendre que tous les élèves ne veulent pas forcément voir exposé leur progression devant tout le club.

Y avait t'il besoin de cela pour ca ? Quel organisme de formation exposait les livrets de progressions des élèves à tout le monde ?