Assemblée Générale de la FFA 2013

[Jacques Darolles]

Assemblée Générale de la FFA Paris-Bagnolet , 23 mars 2013.
Cette Assemblée est l'occasion annuelle de faire un point, mais aussi de revoir plein de monde, et de nouer plein de contacts, le off dans les couloirs étant aussi enrichissant que l'AG elle-même, obligatoirement formaliste.

Voici ci-dessous le résumé de mes notes prises ces deux jours.

Forte affluence, amenant à la mise en place d'une deuxième salle avec retransmission vidéo. 400 participants, 500 clubs représentés, soit 3600 voix représentées. ( une voix pour dix licences fédérales).

Activité 2012:

40680 licenciés, 100 % des licences sont prises par Smile. Quasi stabilité après légère hausse.
8500 nouveaux licenciés par an, et donc à peu près autant de départs.
13000 élèves.
3000 femmes.
Nous avons plus de licenciés que dans les années 70. Sans compter le mouvement ULM qui s'est entièrement formé depuis. L'aviation légère ne va donc pas si mal.
Courbe des âges très intéressante. 4500 jeunes. 11% de jeunes.

554401 heures de vol en 2012, dont 247533 en école, soit 5% de baisse chez les brevetés, alors que l'école reste stable. On a reperdu en heures de vol ce qui était gagné l'an dernier.

1er club de France : Hispano Suiza Pontoise, 7890 heure annuelles.
2eme Dauphiné Grenoble 7880 h
3ème Annemasse 6000 h

764 BB et 1358 PPL ont été délivrés dans nos clubs en 2012.

1926 avions en propriétés, dont 142 CNRA. , plus 300 avions loués par les clubs.

779 robin ,374 cessna ,170 jodel , 100 rallye, 195 piper, 140biplaces Rotax, 32 DA 40, 30 cirrus.

Après présentations des invités et des représentants divers, le Président présente le rapport moral. Il s'agit en même temps d'un bilan de la mandature écoulée , puisque l'équipe est sortante.
En effet, la FFA, comme toutes les fédérations sportives, réélit ses dirigeants pour quatre ans, dans l'année qui suit les Jeux Olympiques.

Les axes suivis:

Promouvoir et développer l'aviation légère.
Première satisfaction : le nombre de licenciés. Stabilisé aux alentours de 41000 licenciés. On constate dans les nouveaux licenciés un certain nombre de pilotes partis par le passé, et revenant à l'aviation après quelques années.
32 nouveaux clubs ont été affiliés dans la mandature, qui a vu aussi la mise en place de l'IFR privé .
Le succès des meetings fédéraux montre que la passion de l'aviation persiste dans le public.
Public vers lequel la FFA s'efforce de tourner les manifestations fédérales.
Partenariats fédéraux avec l'Armée de l'Air, Total, ou des partenaires prestataires de services comme F-Aero.
Mise en place de séminaires de Présidents d'aéro

-Gérer et développer les sports aériens

34 médailles internationales durant cette mandature, entre la voltige, le rallye, la précision.
Grâce à des financements fédéraux , 10 centres techniques régionaux sont mis en place, avec un objectif de un par CRA.

-Assister et défendre les aéro clubs.
Amendement parlementaire validé en Conseil d'Etat, obligeant un gestionnaire à proposer une solution de remplacement pour les occupants lorsque la fermeture d'un aérodrome est envisagée.
250 dossiers d'assistances juridiques à des clubs ont été ouverts durant ces quatre ans, pour 600 clubs (!)
Projet Calypso de classement des avions par niveau de bruit. Ceci ouvre la porte à l'exclusion de certains avions de certains terrains par des autorités locales zélées.
Qu'on se le dise: Un avion est sonore et non pas bruyant. Comme un orchestre.
Rappel de l'Art. L 112 16 :nul ne peut demander réparation pour des nuisances, s'il s'est installé après l'aérodrome.

