Adriatique... ou presque

[lbleriot]

Sur les cartes: les TMA/CTA montent à FL105 et les routes ATS sont +FL115 mais ils tolèrent FL100-FL120 en radar dans class A, surtout en transit Est-Ouest comme le tiens.

La Class A en Italie, se fait en radar mais il y a des routes ATS et TMA sans radar, pour ceux là: il ne faut pas oublier que les Italiens n'ont pas de règle semi-circulaire Est-Ouest mais une règle semi-circulaire Nord-Sud pour VFR & IFR, ce qui fait sense car le pays ressemble à un bâton orienté Nord-Sud

En vrai on peut faire l'IFR en IMC à 2000ft sol en Italie dans Golf quand on est "équipé et qualifié", ça se fait sans clairance ATC et sans plan de vol, le pilote est responsable de sa collision avec les obstacles, les traffics et les zones...pour cela, il faut une carte VFR qui affiche les obstacles et les espaces a éviter (ce que je dis est parfaitement légal dans SERA & NCO mais l'ATC et FIS en Italie risque d'avoir une crise cardiaque ou existentielle).

Bonne chance pour la vente de l'Ovation, une belle machine en tout cas !

[lbleriot]

Décollage d'Ecuvillens LSGE

J’ai l’impression que côté Suisse, il n’y aura plus besoin de passer par “un terrain zoll”…

Tu sais quand cette loi “avion = voiture” va être votée au parlement Suisse?

https://aeroclub.ch/revision-lfg-ul-beschraenkungen-und-zollflugplatzzwang-sollen-aufgehoben-werden/


Ce n’est pas applicable a LSGE (déjà un zollflugplatze)

J'ai l'impression que la liberalisation des aerdromes Zoll en Suisse serait une catastrophe, si on ne respecte pas les conditions d'admission temporaire "avion base UE, pilote resident EU qui fait aller-retour France-Suisse" ou "avion base CH, pilote resident CH qui fait aller-retour Suisse-France"

Les autres cas c'est import et export (on ne peut pas etre resident avec un avion non-base).

https://www.bazg.admin.ch/bazg/fr/home/ ... liers.html

Atterrissage sur un aérodrome de la catégorie D
Vous pouvez emprunter directement un aérodrome de la catégorie D si les conditions ci-après sont remplies.Votre domicile se situe en Suisse et vous volez avec un aéronef dédouané en Suisse OU votre domicile se trouve à l'étranger. Si votre domicile se situe en Suisse et que vous utilisez un aéronef non dédouané, vous devez impérativement atterrir sur un aérodrome douanier des catégories A à C. Vous et vos passagers ne transportez que des marchandises destinées à votre usage personnel ou celui de vos passagers, dans les limites des franchises quantitatives.

Sur info-pilote du mois de Mai, un Franco-Suisse qui réside en Suisse décide de partir avec un avion basé en France sur un petit aérodrome Suisse.



La France applique la meme regle quand il s'agit d'un avion non-base dans EU, si le pilote est citoyen ou resident Francais, il faut aller sur un gros terrain et avoir un papier des douanes qui permet de circuler avec un avion base au Royaume-Uni ou Suisse.

https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr ... ml#GEN-1.2

[FlyWithCarlito]

Quel tracas, ces histoires de douane...

[lbleriot]

Ce qui me dérange dans cette histoire c'est l'aspect "à distance"

Le mec n'a pas été accueilli à l'arrivée "à l'ancienne" mais plutôt une lettre 1 mois après qu'il a envoyé le plan de vol et le préavis

Sachant bien que ici est un cas d'admission temporaire car l'avion est sorti du territoire Suisse le jour même mais ce n'est pas l'interprétation qui considère que l'avion est importé en Suisse au moment qu'il a touché le sol avec ou sans intervention douanière par la Zoll, la plupart des gens payent ce genre "d'importation forcée" car personne ne va chercher à avoir des problèmes...

[Matthias]

Il existe toujours des recours judiciaire contre les abus de l'administration... en Suisse

[lbleriot]

Il existe toujours des recours judiciaire contre les abus de l'administration... en Suisse

Je me demande si AOPA Suisse peut faire quelque chose?

