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Les Administrateurs
Bob a écrit:L'URSSAFF, à la suite de contrôles (pas en aviation à ma connaissance), a déjà requalifié des statuts d'autoentrepreneurs en CDI dès lors qu'il y avait un seul employeur/donneur d'ordre/payeur.
Un instructeur qui n'exercerait que dans un seul club, payé uniquement par lui, pourrait rentrer dans ce cas. Et c'est surtout le club qui ramasserait : rappels de cotisations et 100% de pénalités.
Max8992 a écrit:Bob a écrit:L'URSSAFF, à la suite de contrôles (pas en aviation à ma connaissance), a déjà requalifié des statuts d'autoentrepreneurs en CDI dès lors qu'il y avait un seul employeur/donneur d'ordre/payeur.
Un instructeur qui n'exercerait que dans un seul club, payé uniquement par lui, pourrait rentrer dans ce cas. Et c'est surtout le club qui ramasserait : rappels de cotisations et 100% de pénalités.
c'est pour ça que les élèves réservent directement les prestations des FI qui ont donc autant de clients / donneurs d'ordre que d'élèves.
jeff64 a écrit:Du coup, privé de ton gagne pain, tu vas assigner le club en requalification de ton contrat en CDI.
Sauf si tu exerces au profit d'élèves de plusieurs clubs.
Bob a écrit:jeff64 a écrit:Du coup, privé de ton gagne pain, tu vas assigner le club en requalification de ton contrat en CDI.
Sauf si tu exerces au profit d'élèves de plusieurs clubs.
Ça serait un peu fort que l'auto-entrepreneur attaque le club, sauf à prouver que le club l'a obligé à prendre ce statut...
Pas gagné d'avance !
Cf les livreurs de pizzas et autres chauffeurs uber
Manu a écrit:...
Dans le cas d'un instructeur, il est peut être libre de s'organiser avec ses élèves, mais il reste malgré tout lié à l'aéroclub qui " fourni " les élèves et envers qui il s'est engagé à fournir la prestation aux élèves. De mon point de vue c'est à ce niveau qu'il y a un risque.
Manu
Max8992 a écrit:je te remercie d'avoir levé toutes les objections qu'un gentil inspecteur du fisc pourrait nous opposer N'hésites pas s'il t'en (re)vient d'autres
Leon Robin a écrit:Max8992 a écrit:je te remercie d'avoir levé toutes les objections qu'un gentil inspecteur du fisc pourrait nous opposer N'hésites pas s'il t'en (re)vient d'autres
Le B.A BA de tout projet est de rechercher tous les éléments positiffs ou négatifs s'y rattachant afin de prendre une décision éclairée après avoir pesé ces différents éléments, leur risques de survenance et leurs conséquences prévisibles. La démarche de Manu est conforme à cette démarche, enseignée partout où on se soucie de former des professionnels de tous horizons à la conduite rigoureuse d'un projet, de quelque nature qu'il soit.
Si le résultat déplaît, rien n'interdit à quiconque de l'ignorer et faire ce qu'il entent, mais ce, à une condition : accepter d'en assumer le risque
Max8992 a écrit:.... j'ai fait exactement ce que tu dis dans ton premier paragraphe, moyennant quoi je ne me sens pas concerné par le second
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