Et puis il y a le quotidien fédéral, ( Mais que fait donc la FFA ?) gestion des crises, volcan islandais, invasion des terrains par les gens du voyage, ou par les compétitions automobiles.

Europe.
Gros, très gros sujet, qui souligne l'héroïsme de nos représentants. D'ailleurs, notre négociateur européen Max de Richemond, après 15 années de combats européens, transmet aujourd'hui le flambeau à Xavier Barral, qui heureusement, n'est pas seul.
Il ne reste plus qu'à trouver une emplacement pour élever une statue à Max. Au coin de l'Avenue de Wagram, peut-être?

Négociations longues et difficiles pour créer une réglementation spécifique à l'aviation légère. Ouverture sur les baptêmes, le brevet de Base devrait pouvoir être maintenu après 2015.
On a obtenu que le français reste la langue pour les mécaniciens, ainsi que pour l'IFR privé.
Les guides et manuels sont dans les boîtes aux lettres, pour l'agrément ATO.
Xavier Barral, Kevin Dupuch, Daniel Bolot se sont chargés bénévolement de la rédaction de ces documents.
La FFA, par l'intermédiaire d'Europe Air Sport, dont le Vice Président est Jean Pierre Delmas, s'adjuge les services d'un cabinet de lobbyistes spécialisé dans les affaires européennes, mais ce genre de service coûte très cher. Seules les Fédérations sont reçues auprès des instances européennes.
Xavier Barral, secrétaire European powered Flight Union, qui s'est mise en place Avenue de Wagram, et fait partie d'Europe Air Sports, ensemble de toutes les Fédés aériennes.
Mais depuis avril 2012, l'EASA s'est rendu compte qu'il faut arrêter de retranscrire à l'aviation légère des règles conçues pour le transport aérien. Un groupe de travail où nous sommes fortement représentés remet cette année à plat toutes les démarches européennes.
Là dessus, la DGAC nous soutient, en aidant à des reports et des adaptations nationales. L'EASA admet désormais que les Etats conservent leurs spécificités ( Brevet de Base, FI Limités, baptêmes...) .
Donc le BB est maintenu au moins jusqu'au 8 avril 2015, et peut être plus loin, le combat continue.

Les FI restreints ne détenant pas un CPL théorique vont donc se voir convertir en FI normaux, avec maintien du privilège de former des PPL.

Baptêmes de l'air. Nous avons ce mois ci l'accord de l'EASA pour faire à l'avenir des baptêmes en restant sur le même terrain en VFR de jour, tant que cette activité est marginale par rapport au reste de l'activité de l'association.
Donc pour l'instant, les clubs continuent à faire des baptêmes.

Futur.
Continuer le combat. Continuer à défendre le modèle associatif français, le bénévolat.
Ceci implique des dizaines de réunions pas marrantes à Paris, Bruxelles, Cologne.

Bilan financier.
Les comptes de la FFA laissent sans voix. Aparté rigolote, car notre trésorier Jean Luc Charron, d'habitude plein de verve, est très enroué aujourd'hui, à la grande déception de l'assistance.

Le trésorier dit plus facilement non que oui. De plus en plus, il faut penser à faire des choix. Et chaque membre de la FFA trouve que son choix est prioritaire.
Il faut lentement sortir de la culture de subvention pour trouver d'autres financements à l'avenir.

Budget 2014 :

Passage de la cotisation membre de 56 à 58 euros pour 2014.
Passage de la cotisation club de 105 à 110 euros.

Modification statutaire.
Différenciation des licences.
Jusqu'ici il n'y avait qu'une seule licence fédérale.
Besoin d'élargir le champ des licenciés FFA , en sortant de la logique : une licence=un membre de club affilié = un pilote.
Cette introduction d'un nouveau type de licence fédérale, accessible aux jeunes (BIA) , aux administrateurs, ou aux membres de clubs, qui pour une raison ou une autre, ne volent pas.
Ceci impose donc une modification des Statuts de la Fédération, laquelle est soumise ( et adoptée ) à cette Assemblée Générale.
Ensuite, chaque club doit se demander si ces nouveaux types de licences l'intéresseront, et s'il faudra modifier ensuite les textes et le fonctionnement du club.

