Nous sommes ravis de vous accueillir sur le forum des pilotes privés.
Vous êtes sur un forum de discussions public, permettant aux pilotes privés, mais aussi à tous les passionnés des choses de l'air, d"échanger leurs idées, leurs expériences, leurs questions.
S'il s'agit de votre premier accès à ce site et que vous n'avez pas créé de pseudonyme, votre accès est restreint. Vous devez obligatoirement vous enregistrer avant de pouvoir accéder à la totalité des rubriques, et apporter vos contributions. L'enregistrement ne prend que quelques secondes.
Pour cela, cliquez sur l'option "M'enregistrer " dans le menu à droite ci-dessus.
Si vous possédez déjà un identifiant, indiquez-le dans la zone de saisie ci-dessous.
Nous vous remercions pour votre compréhension, et vous souhaitons de passer de bons moments sur le Forum des Pilotes Privés.
Les Administrateurs
arogues a écrit:Aviathor a écrit:MB83 a écrit:Heureusement que dans "leur grande sagesse" certains présidents d'Aéro-Club ont inscrit dans leur statuts ce transport public illégal.......
J'essaie désespérément de trouver dans EU 965/2012 (Air Operations) ou EU 1178/2011 (Aircrew) les dispositions qui interdisent le coavionnage et le qualifient de transport public, mais j'ai un peu de mal. Peux-tu m'aider?
Oh attends! Eureka. C'est en fait explicitement autorisé dans EU 965/2012 article 6 paragraphe 4a alinéa (a).
Oh, surprise! La FFA l'encourage et l'encadre! Et ils ont un partenariat avec Wingly.
Donc je suppose que les présidents d'aéroclubs ont inscrit dans leurs statuts qu'ils encouragent le coavionnage.
C'est pas beau de raconter des mensonges, MBS83.
Ou pas parce que la FFA après avoir recommandé de l'interdire et le camouflet de la DGAC qui a été obligé d'enlever sa "restriction" par ordre du conseil d'état a bien été obligé de surfer sur la vague et de se raccrocher à une branche comme elle a pu.
Les Présidents d'AC et leurs Comité Directeur restent souverains dans leurs décisions car le jour où y'aura un problème ce ne sera pas le président de la FFA qui devra s'expliquer.
Donc certains clubs n'écrivent rien dans leurs règles, certains l'autorise explicitement et d'autres l'interdisent explicitement.
A chacun de voir midi à sa porte... Les premiers (ceux qui ne disent rien) ont j'espère par contre compris les éventuels risques auxquels ils s'exposent (on imagine que ceux qui l'autorise explicitement ont bien compris ces risques).
Aviathor a écrit:arogues a écrit:(on imagine que ceux qui l'autorise explicitement ont bien compris ces risques).
ou l'absence de risque. C'est selon...
fly33 a écrit:La volte-face de la FFA était pitoyable, et dans les aéroclubs que je connais l’interdiction du co-avionnage a été confirmée et pérennisée pour les mêmes raisons que les raisons initiales.
arogues a écrit:........................fly33 a écrit:La volte-face de la FFA était pitoyable, et dans les aéroclubs que je connais l’interdiction du co-avionnage a été confirmée et pérennisée pour les mêmes raisons que les raisons initiales.
idem... Mais je voulais être "neutre" dans mon message. Le co-avionnage ne me dérange pas du tout, tant que ce n'est pas dans mon club (tant que je serai dirigeant, si je ne suis plus responsable, les nouveaux font bien ce qu'ils veulent).
Leon Robin a écrit:En ce qui concerne les clubs, je rappelle qu'il subsiste un risque majeur : la fiscalité. Faire appel au public (sites de co-avionnage) avec intervention d'un tiers effectuant une opération commerciale (commission sur le vol effectué perçu par l'opérateur du site) risque fort d'être qualifié fiscalement de publicité. Ce seul fait suffit à faire perdre le bénéfice du non assujettissement à la TVA de l'association. Sur toute l'activité, et pas seulement les vols concernés comme certains beaux-parleurs-qui-savent-tout le croient, ou font semblant de le croire.
Certains - dont je fais partie - qui ont une expérience pratique du problème fiscal en association "loi de 1901" non-assujettie à la TVA se tiennent prudemment à l'écart pour cette raison. L'EASA "autorise" une activité et réglemente son exercice, pas la fiscalité qui s'y rattache. Et c'est là que se situe le risque majeur pour une association.
Personne à ce jour n'a obtenu quelque assurance que ce soit de la part du fisc. La seule garantie qui vaille serait un rescrit traitant spécifiquement du sujet. Par les temps qui courent, ce ne serait cependant pas exempt de tout risque, car la parole de l'Etat est singulièrement dévalorisée de nos jours, et il n'est pas difficile de trouver, en matière fiscale, des changements drastiques, parfois à effet rétroactif.
Je laisse donc aux aventuriers le soin de risquer l'avenir de leur club sur ce genre de pari. Qu'ils sachent cependant qu'en cas de problème, des membres peuvent mettre en cause leur gestion et invoquer dans ce cas leur responsabilité personnelle.
rallye a écrit:................
Au niveau fiscal,n'avez vous pas un système de ruling comme en belgique.La société,l'association ou l'individu demande un avis préalable à l'administration fiscale avant de commencer et l'administration est tenue par sa réponse.
Leon Robin a écrit:rallye a écrit:................
Au niveau fiscal,n'avez vous pas un système de ruling comme en belgique.La société,l'association ou l'individu demande un avis préalable à l'administration fiscale avant de commencer et l'administration est tenue par sa réponse.
Si, le "rescrit fiscal" déjà évoqué.
On peut certes le demander à titre individuel mais, comme la FFA a pris une position sur le sujet, on se demande pourquoi elle n'a pas commencé par le plus important : obtenir ce fameux rescrit de manière globale pour les clubs affiliés. Sans cela, c'est comme entreprendre une navigation sans avoir pris la météo ni consulté les NOTAMs
Leon Robin a écrit:Un peu plus qu'un simple courrier. Il faut soumettre un dossier précis et bien détaillé, car c'est sur cette base que l'administration fiscale va rendre sa réponse. Tout élément manquant risque d'être utilisé ultérieurement pour remettre en cause le rescrit, si l'administration estime qu'il était de nature à modifier la décision initiale
C'est pour cette raison que j'estime que c'était à la FFA de faire cette démarche.
Leon Robin a écrit:arogues a écrit:........................fly33 a écrit:La volte-face de la FFA était pitoyable, et dans les aéroclubs que je connais l’interdiction du co-avionnage a été confirmée et pérennisée pour les mêmes raisons que les raisons initiales.
idem... Mais je voulais être "neutre" dans mon message. Le co-avionnage ne me dérange pas du tout, tant que ce n'est pas dans mon club (tant que je serai dirigeant, si je ne suis plus responsable, les nouveaux font bien ce qu'ils veulent).
Je partage à 100 %
J'ajouterai que le co-avionnage implique la responsabilité individuelle du pilote et de l'exploitant. Cela ne me pose aucun problème si c'est un pilote propriétaire de son avipn. Par contre, dans les clubs, les dirigeants sont les premiers responsables que l'on vient chercher en priorité si un problème survient. On le sait lorsqu'on accepte un tel poste, mais pas question d'en rajouter d'autres en cours de route. Après plusieurs décennies, je reste toujours étonné de constater que les plus insistants sont toujours ceux qui refusent d'assumer eux-mêmes ces responsabilités.
Retourner vers En l'air, autour de ce qui vole
Utilisateurs parcourant ce forum: Pierre H. et 272 invités