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Associations et activité commerciale

Messagede Leon Robin le Jeudi 3 Avril 2008 12:26

La question se pose souvent à propos des associations : quelle est la limite entre activité associative et activité commerciale ; une association peut-elle avoir une activité commerciale ; ...................

Bien des idées reçues circulent à ce sujet, les plus péremptoires ne venant pas toujours de personnes ayant la plus grande expérience en la matière. Les services de Jeunesse et Sports des Alpes-Maritimes viennent de réaliser une intéressante plaquette sous forme de questionnaire, qui a le mérite de clarifier certaines questions en s'appuyant sur les textes réglementaires correspondants.

Pour ceux que cela intéresse, c'est téléchargeable à cette adresse : http://www.mjspaca.jeunesse-sports.gouv.fr/document/quiz_ddva.pdf
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Re: Associations et activité commerciale

Messagede Bob le Jeudi 3 Avril 2008 12:47

Merci pour ce lien très intéressant.
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