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Les Administrateurs
Philippe Warter a écrit:Par contre en ULM, il y a un vide juridique.
E.T. a écrit:Antoine a raison.
De nombreuses erreurs dans des carnets de route à ce propos..
Ça a pu servir de prétexte pour gauler une ato, sans chercher à pinailler sur d'autres motifs
Dans 91 et oaci, ça doit rester valable
[COLOR=#ff0000]La nature du vol[/COLOR] : La définition de la nature du vol (conformément à l’annexe 6 de l’OACI) peut comporter les [COLOR=#0000ff]mentions suivantes : privé, travail aérien, transport régulier ou non régulier ou école.[/COLOR] Les indications suivantes sont également admises car elles précisent l’activité : Vol local, Tour de piste ou Navigation, Remorquage de planeurs, Voltige.
Splitcat a écrit:PPG a écrit:En effet, la partie fiscale est à mon sens la plus dangereuse. Contrairement à une voiture l'avion a un carnet de route qui est officiel et que les inspecteurs du fisc connaissent parfaitement. Il faut être en moyen de justifier que les déplacements sont en lien avec l'objet de la société, un a un !. Sinon c'est en effet de l'abus de bien sociaux. Ce qui n'empêche pas la société de louer l'appareil a un tarif justifiable pour le rentabiliser mieux.
Ce qui sera plus difficile c'est le week-end en corse avec madame sans client ou fournisseur au bout....
L'avion de fonction, avantage en nature avec un barème, déclaré sur ses impots n'existe pas encore.....
Blinder le côté fiscal sur un dossier qui ne manquera pas d'attirer l'œil de l'inspection est un bon conseil.
Sur la partie purement exploitation aero, je n'ai pas assez de comptetences, je passe mon tour.
Joyeux Noël.
C'est l'occasion de parler de la case "type de vol" !
Certains mettent local ou nav, d'autres mettent privé ou école. Perso je suis dans ce dernier cas.
Mais tu es libre d'écrire ce que tu veux, non ? Je veux dire, si tu pars sur une optique de gruger un peu le fisc, tu écris "affaires" (ou autre mot ad hoc) et voilà
Qui pourra vérifier que tel vol était avec Madame et non avec un fournisseur ? Huit mois après les faits et sans aucune trace papier.
popele3 a écrit:Là on voit bien que tu n'as jamais eu un contrôle du fisc, ou bien pire de l'URSSAF ! (notez que le "URSS" dans URSSAF n'est pas anodin).
popele3 a écrit:Là on voit bien que tu n'as jamais eu un contrôle du fisc, ou bien pire de l'URSSAF ! (notez que le "URSS" dans URSSAF n'est pas anodin).
thomas.jacques a écrit:Bonjour à toutes et tous,
J'ai une simple question, mais n'ai jamais trouvé de simples réponses.
Je possède un PPL et j'ai acheté un petit avion que j'ai placé dans ma SARL.
J'ai quelques demandes d'amis et connaissances afin de les transporter.
Puis-je dans ce cas leur facturer la location de l'avion et facturer ma prestation de pilote via la SARL ? ou ai-je besoin de passer le CPL ?
Merci pour vos éclaircissements
Thomas.
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