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Jacques HM Cohen a écrit:C'est un parapluie légal classique pour indiquer que le moteur n'est pas certifié. Et fonctionne donc ( ou pas ) sous la responsabilité de l'utilisateur.
J.
LISW a écrit:Je ne suis cependant pas certain que cela suffise dans tous les cas. Car si par exemple l'ULM a été acheté à un fabriquant qui l'a ainsi équipé, il devrait être difficile de se dédouaner pour :
- Le fabriquant de l'ULM qui équipe un "aéronef" d'une motorisation "non aéronautique".
- Au fabriquant du moteur qui fourni des moteurs à un constructeur d'ULMs. A priori en toute connaissance de cause quant à l'utilisation faite de ses moteurs...
Manu a écrit:LISW a écrit:Je ne suis cependant pas certain que cela suffise dans tous les cas. Car si par exemple l'ULM a été acheté à un fabriquant qui l'a ainsi équipé, il devrait être difficile de se dédouaner pour :
- Le fabriquant de l'ULM qui équipe un "aéronef" d'une motorisation "non aéronautique".
- Au fabriquant du moteur qui fourni des moteurs à un constructeur d'ULMs. A priori en toute connaissance de cause quant à l'utilisation faite de ses moteurs...
Les ULMS ne sont pas certifiés, le fabricant n'a rien à prouver. Tout est sous la responsabilité de l'utilisateur, y compris le fait d'accepter ou pas de voler sur ce type de matériel.
Sinon tu réinventes l'avion certifié.
Manu
LISW a écrit:Bonne analyse.
Je ne suis cependant pas certain que cela suffise dans tous les cas. Car si par exemple l'ULM a été acheté à un fabriquant qui l'a ainsi équipé, il devrait être difficile de se dédouaner pour :
- Le fabriquant de l'ULM qui équipe un "aéronef" d'une motorisation "non aéronautique".
- Au fabriquant du moteur qui fourni des moteurs à un constructeur d'ULMs. A priori en toute connaissance de cause quant à l'utilisation faite de ses moteurs...
(A moins que notre ami Le manche ne vole sur une tondeuse à gazon -très, très, très- modifiée???)
Le manche a écrit:
Mais, en parlant moteur.... pourquoi Rotax a le monopole? Parce qu'on peut vraiment parler de monopole, non? Sur 10
C'est ça la vraie question.
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