PPL + Qualifs dont FI - Rémunération ?

[Geoff35]

Bonjour à tous !

En cette nouvelle année et avec quelque bonnes résolutions pour mon mental (mais mauvaises pour mon porte monnaie) j'ai décidé d'ajouter quelque cordes à mon arc.

Actuellement PPL + VDN en mûrissement, je compte m'orienter vers l'IR et FI (puisqu'il est encore possible au dernière nouvelles de passer le FI en tant que PPL).

La seule question qui me trotte dans la tête est la suivante :

En tant qu'FI, on est donc amené à être (même peu) rémunéré, mais un PPL + FI rémunéré, ça rentre en contradiction avec le fait qu'il faut traditionnellement un CPL pour exercer toute activité dans ce secteur, contre rémunération?

A vos avis/précisions, merci d'avance !
Bons vols en 2016

[MB83]

Tu peux noter tes frais de déplacement........ et en faire un don à l'aéro-club dont tu dépend.......(Si cet aéro-club est loi de 1901 - tu peut défalquer ces frais de tes revenus).

[arogues]

salut,

On a toujours pu être FI avec un PPL (enfin depuis au moins 10 ans). On étais peut être FI limité, si pas de CPL théorique (et encore je ne connais pas les ITT et IATT mais peut être qu'avant même les JAA on pouvait être FI avec un TT).

Tu peux être complétement rémunéré en tant que FI avec un PPL (ou FE avec un PPL). C'est autorisé et clairement écrit dans le Part-FCL. Je ne parles pas de remboursement de frais. Si tu as envie tu peux être payé 100 € de l'heure en tant que FI et PPL. (bien ou pas bien, ce n'est, il me semble, pas la question).
Je te laisse regarder le premier paragraphe (de mémoire) du Part-FCL sous partie PPL.

Par contre, ce qui est moins clair c'est en tant que quoi :
- auto-entrepreneur : sur que oui (attention aux limites de CA par années),
- salarié : la je ne sais pas ... je pense que non (car salarié pilote, je pense que CRPN obligatoire et CPL j'imagine car je pense que toutes ces instances n'aiment pas que les PPL et LAPL puissent être payé en tant que FI).

Maintenant, faut bien réaliser le truc (on reste en France) : si payé, faut déclarer. Donc en gros, entre 1/3 et la moitié part en charges. Si tu demandes 30 € de l'heure, tu en auras finalement que 15 (à rajouter sur tes impots sur le revenu...).

Donc souvent, cela vaut bien plus le coup d'être bénévole et défrayé (voir de defiscalisé si ton assoc peut le faire, voir cela avec ton trésorier et président, toutes les infos sont dans l'espace dirigeant de la FFA).

Enfin faut trouver les clients ensuite (aéroclub et/ou élèves pilotes). Et bien se renseigner si auto-entrepreneur payé par le club : un seul "client" (le club) et donc salariat déguisé ... Dans une structure que je fréquente, les FI sont en auto-entrepreneurs et facture directement les élèves pour avoir plusieurs clients.

Bref, en résumé : tu as le droit d'être payé, mais cela reste compliqué (y'a plein de lois qui se mélangent).

[Mousquetaire]

Au fait, comment font les clubs, associations 1901, pour justifier (aux membres et au fisc) un tarif différent (plus cher) lorsqu'un élève pilote vole avec un instructeur bénévole, donc ni salarié ni rémunéré?

[arogues]

Au fait, comment font les clubs, associations 1901, pour justifier (aux membres et au fisc) un tarif différent (plus cher) lorsqu'un élève pilote vole avec un instructeur bénévole, donc ni salarié ni rémunéré?

J'imagine comme tous les autres club ou y'a un encadrement bénévole (ex : les assos sportives ou les parents payent souvent (même si ce n'est pas beaucoup) un forfait quand les gamins jouent au foot).

Plus sérieusement, faire de l'instruction, même si les FI sont bénévoles a un coût : matos péda, assurance FI, ... (+ éventuel remboursement des frais des FI bénévoles).

Déjà eu des controles fiscaux avec FI bénévole + X € pour la DC, aucun problèmes.

[Leon Robin]

Au fait, comment font les clubs, associations 1901, pour justifier (aux membres et au fisc) un tarif différent (plus cher) lorsqu'un élève pilote vole avec un instructeur bénévole, donc ni salarié ni rémunéré?

Le fisc ne se préoccupe aucunement des prix, dont la fixation est libre.
Contrairement à une opinion couramment répandue, le "but non lucratif" n'impose aucunement le seul prix coûtant. Si c'était le cas, aucune association ne pourrait investir un seul centime. La règle fiscale, c'est que le tarif d'une prestation donnée soit identique pour tous les membres. Voilà pour la règle de droit.

Pour le reste, on peut considérer que, quel que soit l'instructeur, une heure de DC en formation "coûte" au club en matière de moyens (ATO, administration, matériel pédagogique .......) et que, même plus ou moins supportés aussi par les membres brevetés, il n'est pas anormal que les bénéficiaires (élèves pilotes) en supportent une partie.
Supposons maintenant que l'on ne mutualise pas les coûts directs d'instructeur. L'élève qui vole avec le salarié paie ce qu'il coûte, et rien avec les bénévoles (qui dans ce cas assument personnellement leurs déplacements qu'ils offrent aux élèves - pourquoi pas ?). Un instructeur salarié "moyen" qui volerait au maxi autorisé (800 h/an) mettrait (en coût direct du seul instructeur) l'heure d'instruction à 60 €.

