Assurance décès, entre les lignes...

[JeeHell]

Bonjour à tous,

Sur le point de réaliser un prêt immobilier, voilà un extrait du contrat d'assurance qui m'a été proposé, portant sur les risques exclus: (je vous épargne la transmutation de l'atome...)

sont exclus
../..
-Les risques aériens : compétitions, acrobaties, démonstrations aériennes, raids, tentatives de record, vols sur prototypes, vols d'essais, sauts effectués avec des parachutes non homologués et activités de navigant militaire.
Par ailleurs, les risques en cas d'accident de la navigation aérienne ne sont couverts que dans le cas où:

• l'aéronef utilisé est agréé pour effectuer du transport public et muni d'un certificat de navigabilité en cours de validité
• les membres de l'équipage sont titulaires de brevets, licences et qualifications en cours de validité exigés pour les fonctions qu'ils occupent à bord, compte tenu de l'aéronef et de la nature du vol et pourvus des autorisations spéciales lorsqu'elles sont nécessaires.

Suis-je parano (je me méfie du courtier ces derniers temps...) ou bien tous les avions d'aéroclub non agréé transport public de passager (TPP) sont de facto exclus (même involontairement, car utilisation des mauvais termes)?

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Jean Luc

[Jimmy]

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nocturne

[Tailwheel]

Suis-je parano (je me méfie du courtier ces derniers temps...) ou bien tous les avions d'aéroclub non agréé transport public de passager (TPP) sont de facto exclus (même involontairement, car utilisation des mauvais termes)?

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Jean Luc

Salut,

Les contrats d'assurances n'utilisent jamais "involontairement des mauvais termes".

Mon conseil, demande une réponse écrite de l'assureur précisant explicitement que : tu seras couvert en cas d'accident aux commandes, ou en passager, d'un aeronef léger exploité dans le cadre des activités d'un aeroclub. Faire préciser le cadre géographique France, Europe, Monde (avec les pays exclus).

S'ils refusent, change d'assureur.

Bons Vols

[pilote37]

tel que c'est ecrit je traduis que si tu es passager ou pilote dans un avions d'aéroclub, tu n'es pas couvert.

Je te suggérer de faire poser la question à l'assurance, et d'avoir une réponse écrite sur le fait que tu voles en tant que PPL sur avion d'aéroclub ou privé. sachant que tes cartes (licence et médicale) sont en cours de validité et que l'avion est en situation V.

pour ma part, j'ai demandé un avenant dans une assurance décès de mon épouse en indiquant qu'elle était passagère dans les avions de tourisme maxi 30 heures par an, et que le pilote et l'avion était en règle. Sachant que dans le contrat de base, tout vol aero en dehors des avions de transport public etait exclu. j'ai obtenu l'avenant moyennant la surprime de 0 Euros !!!!

Sans faire de pub, les contrats pour les prêts couverts par la CNP intègre l'activité aero en dehors des compétitions, la voltige ....sinon j'aurais du chercher ailleurs.

Si tu ne trouves pas d'assurance prête à couvrir ce risque, regarde coté de la FFA l'assurance décès proposé et surtout si le capital emprunté est couvert

pilote37

[JeeHell]

J'ai regardé côté FFA, et cela fait plus que doubler le coût d'assurance!! (Enfin cela a au moins le mérite d'exister...)
Ce qui est vraimentt étrange c'est la formulation. On parle de toutes les activités "extrêmes" qui sont exclues, sous-entendant que le reste est inclus, pour ensuite enfoncer le clou

Merci pour les conseils, je vais contacter l'assureur (enfin si je peux, car je suis sensé passé par le courtier pour avoir affaire à eux...)
question subsidiaire: Mais est-ce qu'un parachute est considéré comme un aéronef? dans ce cas pour être assuré faut qu'il soit agréé TPP


JL

[jp trimouille]

Qu'est-ce qu'un "vol sur prototype" ????

Un appareil unique reste-t-il "prototype" jusqu'à sa réforme, ou cesse-t-il d'être "prototype" aux yeux de l'assureur une fois ses essais finis et son immatriculation/identification obtenue ?

Bon, bien sûr, une infime élite est seule concernée...

Simone, desserre les lacets de mes chaussures montantes...

[Tailwheel]

Salut,

Tu peux faire la demande au courtier en précisant, qu'il s'agit pour toi d'un "élément substantiel" du contrat d'assurance.

Si tu fais comprendre à ton courtier que tu ne signes pas si ce n'est pas dans le contrat, cela devrait le motiver, il devrait te fournir une réponse de l'assurance.

Sans réponse écrite, précise et explicite, tu ne voleras pas l'esprit tranquille.

Eventuellement, adresses une demande écrite (recommandé AR) directement à l'assurance...

En matières d'assurances, rien ne va de soit, il n'y a pas d'erreur, il faut poser les questions et obtenir les réponses avant de signer !