Le premier problème, c'est que l'interprepation abusive de loi est écrite noir/blanc quand il s'agit d'un résident Suisse. Ce n'est pas spécifique aux avions, même en voiture ça peut arriver...

Le deuxième problème, c'est que ici l'opérateur selon NCO n'est pas le pilote mais un aéro-club en France (ce n'est même pas un business de location avions, chartring, leasing...)

Le déclaration de l'admission temporaire ou exportation temporaire des biens est souvent implicite: un pilote le fait en orale quand tu rencontres un douanier face à face ou dans les plans de vols et préavis si tu ne rencontres personne.

Une déclaration d'importation est explicite, le fait de poser les roues sur un terrain ne doit pas être traité comme importation, surtout quand il s'agit d'un aller-retour le jour même.

L'avion en question a été clairement introduit aux douanes Suisse sur un gros terrain dans le passé par d'autres pilotes, ce n'est pas la première fois qu'il se pose là-bas?

Si c'était une rencontre face à face, c'est facile à expliquer quand on est au sol face à une personne mais faire les choses "en distantiel" me paraît un "peu trop"?

Je pense les pilotes doivent faire attention aux noms d'opérateur qu'ils mettent dans le plan de vol et préavis, et ce qu'ils mettent dans l'email. Si je viens avec un avion d'aéroclub Suisse (HB-) basé en CH en France en aller-retour, je mettrai le nom et l'adresse de l'opérateur dans le plan de vol, je ne suis qu'un simple pilote, je demanderai aussi s'il y a un besoin de se poser sur un gros terrain et aller voir un bureau? Par contre, si je ne vois personne à mon arrivée à Annemasse, je considère que ma déclaration est acceptée...



Il y a eu un cas similaire mais côté Allemand en 2015, depuis la Suisse, c'était une "importation forcée". L'AOPA Suisse à réussi à faire un crowdfunding pour payer sa taxe et amende, l'AOPA Germany à réussi à avoir une lettre des authorites Allemand pour éviter ce cas dans le future.



Je n'ai jamais entendu parler d'un cas similaire en France avec "présomption d'importation forcée"? il y a eu des amendes (500€-1500€) pour des manques de préavis, ppr, plan de vol, mais c'est différent.


Je n'ai jamais entendu d'un cas abusif d'importation forcée: un pilote qui a payé 40000€ pour un café & croissant sur un avion léger ou ULM (je ne sais pas pour les PC12) alors qu'il a envoyé un préavis et un plan de vol.

[Matthias]

du zèle à la Zoll ?

[lbleriot]

Il y a du zell avec la zoll, mais c'est plus problématique pour des  résidents dans le petits aéroports (Catégorie D):

https://www.bazg.admin.ch/en/use-unclea ... witzerland

Pour les visiteurs non-residents (avion étranger), il n'y a pas de problème quand il s'agit d'un aller-retour UE-CH, mais ça peut devenir compliqué quand c'est des vols domestiques en Suisse (cabotage). Je sais que c'est compliqué quand il s'agit d'un vol instruction dans un avion aéro-club même quand le pauvre instructeur le fait en bénévolat sans frais...

https://blumgrob.ch/en/factsheet/tempor ... /?hl=en-GB

No Swiss domestic business flights are allowed under this regime, unless the aircraft is strictly operated privately when in Switzerland and used by non-residents; and the aircraft remains under the supervision of the Swiss Customs Authorities during its sojourn in Switzerland, for example, it is not put in a hanger without prior permission.  

Je peux comprendre ces histoires quand il s'agit d'un protectionnisme économique avec des Bizjets, TBM et PC12 qui font du pseudo-commercial?


Un SEP AESA (libre circulation) qui va pour un café & croissant pilote et sa nana ou instructeur et son élève, ce n'est pas la mer à boire? Ceci dit la vie n'est pas facile pour les non-AESA (CNDR, ULM) sans permission, il suffit de traverser l'espace aérien Suisse en ModeS ou appeler un ATC pour avoir une amende de la part du FOCA, c'est un "process automatisé à distance" !