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Les Administrateurs
enrimores a écrit:Et c'est certainement ta sœur qui l'a acheté et remonté?
enrimores a écrit:C'est elle aussi qui a obtenu sa validation, le 24/02/1988 à Saucats33 et c'est elle qui a fait breveter le montage d'un moteur injection á la place d'un carbu...
enrimores a écrit:Mais quand on ne sait rien on a la délicatesse de se taire...
damienw a écrit:Ma pièce dans le bouzin:
On confond assez souvent la notion de transfert de propriété et d'opposabilité aux tiers. On peut très bien être juridiquement propriétaire d'un bien sans l'avoir immatriculé. Le problème c'est qu'il est difficile d'opposer son titre à tiers, tendance impossible si le tiers est de bonne foi.
Sur les mutations, je confirme que le recours au Notaire n'est pas une obligation.
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