La ZIT du Week-end

[MICHEL JANIN]

Je récapitule l'histoire pour mon copain élève ppl
"telle qu'il me l'a raconté" comme si j'y étais :
Dans son cas ça ressemble à une lamentable erreur des militaires, une alerte déclenchée sans discernement ni analyse .

Tous ces éléments sont au conditionnel jusqu'à ce que les faits soient éclaircis officiellement par l'administration en fin de procédure :

Vol solo :
Trajet: Troyes-Meaux route au 310° passant travers est de la centrale Nogent
à environ 4NM de la centrale , vue droit devant , contournement par l'est à distance "estimée" , des 3NM règlementaires .
Transpondeur mode S à bord / altitude environ 1400 ft
Ensuite route travers La ferté Gaucher / CLM / puis posé à LFPE
Après son atterro , on observe un hélico de l'ALAT translatant en 34 puis virage gauche et disparait .
Suis un coup de fil de la tour qui donne un n° à rappeler : celui des militaires , qui l'informent de se tenir à dispo des gendarmes qui arrivent de suite pour une audition.
Il est embarqué vers 12h30 , et je le récupère à la gendarmerie vers 17h00, après une garde à vue et une procédure complète , procureur + gendarmes de l'air de Roissy, fouille , dépouillement appareil photo etc ..... .

Il semble que d'après les infos des gendarmes l'observation d'intrusion a été faite à partir de Saint Nicolas La Chapelle , un oeil à Gogole et on peut voir que ça se situe à l'ouest de la centrale de Nogent .
Ce serait le centre radar de Lyon qui aurait fait le suivi
Il y avait donc vraisemblablement un 2ème avion .......et c'est pas le bon qui aurait été identifié et pris en chasse.
Il faudrait donc avoir le tracé radar , qui a été demandé , mais pas fourni .

Ce sera peut être sans suite ? mais quelle chienlit + traumatisme de l'élève PPL qui revient d'un vol de plaisir pour être embarqué dans une histoire cauchemardesque
Quelle débauche de moyens quand on sait tous l'ineptie de ces ZIT .
Et même s'il avait emplafonné cette ZIT d'un demi nautique, la belle affaire pour la sécurité du territoire !

Un signalement DGAC
Un dossier au procureur
Un signalement casier judiciaire (?) " suspicion de terrorisme"
Et si ça se dégonfle que deviennent ces traces ?
Peine encourue : 15K€ d'amende + 4 à 6 mois de prison , même si emplafonnement d'une Zit par maladresse .

Au secours . C'était le bon temps l'aviation populaire .

[Leon Robin]

La réglementation prévoit qu'une ZONE INTERDITE de survol est spécialement indiquée. De quelle manière, ce n'est pas précisé, mais un bon juriste (il semble qu'il en existe sur ce forum)  devrait pouvoir démontrer qu'il s'agit de permettre au pilote d'identifier, de manière précise et indiscutable, les limites de la zone qu'il lui est interdit de survoler.

On peut mettre en parallèle la question, à ce jour sans réponse, de la précision de positionnement que doit observer un pilote privé volant en régime VFR. Il va sans dire que cette précision, si elle était définie, devrait l'être sur la base de l'équipement minimum obligatoire pour ce régime de vol (cf la réglementation pour la nature de cet équipement).

On pourra aussi comparer utilement la précision attendue de la part des pilotes de ligne, évoluant sous contrôle des organismes en route en régime IFR, qui est de l'ordre de 1 NM. On peut difficilement demander mieux à un PPL en VFR quà un ATPL en IFR, tout au moins en l'absence de repères précisément identifiés et identifiables.

En ce qui concerne la trace radar, il convient aussi, à supposer que l'identification soit irréfutable, de considérer que les indications sont entachées d'une incertitude de la mesure. Par ailleurs, tout instrument utilisé pour la constatation d'une infraction doit subir un contrôle régulier de son exactitude par un service spécialisé. Un juriste pointilleux ne manquera pas de faire valoir ce point. Pour la précision des informations radar, j'ai une référence officielle et publique, que je ne communique cependant pas publiquement ici. C'est disponible en MP pour tout pilote mis en cause dans une procédure concernant une ZIT.

A titre personnel, pour avoir eu connaissance de plusieurs dossiers de pénétration de ZIT en commission de discipline, aucune trace radar que j'ai pu examiner ne répondait à ces critères. Que dire, cas réel, d'une trace radar unique, présentant des lacunes sur une partie du trajet, alors que c'était un week-end de beau temps dans une zone où le trafic est assez dense. Le code transpondeur était 7000, ce qui n'a pas empêché la mise en cause d'un appareil "identifié" 20 minutes plus tard à 30 NM de la ZIT par un Fennec.

