législation et emport passager

[Leon Robin]

Un peu plus "tordu" (mais le cas n'est pas impossible) : un pilote membre de club, titulaire d'une qualif FI qui utiliserait un avion réservé à titre personnel pour faire de l'instruction à une personne non membre du club. Ceux qui vivent chez les Bisounours protesteront que ce cas n'est pas envisageable

je dois être un peu tordu mais c'est que j'avais en arrière pensée dans ma phrase sur l'instruction.......................

.

Oui, si c'est pour faire de l'instruction hors de la structure du club en prenant l'avion à titre personnel. C'est clair que  sauf clause spécifique, l'avion n'est pas assuré pour ce type d'utilisation. Pas besoin de faire un dessin.

.......... si on a blindé "membre du club" pour l'instruction il faut qu'il s'inscrive et tout pour faire ce vol pour voir, ou alors on est en défaut..............

Pour cela, il y a les vols d'initiation.
Dans les contrats auxquels j'ai fait référence, il n'est pas écrit "membre du club" mais "pilote ou élève autorisé par le club", ce qui inclut les vols d'initiation.

Dans cette idée, la FFA étudie une licence "découverte" qui permettrait d'effectuer quelques heures d'instruction "pour voir" sur une période limitée.

[E.T.]

on est bien d'accord il faut faire attention aux mots, ceux qu'on lit mais aussi ceux qu'on écrit quand on établit un règlement ou un contrat.
c'était le but de ma remarque.

[Maverick F-PBUG]

.......... si on a blindé "membre du club" pour l'instruction il faut qu'il s'inscrive et tout pour faire ce vol pour voir, ou alors on est en défaut..............

Pour cela, il y a les vols d'initiation.

la dénomination exacte est vol découverte me semble-t-il
que ce soit un vol d'instruction ou non c'est le même terme pour la réglementation

De toute manière, en cas de pépin avec 2 pilotes à bord (ou +), la responsabilité de l'évènement peut être attribuée au pilote ayant le plus d'expérience.

non c'est une croyance, c'est celui qui a réservé l'avion qui est cdb d'ou l'importance de bien renseigner le logiciel de résa
j'ai déjà posté cette jurisprudence dans laquelle un copain à l'arrière a perdu la vie

http://www.droitaerien.com/uploads/jgt_ ... 041633.pdf

un instructeur en place droite peut n'être que simple passager si le pilote n'a pas réservé pour un vol d'instruction

[ambassadeur]

Il me semble que la fédération Planeur délivre une Licence découverte , ce qui lui permet de gonfler artificiellement le nombre d’adherents pour compenser, en partie, l’emoragie constatée !

Peut être que cela inspire la FFA pour les mêmes raisons !?

[teubreu]

http://www.droitaerien.com/uploads/jgt_210111_20110222041633.pdf

un instructeur en place droite peut n'être que simple passager si le pilote n'a pas réservé pour un vol d'instruction

Intéressant, et on constate que ni l'assureur ni la justice ne reproche au CdB d'avoir laissé les commandes au passager.

Ce qui est reproché est la perte de l'appareil (le résultat). L'organisation technique du vol (le moyen) est dans tous les cas à l'appréciation unique du CdB, ce que je défends depuis le début.

[Manu]

.....Le seul moyen efficace d'empêcher un CdB de donner les commandes à son passager, c'est de ne pas avoir de doubles commandes et de rendre impossible le changement de place en vol. Ou de voler en monoplace.......

Alors là, tu fais très fort ! Pourquoi pas interdire l'avion, ce qui éviterait les accidents aériens. On pourrait même étendre à tous les véhicules, voire  toute activité susceptible causer des dommages, ou même seulement des infractions. Là, on change de dimension .... et on tend vers l'infini.

Je voulais dire qu'à partir du moment où une connerie est physiquement faisable quelqu'un finira par la faire. Et que le seul moyen d'empêcher ça, c'est de rendre la connerie physiquement infaisable.

Dans ce cas précis, ça veut dire pas de passager, ou pas de double commande, ou si double commande faire en sorte que le passager ne puisse pas y avoir accès.

Manu

[Delépine]

Dans ce cas précis, ça veut dire pas de passager, ou pas de double commande, ou si double commande faire en sorte que le passager ne puisse pas y avoir accès.

Manu

Ce jour-là je ne monte plus en passager...
Déjà je décline une invitation à monter derrière si le passager avant n'est pas pilote (un couple aimable qui invite).

[JAimeLesAvions]

non c'est une croyance, c'est celui qui a réservé l'avion qui est cdb

Ce n'est pas une règle absolue non plus. C'est en prenant en compte l'ensemble des éléments que le juge décide qui était le commandant de bord.
Mais en effet il vaut mieux éviter l'ambiguïté en mettant le nom du commandant de bord sur la réservation.

[teubreu]

non c'est une croyance, c'est celui qui a réservé l'avion qui est cdb

Ce n'est pas une règle absolue non plus. C'est en prenant en compte l'ensemble des éléments que le juge décide qui était le commandant de bord.
Mais en effet il vaut mieux éviter l'ambiguïté en mettant le nom du commandant de bord sur la réservation.

Le commandant de bord est désigné par l'exploitant avant le vol, on ne peut pas le changer a posteriori s'il y a une trace du choix qui a été fait.