Médaille de la FFA à Christian Ravel.
Ainsi qu'à l'équipage David Le Gentil /Julien Cherioux, champion du Monde de pilotage Rallye, avec leur entraîneur Philippe Odéon
A François Le Vot, voltigeur.
À Robert Chomono, juge international de voltige.
À Guillaume Féral, apôtre du Vol adapté.

À Romain Fhal , Et à Michel Grosdemange, organisateur infatigablende nombreuses compétitions.

Commission Espace Aérien : la parole est à l'excellent Jacques Liénard.
Celui-là, heureusement qu'on l'a, pilier de la veille réglementaire, qui lit le Journal Officiel tous les jours, parce qu'il y a quand même plus exaltant comme lecture.

Dossier drones. Deux arrêtés sont parus à ce sujet en 2012.
Il faut distinguer les besoins constructeur des besoins utilisateurs.
Beaucoup de nouveaux utilisateurs des drones se déclarent. SNCF, ERDF, Veolia, etc, découvrent que la surveillance de leurs installations coûte moins cher avec des drones qu'avec des hélicoptères. Mais comme le drone ne sait pas appliquer le "Voir et éviter", on est obligés de lui réserver l'espace aérien concerné.
Nous avons proposé une coordination civil/militaire, pour essayer de marier tout ça.

Information aéronautique:
Travail en collaboration avec le SIA . Réduction des Sup AIP, nouvelle 500 000 ème.

Région parisienne.
Depuis le relèvement de l'altitude de transition en RP en novembre 2011, la FFA fait pression pour regagner un peu d'espace normalement libérable.
Dès novembre prochain, nouvelle modif des contours de CTR à Pontoise et au Plessis Belleville. La FFA milite pour un transit sud possible en VFR suite à la fermeture de Brétigny.

Veille réglementaire.
Conditions d'accès aérodrome restreint. La FFA milite pour que les instructeurs de votre club puissent autoriser directement les pilotes à aller sur ces terrains.
Survol maritime . Nouvel arrêté sorti en décembre 2012.
VFR de nuit. Les nouvelles règles SERA sont moins restrictives que celles en vigueur jusqu'ici. La FFA les approuve donc.

Prévisions pour les mois à venir. Directoire de l'espace aérien.
Simplification de l'espace aérien, d'un commun accord avec la DGAC.
Procédure de validation de création d'espaces, une justification par le demandeur sera désormais exigée pour classer un espace.

Présentation des nombreuses actions menées en matière de manifestations sportives . Mise en place dans chaque région d'un ETR (etablissement Technique Régional) visant à supporter les actions sportives FFA dans chaque région.

La campagne de com TV est reconduite en 2013, donc son coût aussi, en se positionnant sur la 3, la 5 et BFM TV.
Programme Objectif BIA : 950 demandes à fin février, beaucoup plus que les prévisions.

Tour Aérien des Jeunes Pilotes.
Dijon 15/07/2013 , Visan, Lézignan , Mont de Marsan , Rochefort , Saint Brieuc le 25/7
C'est aujourd'hui un ambassadeur de l'aviation légère et une université d'été des jeunes pilotes.

ATO. Rappel : Toute école de pilotage avion doit se faire agréer comme Approved Training Organization, en déposant trois manuels : Manuel d'opérations, manuel d'instruction, manuel de sécurité (SGS).
Le guide de rédaction a été finalisé par la FFA avec l'aval de la DGAC, et il a été envoyé cette semaine par Sarbacane, normalement mercredi dernier,regardez bien vos boites aux lettres, sinon, il est disponible sur la clé FI de la FFA.
Des exemples de manuels ont été réalisés pour 4 clubs, dont un tout petit avec un seul avion.

