Re: Roulette avant
Posté: Mardi 21 Août 2018 08:49
PhM a écrit:La réglementation des armes a évolué depuis le 1er août.Le Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes , issue de la directive du 17 mai 2017 supprime la catégorie D ("Autres armes à feu") de la partie II de son annexe I.
Il ne reste plus que les catégories A, B et C.
Le Colt en question sera au minimum en C, donc soumis à déclaration.
Le calibre 8,33 il ne passe pas en catégorie "D" le 1er septembre ?