Ca n'empêche pas le juge de décider éventuellement d'une part de responsabilité d'un passager qui aurait des connaissances aéronautiques. Un peu comme un médecin présent lors d'un évènement se verrait reprocher une non-assistance à personne en danger s'il n'utilise pas ses compétences lorsque la situation l'impose.

[arogues]

non c'est une croyance, c'est celui qui a réservé l'avion qui est cdb

Ce n'est pas une règle absolue non plus. C'est en prenant en compte l'ensemble des éléments que le juge décide qui était le commandant de bord.
Mais en effet il vaut mieux éviter l'ambiguïté en mettant le nom du commandant de bord sur la réservation.

Le commandant de bord est désigné par l'exploitant avant le vol, on ne peut pas le changer a posteriori s'il y a une trace du choix qui a été fait.

Ca n'empêche pas le juge de décider éventuellement d'une part de responsabilité d'un passager qui aurait des connaissances aéronautiques. Un peu comme un médecin présent lors d'un évènement se verrait reprocher une non-assistance à personne en danger s'il n'utilise pas ses compétences lorsque la situation l'impose.

Enfin en aéroclub l'exploitant (le club) ne choisit rien ... Il n'y a pas de trace. La réservation sur le site web ou tableau ne veut pas dire tout le temps que le CDB est celui qui a réservé à son nom...

[teubreu]

Enfin en aéroclub l'exploitant (le club) ne choisit rien ... Il n'y a pas de trace. La réservation sur le site web ou tableau ne veut pas dire tout le temps que le CDB est celui qui a réservé à son nom...

Pourtant c'est bien celui qui a réservé l'avion qui est réputé l'être. Prouver le contraire sera tout un bordel, en particulier si chacun essaie de se décharger sur l'autre. Sur OpenFlyers je crois que le nom d'un passager pilote n'apparaît même pas.
Donc il ne faut pas prendre à la légère qui a "officiellement" la charge de l'avion, même si en pratique le CdB s'auto-désigne. Une fois qu'il est désigné, c'est lui.

[arogues]

Enfin en aéroclub l'exploitant (le club) ne choisit rien ... Il n'y a pas de trace. La réservation sur le site web ou tableau ne veut pas dire tout le temps que le CDB est celui qui a réservé à son nom...

Pourtant c'est bien celui qui a réservé l'avion qui est réputé l'être. Prouver le contraire sera tout un bordel, en particulier si chacun essaie de se décharger sur l'autre. Sur OpenFlyers je crois que le nom d'un passager pilote n'apparaît même pas.
Donc il ne faut pas prendre à la légère qui a "officiellement" la charge de l'avion, même si en pratique le CdB s'auto-désigne. Une fois qu'il est désigné, c'est lui.

J'aimerai bien voir dans quel réglement c'est ce qui est dit.
Exemple :
l'avion part pour 4 jours avec 4 pilotes. Qui est CDB ? La résa n'a qu'un nom ...
Ca marche pour des tours de pistes mais pas dès que plus qu'un pilote qualifié sur l'avion est dans la machine.

[Maverick F-PBUG]

Enfin en aéroclub l'exploitant (le club) ne choisit rien ... Il n'y a pas de trace. La réservation sur le site web ou tableau ne veut pas dire tout le temps que le CDB est celui qui a réservé à son nom...

Pourtant c'est bien celui qui a réservé l'avion qui est réputé l'être. Prouver le contraire sera tout un bordel, en particulier si chacun essaie de se décharger sur l'autre. Sur OpenFlyers je crois que le nom d'un passager pilote n'apparaît même pas.
Donc il ne faut pas prendre à la légère qui a "officiellement" la charge de l'avion, même si en pratique le CdB s'auto-désigne. Une fois qu'il est désigné, c'est lui.

+ 1


Sur OF tu as la possibilité de rajouter un commentaire comme le nom d’un 2 eme pilote pour un voyage
C’est ce que nous faisons

Effectivement si l’avion part pour un voyage AR ou pour plusieurs jours avec plusieurs pilotes on ne sait pas a l’avance qui sera CDB sur telle ou telle branche
Dans ce cas il est probable que la place gauche sera celle du CDB

Mais dans une grande majorité de cas il est possible de renseigner cela de manière fiable

En tous cas les instructeurs font très attention de renseigner si ils sont simples passagers ou non

[Leon Robin]

............. En tous cas les instructeurs font très attention de renseigner si ils sont simples passagers ou non

Les passagers, quels qu'ils soient, n'ont pas à être mentionnés sur le carnet de route. Donc tout simplement un instructeur (simple passager) n'apparaît pas.
Je crois donc qu'il serait plus exact de considérer qu'un instructeur n'agissant pas en tant que tel (donc simple passager) doit veiller à ce que le pilote ne l'inscrive pas sur le carnet de route. Si ledit instructeur effectue un vol au titre de simple pilote, il inscrira "P" dans la colonne "Fonction à bord", et non "I").

[zoiseau]

Le titre du post "législation et emport passager" n'est pas juste et précis !

Le titre devrait être : "Législation et passager aux commandes" !

Là déjà...c'est plus..visible et cela en dit plus sur ce qui est faisable et ou non tout court !

Mais une fois de plus, il semble selon les intervenants que c'est "oui" et "non" ! HAHA !

C'est OUI ou NON ? C'est POSSIBLE ou INTERDIT ?

La question est extêmement simple !!

Que les sachants des réglementations s'expriment pour clore le débat, avant que l'ADMIN ne le fasse de manière énervé !