Le manuel de Formation est encore en cours de mûrissement avant diffusion aux clubs. Ce travail est mené grâce à l'ENAC.
Dès que le dossier ATO sera déposé, le club aura une approbation tacite, il pourra donc continuer sa formation.
Ensuite, la DSAC viendra auditer le club dans les trois ans qui suivent.
Il sera possible de continuer à former les BB jusqu'en 2015. Par ailleurs, les négociations en cours laissent entrevoir un espoir de garder le BB de façon pérenne.
Plusieurs clubs pourront-ils se regrouper dans une même ATO?
La réponse est oui, mais il n'y aura qu'un seul responsable désigné, et un seul responsable pédagogique, et tous les clubs devront adhérer au contenu des trois documents déposés. Se pose également dans ce cas la question fiscale , qui fait encore l'objet d'une étude de la part de la Fédération.

Les clubs qui ont placé des acomptes pour l'achat de Cessna 162 Skycatcher essaient de recouvrer leur créance auprès des vendeurs, suite au renoncement de Cessna au marché européen. La liquidation judiciaire de France Aviation place en situation délicate les clubs qui se sont adressé à ce vendeur. Le mandataire liquidateur considère comme faibles les chances de récupérer les sommes avancées.

Commission Sécurité.
Rappel de l'existence de l'assurance rapatriement.
600 000 heures de vol annuelles, accidentologie la plus faible en 2012 de ces 10 dernières années . L'activité en club reste six ou sept fois plus sûre que dans le reste de l'aviation légère.
Rappelons que la FFA centralise désormais les retours d'expérience REX.
L'EASA voudrait que tout incident comme erreur d'affichage ou perte de visuel d'un autre avion dans le tour de piste, soit officiellement reporté par écrit.
La FFA milite pour que les incidents reportés par les pilotes VFR ne soient vraiment que des incidents réels.
Plan de sécurité de l'Etat.
Etude de systèmes embarqués anti collision pour nos avions légers.
Formation de correspondants sécurité dans chaque région.

Commission formation.
Sur la clé FI, remise à jour tous les mois, on trouve désormais le SGS.

A partir du 8 avril 2013, l'Etat ne couvre plus les FE lors des vols d'examen, mais l'assurance FI FFA couvre cette activité.
Le FE seront soumis désormais à qualification et non plus autorisation, et la DGAC ne s'occupera plus de renouveler les FE.
La FFA prépare donc la mise en place d'ATO FE qui assureront à l'avenir ce renouvellement. Pour l'instant, c'est l'ACCM Persant Beaumont qui y réfléchit en premier.

Mécanique.

5 NPA en 2012 diffusées par l'EASA:

-Vols de contrôle de maintenance.

-Minimum Equipment List ou Liste Minimale d'Equipements, assimilable aux gros avions. Là, nous sommes demandeurs autant que l'administration.
Les pilotes ne savent souvent pas, en effet, si la panne de tel ou tel équipement remet en cause la navigabilité de l'avion

-Licences de mécaniciens.
Licence B3 bien adaptée à nos besoins. L'Education Nationale mettra en place des Bac pros B3.
Licence L adaptée à l'ELA1 , c'est à dire aux avions de moins de 1200 kilos, formation dans un organisme Part 147.
Cette licence sera accessible aux bénévoles.

-Simplification de la Part M.
Divers privilèges qui changent d'étage.

-SGS.
Les ateliers de moins de 5 personnes seront dispensés de SGS.

Perspectives d'avenir, et réflexions sur l'aéro club du futur.

Le changement est permanent et non pas ponctuel. Il y a beaucoup de travail avant que ce changement ait un effet sur le fonctionnement quotidien.

Nos forces, attractivité, volumes démographiques concernés, bénévoles toujours là, maillage territorial.

Penser global, agir local.
Le point central de notre avenir tournera sans doute sur notre capacité à reconstruire notre légitimité comme activité sportive et de loisirs.

Jacques Darolles
Aviateur paysan

[dob]

Merci Jacques !

