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Comment éviter une sanction disciplinaire

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Comment éviter une sanction disciplinaire

Messagede Pierre H. le Mardi 20 Août 2019 21:42

Il existe un moyen légal de s'éviter de longs déboires disciplinaires lorsqu'on a enfreint la réglementation de la circulation aérienne, par inadvertance (ou sciemment pour des raisons relatives à la sécurité).
Ce moyen est connu par peu de pilotes, aussi je vous le rappelle ici à toute fin utile :

Il s'agit du formulaire CRESAG (Compte Rendu d'Evènement de Sécurité Aviation Générale) que l'on trouve sur internet au lien ci-dessous, et que l'on doit transmettre immédiatement après les faits à son aéroclub ou à la DSAC locale.

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Formulaire_aviation_generale.pdf

Basé sur le principe de la "culture juste" et d'une volonté pédagogique, ce système "d'auto-dénonciation" vous évite de facto toute procédure et sanction disciplinaire (s'il n'y a évidemment pas de manquement grave ou délibéré aux règles de sécurité).
Sachez que le CRESAG fonctionne même si une infraction vous a été notifiée en direct, par un contrôleur par exemple.

Si vous vous apercevez que vous avez emplafonné une zone interdite / réglementée sans clairance etc... --> CRESAG
Si un contrôleur vous indique par radio que vous êtes rentré sans clairance dans une zone interdite / réglementée sans clairance etc... --> CRESAG
Si vous avez mal réglé / lu votre altimètre et vous rendez compte que vous avez survolé la plage à 300 ft au lieu de 1300 ft --> CRESAG
Si vous vous êtes posé en catastrophe 10 minutes après la tombée de la nuit aéronautique sur un aérodrome non balisé / sans qualification VDN --> CRESAG
Je laisse votre imagination trouver d'autres possibilités Image

Pour aller plus loin :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/notifier-incident

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Re: Comment éviter une sanction disciplinaire

Messagede Jacques HM Cohen le Mardi 20 Août 2019 21:54

Confiterimini !!!
J.
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Re: Comment éviter une sanction disciplinaire

Messagede Nicolas le Mardi 20 Août 2019 23:04

Si je comprends bien, on peut faire tout ce que l'on veut et poser un CRESAG? Image

Nico.
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Re: Comment éviter une sanction disciplinaire

Messagede dob le Mardi 20 Août 2019 23:07

Si bien piloter c’est être devant l’avion, il faut envisager de déposer le cresag avant le vol ....

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Re: Comment éviter une sanction disciplinaire

Messagede Delépine le Mardi 20 Août 2019 23:18

Oublié de poser un CRESAG ----> CRESAG !
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Re: Comment éviter une sanction disciplinaire

Messagede Pierre H. le Mardi 20 Août 2019 23:36

Delépine a écrit:Oublié de poser un CRESAG   ---->  CRESAG !


Image
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Re: Comment éviter une sanction disciplinaire

Messagede Delépine le Mardi 20 Août 2019 23:50

Jacques HM Cohen a écrit:Confiterimini !!!
J.

.
Si c'est l'impératif c'est trop long ?
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Re: Comment éviter une sanction disciplinaire

Messagede Jacques HM Cohen le Mercredi 21 Août 2019 00:09

Oups faute de frappe: j'avais voulu écrire confiterEmini imparfait du subjonctif: vous vous "repentissâtes"  mais un futur confitebimini "vous vous repentirez" ira aussi bien. Merci de ta vigilance !! Vigiliam est Trim...Spicus !!
J.
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Re: Comment éviter une sanction disciplinaire

Messagede Manu le Mercredi 21 Août 2019 08:11

Pierre H. a écrit:vous rendez compte que vous avez survolé la plage à 300 ft au lieu de 1300 ft --> CRESAG

Là faut surtout aller chez un ophtalmo...

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Re: Comment éviter une sanction disciplinaire

Messagede Leon Robin le Mercredi 21 Août 2019 09:04

Bon, c'est sérieux, et ça peut être utile à tous les pilotes. Personne n'est à l'abri d'une erreur, c'est ce que veut expliquer Pierre.
On a tendance à moins faire le fanfaron devant une CD, même si ce n'est pas une juridiction "punitive". Donc, si on peut éviter .... Je vous le dis d'expérience, j'y passe une ou deux fois par an .... mais du "bon" côté  Image
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Re: Comment éviter une sanction disciplinaire

Messagede zéphirin le Mercredi 21 Août 2019 09:23

Une déclaration REX comme preuve de bonne volonté aurait-elle le même effet vis à vis des autorités ?
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Re: Comment éviter une sanction disciplinaire

Messagede Cougar le Mercredi 21 Août 2019 11:09

zéphirin a écrit:Une déclaration REX comme preuve de bonne volonté aurait-elle le même effet vis à vis des autorités ?



Si c'est une infraction. CD / DGAC = CRESAG.

Si j'ai bien compris le Correspondant sécu de notre club :
REX pour tout le monde, CRESAG rempli par le Correspondant Sécu avec le pilote ou sur base du REX si infraction ou panne mettant en cause la sécurité ou l'arrêt du vol(essence, moteur….)

Il serait aussi preferable que cela soit fait avant que la DGAC demande des explications au pilote, il serait, parait il, plus sensible à "faute avouée à moitie pardonnée"


Léon tu confirmes ?

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Re: Comment éviter une sanction disciplinaire

Messagede aviateur bourbonnais le Mercredi 21 Août 2019 11:12

Les plaisanteries sont amusantes, mais je pense que cette information vaut de l'or.
Merci à Pierre pour cette communication qui peut parfois éviter des ennuis pénibles.
Soyons honnêtes et admettons le, j'ai reconnu 1- 2 cas ou mon cousin pilote était concerné; coup de chance, il n'a pas eu de suites, parceque les contrôleurs sont sympa quand les cousins écornent légèrement les ZI/ZR; mais le jour où ils tomberont sur un type service/service, ....
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Re: Comment éviter une sanction disciplinaire

Messagede Pierre H. le Mercredi 21 Août 2019 20:54

Moi aussi j'ai un cousin pilote plutôt du genre consciencieux qui prépare bien ses vols mais qui un beau jour - ou était-ce une nuit - est passé par mégarde dans une zone où il n'aurait pas du, parmi l'embrouillamini d'espaces aériens qui nous surplombent. Un CRESAG lui aurait évité 10 mois d'ennuis avec la DGAC. Ce sont ses fonctionnaires qui le lui ont dit !
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Re: Comment éviter une sanction disciplinaire

Messagede mc² le Mercredi 28 Août 2019 22:20

Jacques HM Cohen a écrit:imparfait du subjonctif: vous vous "repentissâtes"  


que vous vous repentissiez Image
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