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Les Administrateurs
J@ck a écrit:La voltige "est exclue des présentes dispositions" (baptêmes) pas explicitement interdite, ce qui équivaut à un vide juridique certes généralement interprété comme interdiction...
jp trimouille a écrit:J@ck a écrit: un vide juridique certes généralement interprété comme interdiction...
D'une façon générale : ?
J@ck a écrit:damienw a écrit:L'état actuel est de la réglementation est que le "baptême voltige" est interdit, aux termes de l'arrêté du 28 Septembre 1998.
La voltige "est exclue des présentes dispositions" (baptêmes) pas explicitement interdite, ce qui équivaut à un vide juridique certes généralement interprété comme interdiction... mais en l'absence de jurisprudence difficile d'avoir des certitudes...
D'où ce texte qui rajoute à la confusion...
dob a écrit:Rémi,
Ou vous êtes inconscient ou bien vous jouez un jeu dangereux.
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