Bons Vols,

[anhoo]

Il est tout à fait possible de trouver des assurances qui assurent le risque de voler dans un avion certifié dans un aéroclub donc n'hésites pas à faire jouer la concurrence si nécessaire.

Je ne connais pas grande chose en assurance mais pour illustration, j'ai un contrat assurance décès à la MAIF qui coute nettement moins cher que le contrat FFA. Il couvrent les avions avec un certificat de navigablilité car ils excluent :

"toutes activités aériennes pratiquées dans le cadre des loisirs ou d’un sport,
sauf lorsqu’elles sont effectuées, après obtention des autorisations administratives
éventuellement requises, avec des appareils munis d’un certificat de navigabilité
ou des moyens homologués, conduits par un pilote (qui peut être l’assuré lui-même)
possédant une licence ou un brevet adéquat"

C'est moins restrictif comme définition que celle de ton assurance puisque qu'ils ne parlent qu'un certificat de navigabilité (ou des moyens homologués).


Je n'ai pas l'assurance emprumpteur chez eux mais ça ressemble un peu près à mon assurance décès. Je n'arrive pas à faire le copier-coller, mais il se trouve dans le document suivant : https://maif.securimut.fr/docs/AEM11090001Note.pdf . Ils font une exclusion pour des ULM, parapentes, parachutes, appareils non homologués, des vols d'éssais ou prototypes, ralleys, tentatives de records, la voltige, etc, etc....
mais donc pas pour un vol dans des appareils homologués.

Bon courage !!!!

[Gaston77]

Côté MGEN, il faut avoir la licence à jour et voler sur un appareil muni d'un certificat de navigabilité.
Donc, c'est bon pour les aéroclubs...

[MB83]

Il faut être très prudent, jadis , une assurance proche d'une carte de crédit - entre le vert et le noir (tout depend de tes sous) refusait de me garantir quand ils m'ont démarché pour me proposzr une assurance complémentaire parce que j'étais CDB dans une Compagnie aérienne........

Maintenant que je ne suis qu'Instructeur bénévole en Aéro-Club, ils ne m'ont plus contacté pour me vendre leur produit......

[Stéph@ne]

Bonjour
Étant conseiller commercial chez un grand assureur italien, je peux te confirmer que la plupart de nos contrats couvrent les pilotes d'avions certifiés.
En revanche pilote ulm moi même je suis quasiment exclu de tout ces contrats excepté un contrat sur les garanties des acc. de la vie.
J'ai recemment refait mon contrat d'assurance de prêt chez un courtier partenaire et la surprime lié au pilotage Dun ulm en cas de DC m'a littéralement scotché
Si tu as besoins d'infos n'hésite pas pa MP
Stéph@ne

[flyjodel]

JeeHell, va voir du côté d'APRIL à Lyon, ils ont pour spécialité d'assurer tout ce, et tous ceux qui ne sont pas assurables. Ca a sont coût, mais c'est à étudier.

[Tailwheel75]

Salut,

Deux solutions s'offrent à toi :

1) Demander à l'assureur qui t'a fait cette proposition d'assurance "couverture de prêt" un rachat de cette exclusion. En principe, le fait de voler sur un
avion certifié ( usage privé ou aéroclub s'entend ) ne pose pas de problème sauf en cas d'utilisation voltige.

2) Obtenir une délégation d'assurance de manière à pouvoir bénéficier d'une assurance couverture de prêt autre que celle du contrat groupe proposé
par la banque qui te consent le prêt et souscrire un contrat individuel : April cité dans un précédent post, voire CARDIF ( groupe BNP )

Pour ma part, j'ai souscrit au contrat groupe du Crédit Mutuel qui n'impose que le vol sur un avion certifié ( transport pubilc ou pas ). Pour la voltige
par contre c'est problématique de dépasser 50 000 EUR de capital décès, pareil pour l'ULM à moins de s'adresser au courtier partenaire de la FFPLUM
( Airsports assurance )

[PFYU]

Bonjour à tous,

Sur le point de réaliser un prêt immobilier, voilà un extrait du contrat d'assurance qui m'a été proposé, portant sur les risques exclus: (je vous épargne la transmutation de l'atome...)

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Par ailleurs, les risques en cas d'accident de la navigation aérienne ne sont couverts que dans le cas où:

• l'aéronef utilisé est agréé pour effectuer du transport public et muni d'un certificat de navigabilité en cours de validité

Donc, un CNRA n'est pas couvert puisqu'il n'est théoriquement pas agréé pour du transport public???

[lag0]

C'est marrant, je ne me suis jamais pris la tête avec tout ça, j'ai toujours eu des assurances qui ne couvraient pas la pratique de l'ULM, vu le prix de celles qui la couvre...
Il faut parfois prendre des risques...