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FbS a écrit:...................Ça permet d’eviter de mettre du capital dans l’asso, sachant que chaque membre ensuite, statutairement, en est propriétaire à part égale, et qu’admettre un nouveau membre implique soit de percevoir un droit d’entree égal à une quote part du capital investi par les fondateurs........................
Leon Robin a écrit:La meilleure preuve, c'est qu'en cas de dissolution, les avoirs d'une association doivent être transmis à une autre association. C'est une des bases de la "loi de 1901".
Falcon900 a écrit:Bonjour,
Je suis à la recherche de partage d'expérience concernant la création d'une association loi 1901, pour exploiter une machine ULM ou avion en école et location.
Le principal point d'interrogation porte sur l'apport des fonds permettant d'acheter une machine. Comment procéder ? L'apport des fonds provient il obligatoirement des adhérents initialement ?
Y a t il ensuite possibilité de remboursement des fonds par l'association ?
Quelles sont les règles de bases et erreurs à ne pas faire au démarrage ?
Merci de votre aide.
Leon Robin a écrit:L'association n'est pas une copropriété, aucun membre ne possède quoi que ce soit. Là, tu es en train de décrire un certain type d'"aéroclub" qui n'est en fait qu'une copropriété déguisée en association
La meilleure preuve, c'est qu'en cas de dissolution, les avoirs d'une association doivent être transmis à une autre association. C'est une des bases de la "loi de 1901".
Tontonlyco a écrit:Leon Robin a écrit:L'association n'est pas une copropriété, aucun membre ne possède quoi que ce soit. Là, tu es en train de décrire un certain type d'"aéroclub" qui n'est en fait qu'une copropriété déguisée en association
La meilleure preuve, c'est qu'en cas de dissolution, les avoirs d'une association doivent être transmis à une autre association. C'est une des bases de la "loi de 1901".
Il faut nuancer, les statuts peuvent prévoir un droit de reprise des apports au profit des créateurs en cas de dissolution de l' association, seul le solde positif des avoirs après remboursement des apporteurs sera transmis à une autre association.
Un autre montage est d’acheter l’avion en nom propre et de le louer ensuite à l’association. Ça permet d’eviter de mettre du capital dans l’asso, sachant que chaque membre ensuite, statutairement, en est propriétaire à part égale, et qu’admettre un nouveau membre implique soit de percevoir un droit d’entree égal à une quote part du capital investi par les fondateurs (ce qui va pas être pratique pour recruter avec un droit d’entrée à 4 ou 5 chiffres), soit quelque part à flouer les fondateurs au profit des nouveaux entrants - sauf, ce qui a été suggéré plus haut, à ce que les fondateurs se fassent rembourser leur apport avec un discount sur l’heure de vol - où tout bêtement, que l’association contracte une dette envers eux pour acheter l’avion, ce qui est pas plus bête non plus
FbS a écrit:Leon Robin a écrit:La meilleure preuve, c'est qu'en cas de dissolution, les avoirs d'une association doivent être transmis à une autre association. C'est une des bases de la "loi de 1901".
C'est vrai, mais ca se contourne facilement. Il y a eu des cas, ou des clubs avaient acheté des avions, et ou des membres se sont fait élire à la tete du club en virant les fondateurs, et ont ensuite soit revendu à vil prix les avions, soit, en organisant la fuite des membres, fini par dissoudre le club, et "donné" les avions a une autre assos qu'ils avaient créé (et qui n'avait pas vocation a avoir de membres...)
Le point est que chaque membre ayant une voix, il est facile de virer les fondateurs qui ont investi du CA, et du coup, d'organiser le dépouillement de la structure ensuite...
Le mieux, est donc, pour une assos, de ne pas avoir de capital, et de se limiter à l'exploitation d'avions loués. Ce qui ne veut pas dire pour autant que les proprietaires s'enrichissent, tout dépend du cout de la location...
Leon Robin a écrit:Reste la question de possibles apports personnels, qui doivent être clairement identifiés dans les actes officiels de l'association (statuts, décisions d'A.G) et sont alors des créances des intéressés sur le club, au même titre d'ailleurs que les avances sur vols qui apparaissent souvent dans les comptes membres - sans oublier l'inverse pour les comptes débiteurs .
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