Restauration CNRA Etranger puis immat en France ?

[Olive]

Est il possible de restaurer un CNRA avec une immat étrangère et par la même occasion profiter de ce démontage pour faire une demande d'immat Française ?



Olivier

[Mousquetaire]

Non!

Les constructions "amateurs" étrangères ne sont pas reconnus par la DGAC.

[Bob]

Je pense même qu'un CNRA français vendu et immatriculé ensuite à l'étranger ne peut revenir en France avec un F-P ! Ce qui est le comble !

[Mousquetaire]

Oui c'est possible!

il y a eu quelques cas "isolés"!

[PiloteEnBelgique]

Si j'ai bien compris, la difficulté est que seul le constructeur peut obtenir l'immatriculation. Si le constructeur étranger fait les démarches avec son acheteur, puis vend l'avion après, ça a l'air d'être possible.

[Olive]

Non!

Les constructions "amateurs" étrangères ne sont pas reconnus par la DGAC.

ça c'est certain ! Mais si on démonte l'appareil à 51 % (par ex....) et que la DGAC dispose des plans ainsi que du dossier de calcul ?

[dmy]

Qu'on ne se demande pas pourquoi il y a une hémorragie vers l'ULM... Eux ne se posent jamais de questions. Du moins, elles sont moins compliquées que les nôtres.

[Manu]

La procédure d'obtention du CNRA comprend deux inspections par la DGAC : une avant la pose du revêtement, et une avion terminé avant le vol. Je ne vois pas pourquoi, dans le cas d'une restauration, ces deux inspections ne pourraient pas être faites et donc le CNRA accordé (sauf pour une classification acro où on demande en plus une éprouvette et un contrôle spécifique du longeron).

Sinon, qu'est ce qui empêche de garder l'avion sous son immat originale ?

Manu

[Chris Young]

La première inspection, c'est après la pose de quel revêtement ? Il me semblait que c'était avant fermeture du longeron pour les avions en bois, donc je suppose que pour un avion métallique ou composite c'est le revêtement du caisson de voilure. Il y a des cas où ça demande de refaire entièrement l'aile pendant la restauration, du coup.

[Manu]

Non, avant la pose du revêtement de voilure.

Et l'inspection du longeron avant sa fermeture, c'est uniquement pour les avions accro (ou à réaction, ou de plus de 150 kW).

Tout est là : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=29990101

Donc si l'avion est en restauration, rien n'empêche de procéder comme une délivrance de CNRA (dossier, inspections, ...)

Manu

[Chris Young]

Ok, merci pour les précisions. (J'avais la flemme de ressortir les textes. :p)

[piwi]

le plus simple / appelez Monsieur Bezeau OSAC PARIS, notre référent pour tous les cdn restreints 01 41 46 10 82

[Le manche]

Je déterre ce topic pour éviter de faire doublon.

Voici donc: http://www.rsafrance.com/PA/index.php?p=detail&id=18232

Si un acquéreur s'approprie cette machine. Compte tenu que c'est un modéle archi connu (et reconnu) et compte tenu qu'il est démonté, peut-on le remettre en état sous couvert d'une restauration ou d' une nouvelle construction? Et ce même si l'on ne dispose d'aucun papier?
En bref, le fait qu'il soit belge (on voit d'ailleurs qu'il y a deux immats différentes) est il un obstacle au passage en CNRA?

Je pense à titre perso que non, mais j'ai besoin d'arguments qui tiennent la route.

Merci aux contributeurs

[Mousquetaire]

Cet Emeraude est en CDN !

Voir possibilité CDNR ou Annexe II en France .