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Les Administrateurs
Daniel DENIS a écrit:Exiger le démontage immédiat de l'antenne ? non
Daniel DENIS a écrit:Je ne suis pas juriste mais quand on a sécurité en jeu + une action apparemment illégale.
Décision dans 3 ans ?
Si, quand il s'agit comme ici de servitudes aéronautiques. Essaye donc d'entreposer quelques tonnes de ferraille sur un terrain qui t'appartient, à proximité d'un ILS.Bob a écrit:.................. Les compétences de la DGAC sont sur les aérodromes et l'espace aérien, pas sur l'environnement proche des terrains.
Bob a écrit:Les compétences de la DGAC sont sur les aérodromes et l'espace aérien, pas sur l'environnement proche des terrains.
Leon Robin a écrit:Essaye donc d'entreposer quelques tonnes de ferraille sur un terrain qui t'appartient, à proximité d'un ILS.
............ Comme pour n'importe quoi d'autre, dans n'importe quel domaine (le contraire constituerait une "voie de fait"), mais c'est bien la DGAC qui te fera mener devant la JusticeBob a écrit:Leon Robin a écrit:Essaye donc d'entreposer quelques tonnes de ferraille sur un terrain qui t'appartient, à proximité d'un ILS.
Si je refuse de l'enlever ce ne sera pas la DGAC qui m'obligera, mais bien la Justice.
despegue a écrit:............ Et chez vous, votre aérodrome a-t-il un PSA approuvé ?
Allez à la mairie de Mandelieu ou au Val-St-Père et posez la question "Je voudrais consulter le Plan de Servitude de l'aérodrome". Si on vous répond " Le quoi ? jamais entendu parler !", vous pourrez crier au scandale ....
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