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Les Administrateurs
Bob a écrit:Le statut d'un aérodrome n'a strictement rien à voir avec la qualité du propriétaire du sol. C'est la "manière" de l'exploiter qui définit son statut.
Article D233-1 du code l'aviation civile
Sont considérés comme aérodromes à usage privé les aérodromes créés par une personne physique ou morale de droit privé, pour son usage personnel ou celui de ses employés et invités.
Cette texte vient d'être abrogé, mais ça reste l'esprit de la loi.
Il n'y a plus beaucoup d'aérodromes (pas aéroports) qui sont propriété de l'Etat.
Beaucoup sont encore propriété de collectivités (communes, com-com), mais beaucoup d'autres sont à des chambres de commerce.
Et comme dit avant, quelques-uns appartiennent à des organismes complètement privés ou des associations.
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