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Les Administrateurs
Cougar a écrit:Bonjour,
Pour répondre a vos questions sur le CNRAAi-je le droit de louer mon aéronef (en CNRA, CNRAC, CNSK) à un aéroclub ?
Non, ce type de certificat interdit toute exploitation lucrative mais vous pouvez passer des accords avec l’aéroclub pour une exploitation non rémunérée avec en échange par exemple le financement de l’entretien et l’abri pour votre aéronef.
Voir ici (source)
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/aeronefs-construction-amateur-cnra
A+
teubreu a écrit:A partir du moment où ce que l'on fait payer à ses "amis" ne couvre pas tous les frais de l'avion, on n'est pas dans une exploitation "lucrative", même si la participation qu'on leur demande est indexée sur le nombre d'hdv qu'ils ont réalisé et non sur un forfait type "hangar" comme suggéré au-dessus.
Donc je ne vois pas l'incompatibilité entre CNRA et faire payer l'hdv à un tarif raisonnable, i.e. sans faire de bénéfice.
Bob a écrit:François_33 a écrit:Hello. Pour moi c'est illégale car tu ne peux pas louer un avion en CNRA. Tu peux le prêter mais dans ce cas seul le cout directement lie a l'heure de vol ( en gros l essence ) peut être remboursé.
Ah bon ? A l'heure de vol ton avion ne te coûte que l'essence ?
Il n'est pas assuré ? Tu ne payes pas de hangar ? Tu ne consommes pas d'huile quand le moteur tourne ? Tu n'as pas de visite OSAC ou RSA-NAV ?
Mon avion me coûte plus que 90 € de l'heure !
François_33 a écrit:Bob a écrit:François_33 a écrit:Hello. Pour moi c'est illégale car tu ne peux pas louer un avion en CNRA. Tu peux le prêter mais dans ce cas seul le cout directement lie a l'heure de vol ( en gros l essence ) peut être remboursé.
Ah bon ? A l'heure de vol ton avion ne te coûte que l'essence ?
Il n'est pas assuré ? Tu ne payes pas de hangar ? Tu ne consommes pas d'huile quand le moteur tourne ? Tu n'as pas de visite OSAC ou RSA-NAV ?
Mon avion me coûte plus que 90 € de l'heure !
Mais il me semble que la loi c'est ça ...
François_33 a écrit:Hello. Pour moi c'est illégale car tu ne peux pas louer un avion en CNRA.
JAimeLesAvions a écrit:Pourquoi ne peut-on pas louer un avion en CNRA?
patrice lapierre a écrit:JAimeLesAvions a écrit:Pourquoi ne peut-on pas louer un avion en CNRA?
Parce que selon l'article 2 de l'arrêté du 15 mars 2005 il est bien stipulé que : Les aéronefs faisant l'objet d'une demande de CNRA sont des aéronefs réalisés sans but lucratif soit à titre individuel, soit dans le cadre d'une association
Or il me semble que la location, c'est mettre un bien à disposition en contrepartie d'un loyer...
Peut être effectivement qu'un bail à titre gracieux ça peut marcher... le plus simple est tout de même de faire un contrat de mise à disposition gratuite avec participation aux frais et ne pas parler de location...
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0019244908
patrice lapierre a écrit:JAimeLesAvions a écrit:Pourquoi ne peut-on pas louer un avion en CNRA?
Parce que selon l'article 2 de l'arrêté du 15 mars 2005 il est bien stipulé que : Les aéronefs faisant l'objet d'une demande de CNRA sont des aéronefs réalisés sans but lucratif soit à titre individuel, soit dans le cadre d'une association
Or il me semble que la location, c'est mettre un bien à disposition en contrepartie d'un loyer...
Peut être effectivement qu'un bail à titre gracieux ça peut marcher... le plus simple est tout de même de faire un contrat de mise à disposition gratuite avec participation aux frais et ne pas parler de location...
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0019244908
phlardinois a écrit:phlardinois a écrit:Mais on s'est bien écartés du sujet initial, pour lequel aucun retour d'expérience concret venant d'un propriétaire d'avion, confronté également à la question, n'aétéfait l'objet d'une contribution.
howald a écrit:Merci d'avoir posé la question et d'avoir réveillé le fil de la conversation, ce qui m'a permis de la découvrir.
……
Espérons que ça marche bien.
Vos critiques et remarques sont bienvenus.
howald a écrit:Les règles d'utilisation sont acceptées implicitement par les candidats membres.
Cougar a écrit:Si mes souvenirs en droit Luxembourgeois sont encore valide, c'est l'équivalent de nos aéroclubs Association loi 1901 chez nous et 1928 au Luxembourg?
Je me trompe pas ?
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