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Assurances hangar

Messagede Lamoure le Dimanche 21 Janvier 2018 17:37

Bonjour,

Un aéro club qui abrite des avions privés - moyennant une location mensuelle sans bail doit - il prévoir une couverture assurance pour les dégâts provoqués par une tempête (destruction des avions abrités par le toit ou les portes du hangar): même si les avions sont assurés "corp", la compagnie d'assurance de chaque avion abrité peut elle se retourner contre l'aéro club, bien que le propriétaire de l'avion ait signé une renonciation à recours personnellement ?
Merci d'avance.
Sicile
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Re: Assurances hangar

Messagede Leon Robin le Dimanche 21 Janvier 2018 18:14

Cela me paraît sage car, même en cas d'hébergement gratuit l'assureur de l'avion pourra toujours se retourner contre le tiers à l'origine des dommages. Même si le propriétaire signe une décharge de responsabilité mais décide de faire intervenir son assurance, l'assureur peut à bon droit ignorer la décharge. Longue procédure en vue si les dommages en valent la peine.

Assurance "corps" : la plupart des contrats evion prévoient que cette garantie n'intervient que lorsque l'avion est en mouvement, souvent même en mouvement par ses propres moyens. Donc, les dégâts à un avion en stationnement ne sont couverts que par la RC de celui qui les a causés : autre aéronef, véhicule ou élément d'une construction. De même ne sont généralement pas couverts les dommages causés à l'avion lors des manoeuvres au sol, à la main ou tracté.
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Re: Assurances hangar

Messagede patrice lapierre le Dimanche 21 Janvier 2018 18:36

Ayant eu moi même le doute par rapport à la location de mon hangar, j'ai interrogé mon assureur (fillhet allard) qui me confirme que même stationné, l'avion est bien assuré :

Réponse assureur :

Nous vous confirmons que la garantie CORPS AERONEF de votre contrat couvre « la disparition, le vol, ainsi que les dommages matériels causés à votre aéronef en raison d’un accident lorsqu’il est utilisé ou exploité dans le cadre d’un Transport Prive ou lors d’une activité de Travail Aérien si et uniquement si cette dernière activité est EXPRESSEMENT stipulée aux Conditions Particulières ».

Ainsi, le fait que votre avion soit stationné dans ce hangar ne modifie pas les garanties qui lui sont accordées en cas de vol ou d’incendie.

NB 1) : définition contractuelle d’un « Accident » : tout événement soudain, imprévisible, extérieur à la victime (et/ou l’Assuré) ou à la chose endommagée et constituant la cause :
-d’un dommage corporel ou matériel pour l'application de la garantie Assurance de RESPONSABILITE CIVILE
-d’un dommage matériel causé à l’Aéronef pour l'application de la garantie Assurance Dommages aux CORPS D’AERONEF
-d’un dommage corporel pour l'application de la garantie Individuelle Accident.

NB 2) : précision sur la garantie VOL : « Il est précisé que le vol d’un aéronef ou de ses accessoires fixes n’est garanti que s’il y a eu effraction, escalade, usage de fausses clefs tant du local que de l’aéronef, introduction clandestine, meurtre ou violence corporelle ».

Pour la RC, il est bien précisé sur le contrat : "au sol ou en évolutions"...
D'où l’intérêt de bien lire les contrats lorsque l'on compare par exemple...
Amicalement,
Patrice Lapierre
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Re: Assurances hangar

Messagede Bob le Dimanche 21 Janvier 2018 20:58

Il ne faut pas une décharge de responsabilité du propriétaire mais de l'assureur lui-même !
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Re: Assurances hangar

Messagede Lamoure le Mardi 23 Janvier 2018 14:15

Bonjour,
Et merci à tous de vos précisions. Je veux ajouter que mon assurance avion (Sicile !) couvre (maintenant) les dégâts éventuels à l'intérieur du hangar: j'ai souscrit cette assurance suite à des dégâts qui ont été causé à mon avion il y a 3 ans par une tempête qui a arraché une partie du toit du hangar: le club n'étant pas assuré pour cela, les travaux ont été à ma charge. Depuis l'assureur du club se refuse de prévoir une extension pour les avions abrités, avançant que chaque avion doit souscrire une assurance "corp au sol sous le hangar". J'ai prévenu mon club que même si je ne me retournais pas contre lui, mon assureur pouvait le faire comme vous me le confirmez dans vos messages. Donc dans ce cas, le seul qui court un risque...c'est le club et non pas son assureur ! Sa couverture équivaut à peu près à celle d'un club de foot: les ballons et les maillots sont assurés !...

Bonne journée.
Sicile.
Lamoure
 
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