Le forum des pilotes privés

Bonjour à tous,

Le document officiel pour demande de subventions est en ligne !

https://subventions-833.dta.aviation-civile.gouv.fr/

Bonne chance pour l'obtenir !

MB

Vérifiez notamment que les libellés correspondent...

D. Compte bancaire pour le versement de l’aide
Le compte bancaire fourni pour recevoir le versement de l’aide est obligatoirement celui du bénéficiaire et doit être domicilié en France.
Les demandeurs devront fournir un relevé d’identité bancaire comportant l'identifiant international de code bancaire IBAN et le code BIC d'identification de la banque. Nous attirons votre attention sur le fait que le nom du propriétaire du compte bancaire figurant sur le RIB doit être rigoureusement identique à celui figurant sur la pièce justificative d’identité. Ainsi, si le nom d’un aéroclub figurant dans ses statuts est « aéroclub des ailes montmartroises », un relevé bancaire au nom de « AC des ailes montmartroises » ou au nom de « association des ailes montmartroises » ne pourront être acceptés. Cependant, un compte joint est admis pour une personne physique dès lors qu’il comporte bien le nom exact du bénéficiaire.

m'y suis pas encore collé, c'est quoi la pièce d'identité d'une association ??

Je dirais le nom exact dans les statuts déposés.

généralement, l’administration demande le récépissé de déclaration à la Préfecture.

je pars à sa recherche

damienw a écrit:généralement, l’administration demande le récépissé de déclaration à la Préfecture.

sans oublier la dernière déclaration de modification des dirigeants. Faire cette déclaration annuellement après l'AG (même non élective) ne nuit pas.

Pour ceux qui ont acheté leur radio 8,33 avant le 15 mars 2018, pas de subvention.. c'est une décision de la DGAC ..encore une bonne décision.. les bons élèves qui se sont dotés de la radio dès le départ son sanctionnés pour avoir bien fait...

C'est la poignée de sable qui fait le plus mal !
Juste pour m'assurer que les graviers arrivent, elle est de combien finalement cette subvention ?

JUAN a écrit:Pour ceux qui ont acheté leur radio 8,33 avant le 15 mars 2018, pas de subvention.. c'est une décision de la DGAC ..encore une bonne décision.. les bons élèves qui se sont dotés de la radio dès le départ son sanctionnés pour avoir bien fait...

On ne peut pas dire mieux!
C'est la date le la LSA qui fait foi! 22 janvier....

Perso, Nous étions dans les clous au 1 janvier.....je vous fais pas un dessin!
Comble d'ironie, ma facture de LSA est en date du 14 mars......NON NON, c'est pas drôle!

Ps: c'est eux qui ont mis trois mois à me l'envoyer....

je corrige c'est pas le 15 mars ... c'est le 13 mars. avant pas de subvention ..après vous pouvez faire une demande et remplir le dossier.

Je viens de vérifier, ma LSA est datée du… 16/03/2018

Dossier complet et validé transmis ce jour. Yapuka attendre

Un peu de déterrage.... Le sujet semble mort !! Quelqu'un ici présent a-t-il déjà reçu la fameuse subvention ??

niet !