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Les Administrateurs
Leon Robin a écrit:Les redressements que je connais ont été établis sur la base de la publicité , les "Smart box" étant considérées comme telles par le fisc. Dans un autre cas c'est un prospectus distribué ailleurs que dans un club.
Aviathor a écrit:...................
A tous les coups c'était avant que la "publicité" devienne légale avec Part-NCO...
Leon Robin a écrit:Si un club veut faire de la publicité, c'est simple : il devient assujetti à la TVA et aux impôts commerciaux.
Tontonlyco a écrit:..............
Si les instructeurs sont bénévoles et que le club équilibre son budget sans faire de marge, cela changera peu de chose, ses coûts d'entretien seront réduits de 20%, et il pourra répercuter cette économie dans l' heure de vol qui elle sera majorée de 20%
Par contre sur l' achat d'un avion neuf à 200.000€ H.T. il en recupérera 40.000.
...............
Si il n' y a pas de bénéfices après amortissement il n' y aura pas non plus d' IS, ce sont des choix de gestion, la TVA n'est pas un épouvantail, je la gère depuis 50 ans.
Tontonlyco a écrit:Si les instructeurs sont bénévoles et que le club équilibre son budget sans faire de marge, ................
Tontonlyco a écrit:Si il n' y a pas de bénéfices après amortissement il n' y aura pas non plus d' IS, ............
Leon Robin a écrit:Cedric-Pariggi a écrit:.................. Je serai curieux de connaître l'histoire du club redressé pour transport de passagers.
Les redressements que je connais ont été établis sur la base de la publicité , les "Smart box" étant considérées comme telles par le fisc. Dans un autre cas c'est un prospectus distribué ailleurs que dans un club.
Leon Robin a écrit:Ce que ne veulent pas comprendre les "optimistes", c'est que quand cela arrive, c'est l'ensemble de l'activité qui se trouve taxée sur 4 exercices (celui en cours et les 3 précédents non prescrits), et pas les seuls vols incriminés. La raison est simple : la publicité fait perdre le bénéfice de l'exemption, cela s'applique donc globalement.
Prenons un club qui fait 2000 heures/an pour un coût moyen de l'heure de 120 € : 240000 € de C.A annuel, soit 240000 x 0.2 x 4 = 192000 € de redressement. Vous en connaissez beaucoup qui sont capables d'allonger une telle somme sans vendre 1 ou plusieurs avions, et continuer à assurer leur activité ? Et on ne parle pas de l'amende et de pénalités de retard sur les sommes redressées
Je répète et j'assume : le dirigeant de club qui accepte ce risque est un irresponsable qui met en péril l'existence du club.
Haflinger a écrit:................. perso je comprends tres bien que le club ne propose des "services" que dans le cadre de ce qui est permis et uniquement par affichage a l'interieur des locaux du club, la proposition de partage de frais par regroupement de passagers pour un voyage a l'initiative d'un pilote voyageur ne rentre pas dans le cadre, a l'instar du covoiturage
Leon Robin a écrit:Prenons un club qui fait 2000 heures/an pour un coût moyen de l'heure de 120 € : 240000 € de C.A annuel, soit 240000 x 0.2 x 4 = 192000 € de redressement. Vous en connaissez beaucoup qui sont capables d'allonger une telle somme sans vendre 1 ou plusieurs avions, et continuer à assurer leur activité ?
Cedric-Pariggi a écrit:Pour info, j'ai retrouvé le texte: Arrêté du 31 juillet 1981 Alinéa 4.2.2:
"la licence de pilote privé Avion permet à son titulaire d'exercer sans rémunération les fonctions de commandants de bord ou de copilote sur tout avion ou tout planeur à dispositif d'envol incorporé transportant ou non des passagers ou du fret, qui n'est pas exploité contre rémunération. Le titulaire d'une licence de pilote privé peut exercer ses privilèges dans le cadre de sa profession sous réserve que le vol ne soit qu'accessoire à l'exercice de cette profession et que l'avion ou le planeur à dispositif d'envol incorporé ne transporte pas de passagers ou de fret contre rémunération. Un pilote privé peut partager les dépenses de fonctionnement d'un vol avec ses passagers."
Leon Robin a écrit:Haflinger a écrit:................. perso je comprends tres bien que le club ne propose des "services" que dans le cadre de ce qui est permis et uniquement par affichage a l'interieur des locaux du club, la proposition de partage de frais par regroupement de passagers pour un voyage a l'initiative d'un pilote voyageur ne rentre pas dans le cadre, a l'instar du covoiturage
Oui, mais le pilote utilise un avion mis à disposition par le club qui, par cette mise à disposition concourt à la réalisation de l'offre.
Pour ceux qui en doutent, et puisqu'on fait souvent le parallèle avec Uber (et consorts, tel Alles ), lisez attentivement les contrats de location de voiture.
Leon Robin a écrit:Si un membre de club utilise un media* pour trouver des passagers, le club, exploitant de l'avion, qui le met à disposition du pilote participe de fait à cette opération.
Haflinger a écrit:................ quelle est la jurisprudence ?, et pas un truc decide par un "petit" juge en premiere instance,
de l'appel, de la cours de cassation et du conseil d'etat.............
Leon Robin a écrit:Haflinger a écrit:................ quelle est la jurisprudence ?, et pas un truc decide par un "petit" juge en premiere instance,
de l'appel, de la cours de cassation et du conseil d'etat.............
Pour la Nième fois, je parle de fiscalité. La fiscalité relève du tribunal administratif, après avoir épuisé les recours amiables avec l'administration fiscale. L'interlocuteur du contribuable n'est pas un juge d'instruction, mais un contrôleur des impôts, lequel dispose de pouvoirs quasi-discrétionnaires quand il s'agit de metre en cause (redressement) un "assujetti" comme le dit si élégamment notre administration. Reste ensuite à entamer un long et coûteux marathon juridico-administratif pour avoir - peu-être - raison au terme d'années de procédure et peut-être de dépression (ou pire) des protagonistes "physiques" et la sisparition de la société ou association incapable de faire face aux exigences du fisc dans l'attente du jugement définitif.
Quand on a "donné" dans ce domaine, on évite de se porter candidat pour établir une jurisprudence.
Leon Robin a écrit:
Quand on a "donné" dans ce domaine, on évite de se porter candidat pour établir une jurisprudence.
Tontonlyco a écrit:............. moi j'ai connu un inspecteur des impôts sympa, ............
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