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Leon Robin a écrit:Si le rapport ne dit rien sur cette question, c'est parce que le rapport du BEA est strictement technique et porte donc uniquement sur les causes (mécaniques, météorologiques ou humaines), pas sur la structure juridique de l'exploitation. Chacun son métier.
Un rapport du BEA n'a pas pour but d'établir des responsabilités, c'est rappelé au début de chaque rapport.
JAimeLesAvions a écrit:Le BEA vient de publier le rapport et n'a pas trouvé grand chose.
Décrochage pour une raison inconnue.
Souvent le passager en baptême de l'air filme l'accident , mais là ça n'a pas été le cas, donc on n'en saura pas plus. Evidemment un avion ne décroche pas tout seul, mais ils étaient deux à bord.
Enfin il s'agissait d'un "vol de découverte", avec un pilote non instructeur .
Il me semble que l'exploitant était Polomé, qui est une entreprise commerciale.
Le client avait il payé la prestation?
Si oui c''était du transport public et ce n'est autorisé sans CTA que dans un cadre strict qui impose notamment que l'exploitant soit une association?
Sinon était-ce du partage de frais?
Le rapport ne dit rien sur cette question.
JAimeLesAvions a écrit:Le BEA vient de publier le rapport et n'a pas trouvé grand chose.
Décrochage pour une raison inconnue.
Souvent le passager en baptême de l'air filme l'accident , mais là ça n'a pas été le cas, donc on n'en saura pas plus. Evidemment un avion ne décroche pas tout seul, mais ils étaient deux à bord.
Enfin il s'agissait d'un "vol de découverte", avec un pilote non instructeur .
Il me semble que l'exploitant était Polomé, qui est une entreprise commerciale.
Le client avait il payé la prestation?
Si oui c''était du transport public et ce n'est autorisé sans CTA que dans un cadre strict qui impose notamment que l'exploitant soit une association?
Sinon était-ce du partage de frais?
Le rapport ne dit rien sur cette question.
JAimeLesAvions a écrit:Leon Robin a écrit:Si le rapport ne dit rien sur cette question, c'est parce que le rapport du BEA est strictement technique et porte donc uniquement sur les causes (mécaniques, météorologiques ou humaines), pas sur la structure juridique de l'exploitation. Chacun son métier.
Un rapport du BEA n'a pas pour but d'établir des responsabilités, c'est rappelé au début de chaque rapport.
Tres souvent les conditions légales de l'exploitation sont examinées, et surtout si le CTA est obligatoire et qu'il n'est pas valide, c'est systématiquement mentionné. C'était sustématique dans le format antérieur, qui a changé il y a quelques années. L'exemple célèbre de l'accident de centre Aff'Air par exemple
Geoff35 a écrit:JAimeLesAvions a écrit:Enfin il s'agissait d'un "vol de découverte", avec un pilote non instructeur .
Il me semble que l'exploitant était Polomé, qui est une entreprise commerciale.
Le client avait il payé la prestation?
Si oui c''était du transport public et ce n'est autorisé sans CTA que dans un cadre strict qui impose notamment que l'exploitant soit une association?
Sinon était-ce du partage de frais?
Le rapport ne dit rien sur cette question.
Je vois pas bien en quoi c'est important que le client est payé sa prestation ou pas.
Lucas était un pilote pro, peut être pas instructeur mais pro. Ça suffit largement à faire des baptêmes.
Ils sont décédés dans un accident d'avion point.
Geoff35 a écrit:JAimeLesAvions a écrit:Leon Robin a écrit:Si le rapport ne dit rien sur cette question, c'est parce que le rapport du BEA est strictement technique et porte donc uniquement sur les causes (mécaniques, météorologiques ou humaines), pas sur la structure juridique de l'exploitation. Chacun son métier.
Un rapport du BEA n'a pas pour but d'établir des responsabilités, c'est rappelé au début de chaque rapport.
Tres souvent les conditions légales de l'exploitation sont examinées, et surtout si le CTA est obligatoire et qu'il n'est pas valide, c'est systématiquement mentionné. C'était sustématique dans le format antérieur, qui a changé il y a quelques années. L'exemple célèbre de l'accident de centre Aff'Air par exemple
C'est très souvent un CTA non valide qui fait tomber l'avion...
gma a écrit:-L'exploitant, inscrit au registre du commerce est aussi et avant tout Organisme de formation approuvé...
JAimeLesAvions a écrit:gma a écrit:-L'exploitant, inscrit au registre du commerce est aussi et avant tout Organisme de formation approuvé...
Le pilote n'était pas instructeur (en tous cas ce n'est pas mentionné qu'il l'était) et le BEA dit que c'était un vol de découverte, ce n'était donc pas un vol d'instruction quel intérêt de savoir "avant tout" que c'était une FTO?
Le part NCO n'autorise le vol de de découverte qu'à certaines condition dont la
condition que cet organisme exploite l'aéronef en propriété ou dans le cadre d'un contrat de location coque nue, que le vol ne produise pas de bénéfices distribués à l'extérieur de l'organisme et que les vols concernant des personnes non membres de l'organisme ne représentent qu'une activité marginale de celui-ci.
Cette condition qui figure dans le règlement européen impose que l'exploitant soit un organisme à but non lucratif, pour la France une association loi de 1901.
A l'époque de l'accident la règlementation était différente, mais n'autorisait le vol de découverte, à ma connaissance en tous cas, qu'aux aéroclubs. Je n'ai plus le texte sous la main, si quelqu'un peut le retrouver ce serait utile au débat.
Les écoles commerciales que je connais qui font des vols de découverte présentent ça comme "première leçon" et les font faire par un instructeur, ce sont donc des vols d'instruction parfaitement légaux.
Je m'intéresse à la sécurité aérienne suffisamment pour lire tous les rapports du BEA quand ils sortent, depuis plus de 10ans, et c'est très souvent qu'ils relèvent une infraction aux règles d'exploitation, quitte à, après analyse, ne pas retenir l'infraction comme facteur contributif. Les règles d'exploitation ont un but de sécurité, c'est dans la mission duBEA de vérifier que les pilotes avaient leur licence, que l'avion était en état de navigabilité, etc.
MB83 a écrit:surtout 30 heures dans l'année n'est pas anodin.....
gma a écrit:
Gilles est propriétaire de ses avions et il est inscrit au RCS Français ! En plus d'être ATO.
gma a écrit:
Le vol découverte est réservé à certains cas évoluant en NCO et avec restrictions... Mais, pour n'importe quelle société commerciale (CO donc) on peut faire du vol découverte à but lucratif et à longueur de journée !..
gma a écrit:Gilles est propriétaire de ses avions et il est inscrit au RCS Français
Mais, pour n'importe quelle société commerciale (CO donc)
Que vient faire la règlementation Part NCO chez un exploitant dont l'activité aéronautque est commerciale, même si pas de transport public ?
gma a écrit:Que vient faire la règlementation Part NCO chez un exploitant dont l'activité aéronautque est commerciale, même si pas de transport public ?
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