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Les Administrateurs
Manu a écrit:
Je n'aurai aucun scrupule à mettre en place une maintenance qui coûtera quelques € de l'heure en plus pour m'éviter de me retrouver au tribunal.
Manu
FbS a écrit:’est l’incompatibilité du droit Romain basé sur les textes, et le droit anglo-saxon basé sur la jurisprudence et une analyse « raisonnable » de la situation. Les anglais ont poussé leur approche « mip », anciennement connue sous le nom de « lamp » (light aircraft maintenance program), qui pose un minimum et laisse le reste à l’appréciation du mécano, qui s’accomodera mal de notre pratique du droit romain qui jugera coupable le Mecano qui n’a pas suivi la recommandation constructeur de changer le filtre des gyros toutes les 200h (sur C172rg alors que c’est 500h sur tous les autres et que c’est le même filtre au même endroit..), alors que l’accident était dû à une hélice qui s’est cassée en deux par exemple
FbS a écrit:Alors tu fais comme moi : tu change pas ton PE (sauf le format dans lequel il est écrit), et tu continue à te baser sur le programme constructeur. En ajoutant les conneries du MIP plus restrictives que le PE constructeur pasque c’est la loi et que c’est comme ça qu’on « simplifie »
flyer999 a écrit:pas tout à fait d'accord, puisque les PE sont ACCEPTES par l'OSAC , donc leur responsabilité d'accepter un Pe ne vaut pas pour argument devant un tribunal et ainsi dédouane le proprio ?
flyer999 a écrit:pas tout à fait d'accord, puisque les PE sont ACCEPTES par l'OSAC , donc leur responsabilité d'accepter un Pe ne vaut pas pour argument devant un tribunal et ainsi dédouane le proprio ?
Manu a écrit:
Merki.
Manu
JAimeLesAvions a écrit:Quelle loi impose dans le programme défini par l'exploitant de reprendre les item du MIP plus restrictives que le PE.
JAimeLesAvions a écrit:As-tu une jurisprudence qui condamne quelqu'un pour n'avoir pas fait quelque chose qui n'a rien à voir avec l'accident, comme ne pas changer un filtre à huile alors que c'est l'hélice qui a cassé?
FbS a écrit:JAimeLesAvions a écrit:As-tu une jurisprudence qui condamne quelqu'un pour n'avoir pas fait quelque chose qui n'a rien à voir avec l'accident, comme ne pas changer un filtre à huile alors que c'est l'hélice qui a cassé?
Oh oui, et tu est touchant de naïveté
Si le filtre à huile n’a pas été changé alors l’avion n’etait pas navigable, et donc l’assureur se fera un devoir de se défausser puisque ce vol n’etait donc pas couvert. Et le juge de conclure que si tu fais voler un avion non navigable, tu est non seulement responsable de ce délit (déjà possible au pénal de prison ferme et d’une belle amende), mais que de surcroît tu est responsable de toutes les conséquences de ce vol entrepris illégalement, donc de tous les dommages liés à cette hélice cassée pour laquelle tu n’y est pour rien. Et donc tu devra indemniser la famille du mort et verser une pension à vie au tétraplégique...sympa, non ?
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