J'ajouterai que le positionnement des limittes de zones sur les visualisations radar sont assez approximatives ; suffisantes pour la gestion du trafic, pas assez pour prouver une pénétration, surtout à la marge. Exemple sur la visu de la Tour du Luc, où une partie de la R95 dans le fond du golfe de St Tropez est décalée d'environ 1 NM. Je l'avais fait remarquer au contrôleur lors d'une visite sur place. Il n'y peut d'ailleurs rien, puisque ce sont des images déportées (visualisation IRMA) fournies par le CRNA voisin.

Volà en tout cas quelques éléments qui pourraient être utiles à tout un chacun en cas de besoin

[alain verwaerde]

bonjour,
ce qui me fait réagir, c'est "l'alarme donnée par le centre de Lyon". Pour info et à propos de la fiabilité du système:
Il y a quelques mois, nous avons reçu la visite des pandorres de Morestel (pas la GTA, les basiques) nous informant que Lyon les informait que notre "Quebec-Romeo" avait survolé la ZITALACON de Creys Malville ce samedi à midi. L'instructeur qui revenait justement du vol leur a déclaré que c'était impossible vu qu'à midi pile il était en finale à Valence. l'AFIS leur avai dit de poursuivre puisque tout était OK et qu'il était l'heure pour elle de fermer la tour. L'écoute des bandes pourrait le confirmer. Embarras de nos braves pandorre. J'en ai profité pour leur faire transmettre à leur collègues que le samedi midi... Bref, le samedi midi, à l'armée, on connait. On y a été nous aussi. Nous avons appris ensuite qu'il s'agissait en fait d'un paramoteur suisse...que l'on n'a pas retrouvé!
Je pense que dans un cas comme cela, il faut tout nier en essayant de résister à la pression. Quelque soit la procédure, le procureur doit amener des preuves et je ne pense pas que dans le cas des ZITALCON les procédures soient respectées. Ils comptent avant tout sur la bonne fois et la surprise des "contrevenants" qui ne savent pas se défendre.
Il y a des procédures, des avocats et des "trucs" pour les PV d'excès de vitesse et autres. Nous en aurions besoin nous aussi.
alain

[Julien]

Encore une "sale" histoire.

Etant donné qu'il n'y a pas flagrant délit, dans l'absolu un doute est toujours possible ...
Une trace GPS ou un système AEROBOX sont-ils des éléments opposables à l'accusation émise ?

Parce que dans le concept de ZIT, le principe de présomption d'innocence tombe un peu à plat, alors que c'est à l'Etat d'apporter la preuve de l'infraction ...

[Leon Robin]

.............. Une trace GPS ou un système AEROBOX sont-ils des éléments opposables à l'accusation émise ? .......

Un bon moyen de se faire imposer ce genre d'appareil, ce qui serait une catastrophe. Mieux vaut issiter pour que l'accusateur apporte des preuves positives que de se lancer dans la preuve d'inniocence, toujours compliquée et propice à la mise en place de moyens de plus en plus évolués, coûteux et, surtout, liberticides.

Pour ne pas être accusé d'un délit (braquage, meurtre, ....) s'il fallait que tout un chacun doive prouver son innocence, on en viendrait à porter des puces GPS implatées sous la peau. Une simple lecture permettrait d'innocenter quelqu'un. Comme la vie serait simple et belle ! Euh ....... là, jai un doute, je pense soudain à George Orwell.

[MICHEL JANIN]

Merci Léon pour ces utiles précisions
On va voir comment évolue cette affaire , sans doute classée aux oubliettes
Mais L'enchainement de la procédure est tellement surréaliste et disproportionné, ça laisse un drôle de gout .
L'autorité agit à la légère mais fermement comme si il s'agissait de marquer les esprits pour donner de bonnes leçons à ces amateurs de pilotes du dimanche .
Quand la machine répressive se met en branle , chacun fait son travail , plus rien ne l'arrête.
Le gendarme prend ses ordres d'en haut et éxécute alors que pourtant , il voit bien qu'il n'a pas à faire à des terroristes .
Bref , tout est dit .

[Julien]

Je pensais avoir répondu, j'ai ptet posté dans le mauvais fil de discussion

En fait je ne pensais pas à une contrainte, mais à une réutilisationdes traces GPS que beaucoup de personnes font à des fins "ludiques"(par exemple export sous Google Earth). Apparemment de plus en plus depersonnes le fait. En dernier recours, ca pourrait servir.

Personnellement, je pense que la première chose à faire serait deprésenter une trace radar non équivoque. Si pas de trace radar, pasd'infraction et pas de poursuites ...
Comment s'y opposer ? Faut-il aller jusqu'au tribunal ?
Parce que cette histoire va quand même très loin (jusqu'à la garde à vue !!)

[Billy]

Léon ,

Aujourd'hui Georges Orwell , on l'appelerait historien en place d'écrivain ......
Pour le reste , cet histoire resemble très fort è l'histoire qui c'est passés par des membres de notre club en 2007 ( pourtant en contact radio avec un controleur , pour satisfaire ceux qui pensent que la radio sécurise ) . Ils ont frolé une ZIT ( cela sous contact radio ) ,et en attérissant à D....e ils se sont fait embarquer par la gendarmerie . Un controleur militaire avait informé que cet avion avait pénétré une ZIT ......