A votre avis ?

[Max89000]

Au club, l'instructeur est Indépendant et facture ses prestations directement à chaque élève. Il est par ailleurs membre du club et paie sa cotisation, ce qui lui permet de faire les convoyages, VI, ...
Tu peux choisir (comme pour toute autre prestation de service) le statut administratif (auto-entrepreneur, EURL, SAS, ...) en fonction de ta situation fiscale personnelle.
Quant aux compétences aéro et licences, arogues à répondu.

[Geoff35]

salut,

On a toujours pu être FI avec un PPL (enfin depuis au moins 10 ans). On étais peut être FI limité, si pas de CPL théorique (et encore je ne connais pas les ITT et IATT mais peut être qu'avant même les JAA on pouvait être FI avec un TT).

Tu peux être complétement rémunéré en tant que FI avec un PPL (ou FE avec un PPL). C'est autorisé et clairement écrit dans le Part-FCL. Je ne parles pas de remboursement de frais. Si tu as envie tu peux être payé 100 € de l'heure en tant que FI et PPL. (bien ou pas bien, ce n'est, il me semble, pas la question).
Je te laisse regarder le premier paragraphe (de mémoire) du Part-FCL sous partie PPL.

Par contre, ce qui est moins clair c'est en tant que quoi :
- auto-entrepreneur : sur que oui (attention aux limites de CA par années),
- salarié : la je ne sais pas ... je pense que non (car salarié pilote, je pense que CRPN obligatoire et CPL j'imagine car je pense que toutes ces instances n'aiment pas que les PPL et LAPL puissent être payé en tant que FI).

Maintenant, faut bien réaliser le truc (on reste en France) : si payé, faut déclarer. Donc en gros, entre 1/3 et la moitié part en charges. Si tu demandes 30 € de l'heure, tu en auras finalement que 15 (à rajouter sur tes impots sur le revenu...).

Donc souvent, cela vaut bien plus le coup d'être bénévole et défrayé (voir de defiscalisé si ton assoc peut le faire, voir cela avec ton trésorier et président, toutes les infos sont dans l'espace dirigeant de la FFA).

Enfin faut trouver les clients ensuite (aéroclub et/ou élèves pilotes). Et bien se renseigner si auto-entrepreneur payé par le club : un seul "client" (le club) et donc salariat déguisé ... Dans une structure que je fréquente, les FI sont en auto-entrepreneurs et facture directement les élèves pour avoir plusieurs clients.

Bref, en résumé : tu as le droit d'être payé, mais cela reste compliqué (y'a plein de lois qui se mélangent).

Bonjour,

Merci pour la réponse détaillée.
Mon but n'est clairement pas d'afficher des prix exorbitants, ou même de base être rémunéré, je m’interrogeais juste sur le cadre légal de rémunération en fonction des qualifications.

Au vu de ce que tu a pu me donner comme infos, je préférerais plus le cadre du bénévolat défrayé.
A voir car pour l'instant la structure que je fréquente n'est pas une asso ou un aeroclub, mais une école privée.

Après, je suis en train de passer le FCL anglais, avec pour but d'aller voler dans d'autre pays, je me renseigne petit à petit de ce qui est faisable ou pas.

Merci en tout cas

[Geoff35]

Merci à tous pour vos réponses !

[hijacker]

Bonjour à tous !
...
En tant qu'FI, on est donc amené à être (même peu) rémunéré,...

Ce n'est pas une obligation, tu peux être FI totalement bénévole.

[popele3]

En 1848 on a aboli l'esclavage en France.
Mais après, comme on s'est aperçu qu'il y avait un manque, on a inventé le bénévolat.
Et c'est encore mieux que l'esclavage.
Parce qu'un bénévole, on est pas obligé de l'acheter, de le nourrir et de le loger.
Il bosse volontairement et le plus souvent en est très heureux et recrute même ses propres compagnons d'infortune.
Très fort !

[foxalpha]

Maintenant, faut bien réaliser le truc (on reste en France) : si payé, faut déclarer. Donc en gros, entre 1/3 et la moitié part en charges. Si tu demandes 30 € de l'heure, tu en auras finalement que 15 (à rajouter sur tes impots sur le revenu...).

Auto-entrepreneur, ca me semble bien adapté.

J'ai fait une simu : Pour 28000 € de CA, Il y a environ 6400 € de charges.

[Mousquetaire]

Reste à voir ce qu'il reste en bénéfice net?!

[foxalpha]

28000 € de CA à 30 € de l'heure, faut bien bosser !!!!
Après ça, je ne vois aucun frais pour un instructeur. A part se rendre au terrain ...
Quand a la prorogation de ses qualifs, ça peut être payé par le club ?

[arogues]

28000 € de CA à 30 € de l'heure, faut bien bosser !!!!
Après ça, je ne vois aucun frais pour un instructeur. A part se rendre au terrain ...
Quand a la prorogation de ses qualifs, ça peut être payé par le club ?

LOL ! Si toi tu encaisses les 30 € tu veux que le club te payes la prorog ...
Non le club devrait te demander x € pour la mise à dispo des moyens péda.
Et toi tu payes ta prorog, tes assurances, ...

Après si tu trouves un club qui te la paye ...

A noter que 30 €/h pour un FI que l'on paye, c'est pas beaucoup. Le tarif est plus dans les 45/50 pour le VFR et 70 en IFR. Enfin, à voir les devis que j'ai eu dans les mains pour passer mon IFR.