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Aviathor a écrit:Philippe PONS a écrit:lbleriot a écrit:...
Vive l’ULM,...
Ça ne change malheureusement pas grand chose pour la douane...
Aussi surprenant que cela puisse paraitre, cela change quelque chose. Dans ma correspondance avec les services des douanes, mon attention a été attirée sur une disposition particulière du code des douanes portant sur les aéronefs lents (ballons, dirigeables) et ULM qui peuvent s'affranchir de règles qui s'appliquent à l'aviation générale. Je n'ai pas le temps de retrouver cela à l'instant.
Philippe PONS a écrit:Bon en pratique si je veux aller en Italie avec un ULM français (un truc que je ne fais jamais ) j’ai bien compris que je peux faire comme avec mon dirigeable ou ma montgolfière mais… c’est à dire ? concrètement ?
Attention, j’espère une réponse complète: douanes, préavis, FPL, terrains, utilisation de la radio, des espaces aériens, etc, etc… et en plus, si je suis scrupuleusement les conseils et que malgré tout ça tourne mal, un engagement à payer mon éventuelle amende et la caution pour me sortir de la prison d’Aoste.
lbleriot a écrit:Pour les histoires de préavis sur les PPF (même pour aller en Italie), il n’y a rien de nouveau même depuis l’arrêté de 1998…c’était un mix 50/50 même avant la suspension temporaire de Schengen en 2015, il faut lire la réponse de l’exécutif ici pour plus de background, ces réponses datent de 25ans mais elles restent toujours de l’actualité:
https://questions.assemblee-nationale.f ... 0980QE.htm
https://www.senat.fr/questions/base/199 ... 07772.html
Ça explique pourquoi à Lyon-Bron, il faut envoyer un préavis migratoire 24h si on décolle avant 6h30 pour aller en Italie
https://businessaviation.lyonaeroports. ... l-0#douane
Depuis l’arrêté de 2017, sur les non-PPF plan de vol suffit pour EU+Schengen même avec la suspension d’accords temporaire de Schengen, avant il a fallut 48h de préavis…
lbleriot a écrit:Sur PPF, c’est encore une double couche 50/50, si tu prends Lyon-Bron:
- Pourquoi il y a 24h préavis lors de la fermeture du PPF sur le site gestionnaire? j’imagine ça date de 1998? ou ça vient de l’arrêté préfectoral? c’est à jour ou pas à jour?
- C’est difficile d’ignorer ces infos, en théorie, ça doit être aligné avec arrêté 2017 + AIP/VAC, NOTAMS
lbleriot a écrit:Il y a quelqu’un qui invente des trucs on-the-fly (je mise sur le gestionnaire, il veut déjà un PPR 48h même pour un vol privé national)
Aviathor a écrit:...
Idéalement il faudrait saisir la direction générale des douanes pour avoir une réponse circonstanciée.
Aviathor a écrit:C'est aussi un peu le cas à Limoges. Je viens de les appeler. Ils me disent que le préavis ne concerne que les vols commerciaux alors que l'AIP est très explicite, et le NOTAM aussi.
La Rochelle ont récemment modifié l'AIP qui ne requiert désormais des préavis que pour les vols extra-Schengen.
Mais ce n'est pas le cas partout.
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