Résultat : c'est un autre avion qui a pénétré la ZIT ( qui ???????? ) , 6 heures de cabane pour nos pilotes , aucune excuse , allez passez messieurs ....

¨S , ce n'est pas 15K€ mais 45K€ d'ammende pour une ZIT ............. ,

[Jean-François GEAY]

On avait eu l'idée,(surtout Léon)(là c'est de la délation) un jour de délire, de faire une opération ZIT.
Je pense que ce serait bien, un jour "J", que chaque pilote en vol, fasse une directe sur une ZIT, et au bon moment, contourne sagement.
Et ce, tout au long de la dite journée.
Que feront les zautorités face à cette pseudo intrusion ???
Répétée 5000 fois dans la journée.
Si on leur montrait que nous ne sommes pas dupe de leurs connetées,
Tous ensemble, tous ensemble, tous, tous...
Finiront bien par craquer, non ??

[Philippe Warter]

C'est faisable lors du rassemblement RSA de Vichy, pour tous ceux qui viennent du nord ou de Paris. Il y a deux belles centrales sur la Loire , une avant Gien, une avant Cosne. Il semblerait que le PA19 soit assez difficilement détectable, parce que je chemine toujours sur la Loire quand c'est crapoteux, genre 600 ft de plafond et 3km de visi, pour l'instant jamais eu le moindre coup de sifflet. Je m'écarte un peu au hasard, sans perdre le visuel du fleuve, aucune idée de la distance. Je crois surtout que s'il n'y pas de tracé sur le secondaire, tout le monde s'en fout. Logique, dans ce coin les seuls à avoir un primaire sont les bidasses, qui cessent la guerre à l'heure du thé le vendredi, jusqu'au lundi matin.
Là, ce sera pareil, avec en plus le 14 juillet, tous radars braqués sur les Champs.

[Jean Bossy]

Extrait d'un article

"Les infractions relevées avec les zones interdites.
En commission de discipline les contrevenants ont bénéficié jusqu’à présent soit d’un classement sans suite soit d’un blâme, et très rarement d’un retrait de licence de deux mois maximum.
Lors de son dernier comité directeur la FFA a décidé d’inviter ses représentants en commission à s’opposer aux sanctions (au lieu de s’abstenir), sauf en cas de pénétration volontaire. Sachant que la quasi-totalité des infractions sont constatées grâce au transpondeur, la FFA n’a cependant pas souhaité conseiller de laisser éteint le transpondeur au voisinage des zones interdites."

Je n'ai pas encore le compte rendu officiel de la réunion du CD tenu début juin, mais j'avais demandé l'inscription de ce point à l'ordre du jour et j'ai fait le maximum pour convaincre mes collègues, que je remercie d'avoir bien pris la mesure du problème. On est schizophrène : opposés au principe des ZIT nous faisons tout pour être attrapés en cas d'erreur et nous participons activement à l'établissement d'une sanction qui va s'abattre sur nous.

Jean.

[Philippe Warter]

Et donc si j'ai bien suivi, les avions dépourvus de transpondeur ne risquent pas grand chose. Ce qui corrobore ce que j'ai constaté à plusieurs reprises.

[yankeepapa]

il y a un petit article concernant cete affaire de nogent dans le PARISIEN. comme quoi l'info circule en douce et ne vous attendez pas à un reCtificatif.
le transpondeur est effectivement le meilleur espion et vous etes suivis à la trace. Un soir en arrivant sur TLSE lasbordes, j'avais coupé un petit peu (en BA)la zone à l'est de toulouse, un orage à éviter etc. il était 20 H et plus personne a l'attero sur blagnac car j'étais à l'écoute de blagnac.
eh bien j'ai eu droit à un petit message de blagnac sur la frequence de lasbordes me signalant ma coupure de zone, me précisant qu'il me suivait grace au transpond depuis cahors. Depuis ce jour le transpond n'est pas toujours sur ON.
yp

[Philippe Warter]

C'est quand même incroyable qu'on ne puisse pas passer à côté d'une centrale en DR400 quand la sécurité est en jeu. Et en planeur c'est inimaginable. Ca peut faire la différence entre une vache paisible et une casse. Les vieux s'en foutent et font toujours passer la sécurité d'abord, maintenant je comprends qu'un jeune qui a passé quelques heures au poste pour ce genre de conneries puisse être impressionné et se laisse piéger par peur du gendarme.
Faut bien se mettre ça dans la tête : on se met en sécurité, et une fois au sol on discute.

[MICHEL JANIN]

Je suis parttant pour une opé ZIT
Une date / un créneau horaire / une convergence en étoile à 6 ou 8 avions étagés de 800 à 3000 ft et évitement règlementaire à 3NM repérés au préalable .