Ce que les infractions nous enseignent

[bugsbunny]

Cherchons bien...
C'est un cours de morale à l'attention des pilotes non-professionnels de Paris et RP (les professionnels, eux, ne font jamais d'erreurs)
On y parle de toutes les conneries qu'ils peuvent faire, y compris les pénétrations de zones A, et tout à la fin, des sanctions encourues.

Eh bien, je n'y vois aucune peine d'emprisonnement, ni de garde à vue pour mise en danger de la vie d'autrui.
Ai-je mal lu ?

http://www.aviation-civile.gouv.fr/html/dgac/dac_n/Infractions.pdf

Bugs

[miky]

C'est la DGAC qui parle et non la justice ... Ainsi toutes les sanctions énumérées ne sont que des sanctions administratives. Si tu lis le code la l'aviation civile tu verras tout ce que tu risques en plus, et ça fait réflèchir.

D'ailleurs si jamais tu faisais l'objet de l'une de ces sanctions, il faudrait pour qu'elle soit exécutoire, que tu sois aussi condamné au pénal pour les mêmes faits; car une décision administrative ne peux primer sur une décision judiciaire. Si par exemple la DGAC te retire ta licence et que le juge te relaxe, tu concerves ta licence.

Pour le permis de conduire auto c'est pareil.

..

[bugsbunny]

Tes précisions s'imposaient, pour mieux comprendre.

Merci !

Bugs