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Les Administrateurs
Tontonlyco a écrit:Il faut faire la distinction entre voie publique et établissement recevant du public, la surveillance interne d'un établissement recevant du public n'est pas soumise à autorisation préfectorale, au contraire d'une caméra montrant la voie publique ( c'est le cas de la surveillance de ma centrale solaire)
Jacques HM Cohen a écrit:Si le hangar qui comporte la mention "interdit aux personnes non autorisées" ou "interdit au public" est bien un lieu privé, le club house qui fait bureau d'accueil est sans doute un établissement recevant du public ( ERP ) avec les règles d'accessibilité, de sécurité, et de confidentialité idoines....
J.
Yateri a écrit:Dans la loi, personne n'a le droit de filmer et d'enregistrer la voie public (par contre webcam avec rediffusion en direct oui).
Tontonlyco a écrit:Désolé j'ai l'autorisation préfectorale de filmer et d'enregistrer la voie publique sous réserve que les enregistrements soient détruits au maximum au bout de 5 jours.
Yateri a écrit:Le système ne doit pas filmer la voie public sauf s'il y a une bonne raison qui doit être justifiée dans le dossier. Il faut au besoin créer des masques sur les parties publiques.
Dans la loi, personne n'a le droit de filmer et d'enregistrer la voie publique (par contre webcam avec rediffusion en direct oui).
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