[Nicolas]

Merci Jacques d'avoir pris le temps d'écrire ce rapport plus que complet.
Un paragraphe me chagrine, les FI non CPL qui garde "leur droit", c'est une très bonne chose, mais du coup, j'ai encore plus les boules!
Nico.

[cavok]

Excellent compte - rendu , merci Jacques...juste le temps de rentrer à la maison.

Je suis tout de même très étonné que lors des interventions (je sais que le temps était très limité...)mais pas un seul FE présent n'a demandé d'explications sur le projet des délivrances , prorogations ou renouvellements des FE.

Un projet semble se dessiner par l’intermédiaire d'ATO ...de stages ...de vols de simulation de test ....de vols en supervision...tests théoriques. Mais qui va aider financièrement ces bénévoles ?

J'ai tout simplement peur que beaucoup d'entre nous "abandonne "" au prochain renouvellement !

Et pourtant nous avons un rôle important dans la vie d'un club , les examens en vol pour la délivrance PPL-A ne sont pas l'activité principale mais les prorogations SEP pour les pilotes n'ayant pas les heures suffisantes sont de plus en plus nombreuses.

Très surpris également par le nombre très bas des internautes en live pour la retransmission sur le net...jamais plus de 60...sur le compteur.

[wilbur]

Merci Jacques, pour ce rapport complet, pour les nouvelles règles VFRN "sera" où peut on les trouver? GUIDE VFR?

[wilbur]

Merci Jacques d'avoir pris le temps d'écrire ce rapport plus que complet.
Un paragraphe me chagrine, les FI non CPL qui garde "leur droit", c'est une très bonne chose, mais du coup, j'ai encore plus les boules!
Nico.

+1, d'autant que si j'en crois la DGAC ( dac  nord) les derniers examens théoriques instructeur PPLA on été supprimés du calendrier des examens à la demande de la FFA..... depuis juillet 2012.....

[FbS]

Europe.
Gros, très gros sujet, qui souligne l'héroïsme de nos représentants. D'ailleurs, notre négociateur européen Max de Richemond, après 15 années de combats européens, transmet aujourd'hui le flambeau à Xavier Barral, qui heureusement, n'est pas seul.
Il ne reste plus qu'à trouver une emplacement pour élever une statue à Max. Au coin de l'Avenue de Wagram, peut-être?

C'est sur, au vu de son bilan, que cela s'impose.

J'espère que c'est de l'humour....

[Rol'air]

Il semblerait aussi que l'on puisse être inquiet sur l'avenir du contrôle médical et pour l'agrément des médecins. C'est une autre façon détournée de nous "éliminer" si les agréments ne sont pas renouvellés (ou dissuasif à renouveler pour les medecins) et s'il faudra aller au CEMA (et payer 600€+1jr+déplacement à Paris...) comme pour une classe 1...

Actuellement il faut noter le passage du contrôle C2 tous les ans (3 avril) à partir de 50 ans avec un ECG. Certains medecins agrées, pas tous fort heureusement, s'autorisent même à exiger un EEG (à passer chez le copain et non remboursé évidemment).
Malheureusement, vous n'avez pas trop le choix vu le contexte de raréification des médecins agrées et de leurs ententes cordiaux et confraternelles.

Restez vigilent et actif, dans la mesure du possible, sur le sujet, c'est trop important !

[Carrier]

Fbs, fais donc le quart du dixième du fabuleux travail de Max à Cologne au profit de l'aviation générale et on en reparlera.
Je ne t'en dis pas plus, je pense que tu ne capte rien au sujet...

Cela dit, il reste encore du taf pour les successeurs de Max ! Courage les gars !

