barbeau a écrit:
Le RSA nous informe de la procédure de "subvention 8.33".Il reste la question des aéronefs sans LSA. RSA et FFPLUM semblent ne pas être d'accord.....A SUIVRE...Ci-dessous le communiqué du RSA
"Je vous fais suivre ci-dessous la procédure "officielle" que la DGAC est en train de mettre en place.Initialement, la gestion devait être assurée par les Fédérations, d'où les pré-enregistrements sur les sites RSA et FFPLUM qui ne sont dorénavant plus nécessaires.Contrairement à ce que dit la FFPLUM, les subventions ne seront accordées que pour les conversions 25 - 8.33, il faudra présenter les LSA avant et après conversion.[BLOCKQUOTE][COLOR=#222222]Une procédure de demande individuelle sera mise en place par la DGAC pour tout demandeur propriétaire d'un aéronef figurant au registre français (aéronefs certifiés, restreints et ULM)..
Un formulaire de demande informatisée sera publié sur le site de la DGAC. La DGAC organise la gestion, avec une personne dédiée qui gèrera l'ensemble des dossiers individuels.
La seule condition d'éligibilité d'un dossier individuel est l'existence, au [COLOR=#222222]7 février 2017, d'une radio compatible 25 sur la licence de station d'aéronef.
Cette, ou ces radios, inscrites sur une LSA, permettront au propriétaire/exploitant de bénéficier d'une aides correspondant à 20 % de la facture d'équipement, d'installation et de redevance LSA.
Ceci dans la limite d'aide individuelle de
- [BLOCKQUOTE]1000 euros pour un équipement radio installé sur un avion ou un hélicoptère,[/BLOCKQUOTE]
- [BLOCKQUOTE]500 euros sur un équipement radio installé sur un planeur ou un ballon, et[/BLOCKQUOTE]
- [BLOCKQUOTE]400 euros pour équipement radio installé sur un ULM.[/BLOCKQUOTE]
- [BLOCKQUOTE]120 euros maximum pour une radio portable, sans distinction de la catégorie d'aéronef.[/BLOCKQUOTE]
A partir 7 février 2017, jusqu'au 31 décembre 2019, toute conversion 25 -> 8.33 inscrite sur une LSA doit permettre le versement d'une aide. Au delà du 31/12/2019 aucune demande ne sera prise en compte."[/COLOR][/BLOCKQUOTE][/COLOR]
Donc ce que j'exprimais avant... L'Europe impose une bêtise, qu'elle transfère aux états nations, qui, vu les possibles dégâts, promettent une aide en déléguant au fédés... Puis vu comment le dégât se précise (le pré enregistrement des fédés), change les règles (maintenant c'est DGAC) !...
Vous noterez au passage que le budget 2017 rectificatif n'est pas encore voté, que celui retenu (provisions) retiens un déficit publique de 3,8 % du PIB... Donc que l'argent qu'on vous promet n'existe pas !
Et 1000 € maxi pour une retouche LSA à 8000 / 9000 € au bas mot (CdN)... Ben il y en a énormément qui vont laisser la radio s'éteindre d'elle même.