de Leon Robin le Lundi 16 Juin 2008 18:57
La réglementation prévoit qu'une ZONE INTERDITE de survol est spécialement indiquée. De quelle manière, ce n'est pas précisé, mais un bon juriste (il semble qu'il en existe sur ce forum) devrait pouvoir démontrer qu'il s'agit de permettre au pilote d'identifier, de manière précise et indiscutable, les limites de la zone qu'il lui est interdit de survoler.
On peut mettre en parallèle la question, à ce jour sans réponse, de la précision de positionnement que doit observer un pilote privé volant en régime VFR. Il va sans dire que cette précision, si elle était définie, devrait l'être sur la base de l'équipement minimum obligatoire pour ce régime de vol (cf la réglementation pour la nature de cet équipement).
On pourra aussi comparer utilement la précision attendue de la part des pilotes de ligne, évoluant sous contrôle des organismes en route en régime IFR, qui est de l'ordre de 1 NM. On peut difficilement demander mieux à un PPL en VFR quà un ATPL en IFR, tout au moins en l'absence de repères précisément identifiés et identifiables.
En ce qui concerne la trace radar, il convient aussi, à supposer que l'identification soit irréfutable, de considérer que les indications sont entachées d'une incertitude de la mesure. Par ailleurs, tout instrument utilisé pour la constatation d'une infraction doit subir un contrôle régulier de son exactitude par un service spécialisé. Un juriste pointilleux ne manquera pas de faire valoir ce point. Pour la précision des informations radar, j'ai une référence officielle et publique, que je ne communique cependant pas publiquement ici. C'est disponible en MP pour tout pilote mis en cause dans une procédure concernant une ZIT.
A titre personnel, pour avoir eu connaissance de plusieurs dossiers de pénétration de ZIT en commission de discipline, aucune trace radar que j'ai pu examiner ne répondait à ces critères. Que dire, cas réel, d'une trace radar unique, présentant des lacunes sur une partie du trajet, alors que c'était un week-end de beau temps dans une zone où le trafic est assez dense. Le code transpondeur était 7000, ce qui n'a pas empêché la mise en cause d'un appareil "identifié" 20 minutes plus tard à 30 NM de la ZIT par un Fennec.
J'ajouterai que le positionnement des limittes de zones sur les visualisations radar sont assez approximatives ; suffisantes pour la gestion du trafic, pas assez pour prouver une pénétration, surtout à la marge. Exemple sur la visu de la Tour du Luc, où une partie de la R95 dans le fond du golfe de St Tropez est décalée d'environ 1 NM. Je l'avais fait remarquer au contrôleur lors d'une visite sur place. Il n'y peut d'ailleurs rien, puisque ce sont des images déportées (visualisation IRMA) fournies par le CRNA voisin.
Volà en tout cas quelques éléments qui pourraient être utiles à tout un chacun en cas de besoin
Léon Robin, LFMD" Ceux qui sont prêts à sacrifier leur liberté à leur sécurité ne méritent ni l'une, ni l'autre " (d'après Benjamin Franklin)Site de mon aéroclub :
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