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LISW a écrit:P.S. Inutile d'entrer dans une discussion sans fin sur ce que pourrait retenir ou pas une Cour. Il suffira d'attendre qu'un « Bla-bla car-eur » décède ou soit grièvement blessé, pour avoir une idée très précise de ce que les Tribunaux pourront voir dans le co-avionnage.
Pour moi le risque existe, et rien aujourd'hui ne permet de s'en prémunir à coup sûr.
Je précise qu'en revanche, jecontinuerai, comme je l'ai toujours fait, à proposer aux gens qui musardent au bord de la piste de m'accompagner en vol lorsque l'occasion s'en présente. Non seulement, cela donne un excellenteimage de notre loisir. Mais surtout, la joie de partager décuple le plaisir de voler.
Bon, j'admets que ce n'est pas totalement gratuit$$$ Car il m'arrive souvent au retour, d'accepter un soda ou un café selon la saison. Mea culpa...
Splitcat a écrit:
Le problème c'est que le covoiturage est plus safe que les trajets normaux, et donc il n'y a eu qu'un seul crash mortel ! Ce qui est totalement insuffisant pour tirer une étude.
Ainsi je crains que nous n'ayons à attendre des années et des années avant d'avoir une jurisprudence en matière aérienne.
E.T. a écrit:............. une "crainte", une chance plutôt non
LISW a écrit:Il est donc vraisemblable que ceux qui proposent des trajets sans but ou sans date précise risquent de tomber hors de la définition du co-avionnage. Si c'est dans le cadre d'un contrôle, cela sera douloureux (amende notamment). Mais si c'est à l'occasion d'un accident... AÏE AÏE AÏE
Car la requalification est un risque réel.
LISW a écrit:Pour répondre à GMA
LISW a écrit:
- Nombre de pilotes utiliseront sans doute le co-avionnage dans le respect de l'esprit du partage qui sous-tend la matière. Il est à espérer que cela ne se retournera pas contre eux.
- Quant à ceux qui semblent offrir leurs compétences sans proposer de trajets ou dates fixes, il est à craindre que ce ne soit hélas l'administration ou la justice qui tranche le cas.
- Le cas des propriétaires est plus nébuleux, du moins s'ils ne sont pas en même temps le pilote. Le plus grand risque en cas d'accident étant probablement d'être tenu pour responsable par une compagnie d'assurance qui se retourne contre tout le monde, sans distinction (Cas réel. Cela fait une belle jambe lorsqu'à l'issue de nombreuses années de procédure, la justice tranche en faveur de celui qui entre-temps a perdu tout son patrimoine, ainsi que corrélativement sa vie professionnelle, sa famille,... Cela coûte peu à une assurance de poursuivre des procédures des années durant. Même si à la fin elle doit reconnaître « Nous nous sommes trompés. Désolé et sans rancune... ». C'est rarement le cas pour un individu.).
Philippe Warter a écrit:Il ressort de tout ce qui précède qu'il y a deux type de pilotes :
- les propriétaires, qui font ce qu'ils veulent avec leur machine, en connaissant les risques qu'ils prennent pour eux-mêmes, leur famille, leur patrimoine,
- les membres de club, qui ont l'obligation morale de ne pas faire prendre de risques supplémentaires au propriétaire (le club), et qui du coup doivent s'abstenir d'une activité de co-avionnage.
Heureusement, les RI des clubs le prévoient presque tous désormais.
LISW a écrit:Jusqu'ici, le partage de vol se faisait avec de la famille, des amis, des connaissances. Il y avait donc presque obligatoirement un lien préexistant qui sous-tendait cet aspect de « partage ». L'aspect de « travail »ou « transport aérien » n'avait donc guère de place.
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