[FbS]

Je me fous de savoir quel est son travail, je juge aux résultats

Et les résultats sont loin d'être fameux

- la maintenance est un bordel sans nom depuis 2003
- la réglementation bouge sans arrêt sans aucune valeur ajoutée pour ceux qui volent (par contre, pour créer du poste de fonctionnaire, ça va pas mal..)
- les coûts ne cessent d'augmenter : audits, prestations administratives payantes et de plus en plus cher, etc...
- côté licences on est passé d'un système simple a un bazar sans nom (lapl, BB en sursis, habilitations en tout genres : turbo, efis, train classique...)
- les procédures de dossier de modification sont devenues kafkaïennes en plus d'être très coûteuses (plus cher de dossier que d'efis pour monter un aspen par exemple )
- chaque année des dépenses : balises 406, xpdr mode s, 8,33khz, et dieu sait quoi d'autre bientôt
- des diktats sans considération pour les PPL (on a vu notre QRI sauter sans aucun délai pour passer le nouvel examen)

Etc....

Alors désolé, il n'y a rien dans ce bilan qui permette de se voir tresser la moindre couronne

[despegue]

" Les FI restreints ne détenant pas un CPL théorique vont donc se voir convertir en FI normaux, avec maintien du privilège de former des PPL."
Consultez le JO du 26 mars 2013, arrêté du 01 mars 2013, NOR DEVA1306074A.

[Maverick F-PBUG]

- chaque année des dépenses : balises 406,

balises payées par le CRA en ce qui nous concerne

[FbS]

There is no free lunch - tu l'as forcément paye d'une manière ou d'une autre

C'est un peu le raisonnement genre : ça me coûte rien, c'est remboursé par l'assurance...que tu payes aussi !


En toute honnêteté, les balises 406 sont l'une des rares dépenses utiles qui nous ont été imposées (il y a eu un gars au moins planté du côté d'Auxerre a qui ça aurait sauvé la vie)

[Carrier]

Et les résultats sont loin d'être fameux

- la maintenance est un bordel sans nom depuis 2003
- la réglementation bouge sans arrêt sans aucune valeur ajoutée pour ceux qui volent (par contre, pour créer du poste de fonctionnaire, ça va pas mal..)
- les coûts ne cessent d'augmenter : audits, prestations administratives payantes et de plus en plus cher, etc...
- côté licences on est passé d'un système simple a un bazar sans nom (lapl, BB en sursis, habilitations en tout genres : turbo, efis, train classique...)
- les procédures de dossier de modification sont devenues kafkaïennes en plus d'être très coûteuses (plus cher de dossier que d'efis pour monter un aspen par exemple )
- chaque année des dépenses : balises 406, xpdr mode s, 8,33khz, et dieu sait quoi d'autre bientôt
- des diktats sans considération pour les PPL (on a vu notre QRI sauter sans aucun délai pour passer le nouvel examen)

Etc....








Complètement d'accord avec toi, mais sans le travail de Max, ce serait pire en ce qui concerne l'Europe !
Il a limité la casse.
La seule vraie question est de savoir si nous n'aurion s pas dû tout refuser jusqu'à ce qu'on nous lache complètement et qu'on sorte de l'EASA, comme la FFPLUM... Je suis tenant de ça, mais maintenant qu'on a fait l'autre choix, il faut lutter, et Max le fait très bien.

[Leon Robin]

On peut critiquer les résutltats, mais il faut aussi savoir quelle est l'influence réelle des intervenants dans un système, quel qu'il soit.

Malheureusement, dans beaucoup de cas ceux qui agissent n'ont d'autre perspective que de limiter la casse ..... ou tenter de le faire. Il est facile ensuite à ceux qui n'ont rien fait de critiquer ceux qui tentent quelque chose. On le vit au quotidien dans nos clubs quand on se heurte aux diverses pesanteurs de notre société, et pas seulement dans le domaine strictement aéronautique.

Celui qui entreprend quelque chose aura toujours contre lui ceux qui n'ont pas eu le courage de le faire et ceux qui l'ont fait sans succès. Cela représente au_ bas mot 95% de la population. Il faut s'y faire et continuer à s'étonner que l'on trouve encore des volontaires, quoique en nombre de plus en plus faible.